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Journal officiel de la République française - N° 299 du 26 décembre 2015
Direction De L'Information Légale Et Administrative
2 pages
Français
Décret du 21 décembre 2015 relatif aux sociétés d’habitat participatif
4 pages
Journal officiel de la République française - N° 263 du 13 novembre 2015
15 pages
Le décret sur la liste des documents qu'un bailleur peut demander au candidat à la location et à sa caution
Vie pratique
3 pages
Les 257 adresses concernées par le DPRU à Paris
Décret no 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé
Politique du logement :
144 pages
Journal officiel de la République française - N° 145 du 25 juin 2015
1 pages
L'arrêté du 19 juin 2015 sur Légifrance
Legifrance
5 pages
Les propositions de Therry Mandon pour les entreprises
32 pages
Le décret du 29 mai 2015 sur legifrance
11 pages
Le décret n° 2015-587 du 29 mai 2015, sur Légifrance
17 pages
Le 31 mars 2015
24 pages
CONSTRUCTION DE LOGEMENTS NEUFS
Décret n° 2015-191 du 18 février 2015 relatif aux allocations de logement | Legifrance
Le rapport de la Cour des comptes
Cour Des Comptes
60 pages
Le décret n° 2015-114 du 2 février 2015 publié sur Légifrance
La "liste noire" des bailleurs sociaux, par la CNL
Lanniee
6 pages
Loyers pratiqués dans les villes de France : Top 733, mai 2014
Clameur
16 pages
