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Organisation du dispositif - Décret no 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale
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Medecine
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4 pages
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Organisation du dispositif - Décret DPC 12 2011 Pharmaciens
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Medecine
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Has
3 pages
Français
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Organisation du dispositif - Décret no 2013-35 CSI des médecins du 11 janvier 2013 modifiant le décret no 2012-26 du 9 janvier 2012
Has
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Medecine
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Organisation du dispositif - Arrêté CSI Médecins Modifs 23 03 2012
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Medecine
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Has
1 pages
Français
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Rencontres HAS 2009 - Comment faire partager aux étudiants en formation initiale les valeurs de qualité et sécurité - Rencontres 09 - Diaporama TR13
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Medecine
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94 pages
Français
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La formation des médecins coronarographistes et angioplasticiens, l’organisation et l’équipement des centres de coronarographie et d’angioplastie coronaire
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Medecine
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12 pages
Français
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En finir avec l'impossible reforme de la formation professionnelle.
Institut Thomas More
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Politique
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30 pages
Français
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La prévention des risques professionnels dans la fonction publique territoriale et la création d'un fonds de prévention
Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De La Décentralisation, Dusseau Joëlle
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Droit et juridique
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56 pages
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Rapport de la Commission Ambition volontariat
Ministère De L'Intérieur, Ferry Luc, De L'Outre-Mer Et Des Collectivités Territoriales
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Droit et juridique
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62 pages
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La Documentation française : rapport d'activité 2007
Direction De La Documentation Française
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Droit et juridique
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80 pages
Français
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Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises
Cour Des Comptes
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Droit et juridique
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Cour Des Comptes
208 pages
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Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009
Cour Des Comptes
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Droit et juridique
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Cour Des Comptes
1073 pages
Français
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Les modalités de partenariat entre l'administration pénitentiaire et le secteur privé
Duprat-Briou Orianne, Saint Pulgent Noël De, Daude Caroline, Rivoisy Jérôme, Blanc Patrick, Inspection Generale Des Finances
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Droit et juridique
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171 pages
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Rapport sur la répartition des attributions entre préfectures et directions départementales de l'équipement - Organisation des examens du permis de conduire et réglementation des établissements et des professionnels de l'enseignement de la conduite
Sauzey Philippe, Legendre Henri, Liebermann Claude, Inspection Générale De L'Administration; Conseil Général Des Ponts Et Chaussées, Le Gallou Jean-Yves
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Droit et juridique
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73 pages
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Rapport d'activité 1999 du Conseil national de la formation des élus locaux
Conseil National De La Formation Des Élus Locaux
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Droit et juridique
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Conseil National De La Formation Des Élus Locaux
16 pages
Français
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Rapport d'activité 2004 du Conseil national de la formation des élus locaux
Conseil National De La Formation Des Élus Locaux
Documents
Droit et juridique
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Conseil National De La Formation Des Élus Locaux
21 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les missions fiscales de la direction générale des impôts
Angels Bernard, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
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Droit et juridique
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255 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur les perspectives d'externalisation pour le ministère de la défense
Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées, Francina Marc
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Droit et juridique
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64 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission de la défense nationale et des forces armées sur l'Etablissement public d'Insertion de la Défense (EPIDe)
Meyer Gilbert, Branget Françoise, Assemblée Nationale. Commission De La Défense Nationale Et Des Forces Armées
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67 pages
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Les institutions de la fonction publique territoriale
Courtial Jean, Ministère De La Fonction Publique, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire
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Droit et juridique
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41 pages
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Etude sur le recrutement des fonctionnaires des catégories B et C
Commissariat General Du Plan
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Droit et juridique
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La Fonction publique et la réforme de l'Etat : mars 1999 - mars 2000
Direction Générale De L'Administration Et De La Fonction Publique
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Droit et juridique
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123 pages
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La Fonction publique de l'Etat : rapport au président de la République suivi des réponses des administrations
Cour Des Comptes
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Droit et juridique
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485 pages
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La fonction publique de l'Etat : rapport annuel 2002
De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire, Ministère De La Fonction Publique
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Droit et juridique
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Rapport sur la mise en oeuvre du dispositif législatif sur la fonction publique territoriale
Ministère De La Fonction Publique, Dreyfus Bernard, De La Réforme De L'Etat Et De L'Aménagement Du Territoire
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Droit et juridique
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Evolution du corps des techniciens supérieurs de l'équipement
Haro Emile, Conseil General Des Ponts Et Chaussees
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Droit et juridique
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103 pages
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Fonction publique : faits et chiffres 2004
Ministère De La Fonction Publique
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Droit et juridique
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Ministère De La Fonction Publique
49 pages
Français
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Pour une vision coordonnée de l'emploi et de la formation de la Fonction publique territoriale - Le programme d'études 2008/2013 du CSFPT
Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale
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Droit et juridique
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Conseil Supérieur De La Fonction Publique Territoriale
29 pages
Français
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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 : volume 1 - Faits et chiffres
Ministère Du Budget, Des Comptes Publics Et De La Fonction Publique
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Droit et juridique
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536 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les formations internationales des agents publics
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, Derosier Bernard, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République
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Droit et juridique
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33 pages
Français