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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la communication de la Cour des Comptes relative aux actions de développement et de reconversion industriels menés par le secrétariat à l'industrie
Clouet Jean, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur la communication de la Cour des Comptes relative aux actions de développement et de reconversion industriels menés par le secrétariat à l'industrie
Clouet Jean, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
117 pages
Français
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SeaFrance 2004-2007
Cour Des Comptes
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Rapport annuel 2011 de l'Observatoire des délais de paiement
Jean-Hervé Lorenzi, Observatoire Des Délais De Paiement, Kremp Elisabeth
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Comptabilité
Rapport annuel 2011 de l'Observatoire des délais de paiement
Jean-Hervé Lorenzi, Observatoire Des Délais De Paiement, Kremp Elisabeth
85 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires - Tome II : comptes rendus des déplacementset des auditions
Sénat, Chatillon Alain
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires - Tome II : comptes rendus des déplacementset des auditions
Sénat, Chatillon Alain
287 pages
Français
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Rapport annuel 2010 de l'Observatoire des délais de paiement
Jean-Hervé Lorenzi, Observatoire Des Délais De Paiement, Kremp Elisabeth
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Comptabilité
Rapport annuel 2010 de l'Observatoire des délais de paiement
Jean-Hervé Lorenzi, Observatoire Des Délais De Paiement, Kremp Elisabeth
104 pages
Français
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Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2005
Haut Conseil Du Commissariat Aux Comptes
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Comptabilité
Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2005
Haut Conseil Du Commissariat Aux Comptes
158 pages
Français
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Le rôle des CETE dans le domaine de la construction des bâtiments
Dupaigne Jacques, Brochard Dominique, Conseil General Des Ponts Et Chaussees
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Comptabilité
Le rôle des CETE dans le domaine de la construction des bâtiments
Dupaigne Jacques, Brochard Dominique, Conseil General Des Ponts Et Chaussees
37 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Roux Xavier De
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Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Roux Xavier De
68 pages
Français
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Rapport annuel 2008 de l'Observatoire des délais de paiement
Betbeze Jean-Paul, Kremp Elisabeth, Observatoire Des Délais De Paiement
Documents
Comptabilité
Rapport annuel 2008 de l'Observatoire des délais de paiement
Betbeze Jean-Paul, Kremp Elisabeth, Observatoire Des Délais De Paiement
105 pages
Français
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L'industrie française 2007-2008
Commission Permanente De Concertation Pour L'Industrie
Documents
Comptabilité
L'industrie française 2007-2008
Commission Permanente De Concertation Pour L'Industrie
221 pages
Français
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Rapport de l'Observatoire des délais de paiement - Année 2007
Betbeze Jean-Paul, Kremp Elisabeth, Observatoire Des Délais De Paiement
Documents
Comptabilité
Rapport de l'Observatoire des délais de paiement - Année 2007
Betbeze Jean-Paul, Kremp Elisabeth, Observatoire Des Délais De Paiement
139 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables
Baert Dominique, Yanno Gaël, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif aux enjeux des nouvelles normes comptables
Baert Dominique, Yanno Gaël, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
164 pages
Français
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La participation financière : rapport annuel du Conseil supérieurde la participation pour 2005/2006
Conseil Supérieur De La Participation; Ministère De L'Emploi, De La Cohésion Sociale Et Du Logement
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Comptabilité
La participation financière : rapport annuel du Conseil supérieurde la participation pour 2005/2006
Conseil Supérieur De La Participation; Ministère De L'Emploi, De La Cohésion Sociale Et Du Logement
69 pages
Français
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Etude portant sur l'évaluation des pôles de compétitivité
Direction Générale De La Compétitivité, De L'Industrie Et Des Services ; Délégation Interministérielle À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Attractivité Régionale
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Comptabilité
Etude portant sur l'évaluation des pôles de compétitivité
Direction Générale De La Compétitivité, De L'Industrie Et Des Services ; Délégation Interministérielle À L'Aménagement Du Territoire Et À L'Attractivité Régionale
180 pages
Français
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L'Etat actionnaire - rapport 2003
Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie
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Comptabilité
L'Etat actionnaire - rapport 2003
Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie
275 pages
Français
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PME 2012 - Rapport sur l'évolution des PME
Oseo (Maisons-Alfort, Val-De-Marne)
Documents
Comptabilité
PME 2012 - Rapport sur l'évolution des PME
Oseo (Maisons-Alfort, Val-De-Marne)
323 pages
Français
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Réflexion stratégique sur les centres d'appui technique aux industries alimentaires : rapport à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
Caugant Michel, Goma Gérard, Colombel Raymond, Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche; Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche
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Comptabilité
Réflexion stratégique sur les centres d'appui technique aux industries alimentaires : rapport à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
Caugant Michel, Goma Gérard, Colombel Raymond, Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche; Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche
146 pages
Français
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Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2007
Haut Conseil Du Commissariat Aux Comptes
Documents
Comptabilité
Le Haut conseil du Commissariat aux comptes : rapport annuel 2007
Haut Conseil Du Commissariat Aux Comptes
163 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle
Jean Arthuis, Sénat. Commission Des Finances
Documents
Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réforme des finances locales et de la taxe professionnelle
Jean Arthuis, Sénat. Commission Des Finances
88 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2011
Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini
Documents
Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le débat d'orientation des finances publiques pour 2011
Sénat. Commission Des Finances, Philippe Marini
227 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2011
Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Vasselle Alain
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Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2011
Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Vasselle Alain
130 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat
Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel, Courson Charles De
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'articulation entre la LOLF et les réformes de l'organisation de l'Etat
Carcenac Thierry, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Bouvard Michel, Courson Charles De
64 pages
Français
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Rapport de la Commission sur le projet industriel et financier d'EDF
Ministère De L'Économie, Roulet Marcel, Des Finances Et De L'Industrie
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Comptabilité
Rapport de la Commission sur le projet industriel et financier d'EDF
Ministère De L'Économie, Roulet Marcel, Des Finances Et De L'Industrie
69 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental. Tomes 1 et 2
Aubert Marie-Hélène, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Blum Roland, Pierre Brana
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental. Tomes 1 et 2
Aubert Marie-Hélène, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Blum Roland, Pierre Brana
225 pages
Français
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Le contrat d'avenir des buralistes
Bur Yves, Luca Lionnel, Premier Ministre
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Comptabilité
Le contrat d'avenir des buralistes
Bur Yves, Luca Lionnel, Premier Ministre
189 pages
Français
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Rapport du groupe de travail Financement, développement et transmission
Serge Poignant, Ministère Des Petites Et Moyennes Entreprises, De L'Artisanat, Hamelin Emmanuel, Poyau Christian, Du Commerce, Des Professions Libérales Et De La Consommation
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Comptabilité
Rapport du groupe de travail Financement, développement et transmission
Serge Poignant, Ministère Des Petites Et Moyennes Entreprises, De L'Artisanat, Hamelin Emmanuel, Poyau Christian, Du Commerce, Des Professions Libérales Et De La Consommation
53 pages
Français
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La participation, une idée toujours neuve et une impérieuse nécessité pour la bonne marche des petites entreprises - Rapport sur la participationdans les entreprises de moins de 50 salariés
Gournac Alain, Maillard Paul, Premier Ministre
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Comptabilité
La participation, une idée toujours neuve et une impérieuse nécessité pour la bonne marche des petites entreprises - Rapport sur la participationdans les entreprises de moins de 50 salariés
Gournac Alain, Maillard Paul, Premier Ministre
65 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Eric Woerth, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Pierre-Alain Muet
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Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Eric Woerth, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Pierre-Alain Muet
151 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
Rodet Alain, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Olivier Faure, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les relations entre l'Etat et les sociétés concessionnaires d'autoroutes
Rodet Alain, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Olivier Faure, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire
164 pages
Français
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L'industrie française en 2004-2005
Ministère De L'Industrie
Documents
Comptabilité
L'industrie française en 2004-2005
Ministère De L'Industrie
132 pages
Français