Les droits et le travail social : Définitions, enjeux et perspectives , livre ebook

COLLECTION PROBL MES SOCIAUX ET INTERVENTIONS SOCIALES
F OND E PAR H ENRI D ORVIL ( UQAM ) ET R OBERT M AYER ( U NIVERSIT DE M ONTR AL )

L analyse des probl mes sociaux est encore aujourd hui au c ur de la formation de plusieurs disciplines en sciences humaines, notamment en sociologie et en travail social. Les milieux francophones ont manifest depuis quelques ann es un int r t croissant pour l analyse des probl mes sociaux, qui pr sentent maintenant des visages variables compte tenu des mutations des valeurs, des transformations du r le de l tat, de la pr carit de l emploi et du ph nom ne de mondialisation. Partant, il devenait imp ratif de rendre compte, dans une perspective r solument multidisciplinaire, des nouvelles approches th oriques et m thodologiques dans l analyse des probl mes sociaux ainsi que des diverses modalit s d intervention de l action sociale, de l action l gislative et de l action institutionnelle l gard de ces probl mes.
La collection Probl mes sociaux et interventions sociales veut pr cis ment t moigner de ce renouveau en permettant la diffusion de travaux sur divers probl mes sociaux. Pour ce faire, elle vise un large public comprenant tant les tudiants, les formateurs et les intervenants que les responsables administratifs et politiques.
Cette collection tait l origine codirig e par Robert Mayer, professeur m rite de l Universit de Montr al, qui a sign et cosign de nombreux ouvrages t moignant de son int r t pour la recherche et la pratique en intervention sociale.
D IRECTEUR
H ENRI D ORVIL , P H. D.
cole de travail social, Universit du Qu bec Montr al
D IRECTRICE
C AROLYNE G RIMARD , P H. D.
cole de travail social, Universit de Montr al
Les droits et le travail social
Presses de l Universit du Qu bec
Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450, Qu bec (Qu bec) G1V 2M2 T l phone: 418 657-4399 T l copieur: 418 657-2096 Courriel: puq@puq.ca Internet: www.puq.ca
Diffusion / Distribution :
C ANADA
Prologue inc., 1650, boulevard Lionel-Bertrand, Boisbriand (Qu bec) J7H 1N7 T l.: 450 434-0306 / 1 800 363-2864
F RANCE
Sof dis, 11, rue Soufflot, 75005 Paris, France - T l.: 01 5310 25 25
ET B ELGIQUE
Sodis, 128, avenue du Mar chal de Lattre de Tassigny, 77403 Lagny, France - T l.: 01 60 07 82 99
S UISSE
Servidis SA, Chemin des Chalets 7, 1279 Chavannes-de-Bogis, Suisse - T l.: 022 960.95.25
Diffusion / Distribution (ouvrages anglophones):

Independent Publishers Group, 814 N. Franklin Street, Chicago, IL 60610 - Tel.: (800) 888-4741

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Catalogage avant publication de Biblioth que et Archives nationales du Qu bec et Biblioth que et Archives Canada
Titre: Les droits et le travail social: d finitions, enjeux et perspectives /C line Bellot.
Noms: Bellot, C line, 1970- auteur.
Collections: Collection Probl mes sociaux interventions sociales; 100.
Description: Mention de collection: Probl mes sociaux et interventions sociales; 100 Comprend des r f rences bibliographiques.
Identifiants: Canadiana (livre imprim ) 20200075179 Canadiana (livre num rique) 20200075187 ISBN 9782760552999 ISBN 9782760553002 (PDF) ISBN 9782760553019 (EPUB)
Vedettes-mati re: RVM: Droits de l homme-Qu bec (Province) RVM: Familles-Droit-Qu bec (Province)
Classification: LCC KEQ749.B45 2020 CDD 342.71408/50243613-dc23

R vision Doris Boucher
Correction d preuves Sandra Guimont
Conception graphique Julie Rivard
Mise en page Interscript
Illustration de couverture
iStock
D p t l gal: 2 e trimestre 2020
Biblioth que et Archives nationales du Qu bec
Biblioth que et Archives Canada
2020 - Presses de l Universit du Qu bec
Tous droits de reproduction, de traduction et d adaptation r serv s
Imprim au Canada
D5299-1 [01]
LISTE DES FIGURES
LISTE DES ABR VIATIONS
INTRODUCTION
C HAPITRE 1
LE DROIT, LES DROITS ET LA JUSTICE
Quelques d finitions et principes g n raux
1. Le droit: un l ment normatif
2. Le droit, les droits: l ments de d finition
2.1. Le droit objectif et ses caract ristiques
2.1.1. Le caract re g n ral et impersonnel du droit objectif
2.1.2. Le caract re obligatoire du droit objectif
2.1.3. Le caract re coercitif du droit objectif
2.2. Les branches du droit objectif
2.3. Les sources du droit objectif
2.3.1. La Constitution
2.3.2. La Charte qu b coise des droits et libert s
2.3.3. La loi
2.3.4. Les r glements
2.3.5. Les actes juridiques
2.3.6. La jurisprudence
2.3.7. La coutume
2.3.8. La doctrine
2.3.9. Les trait s internationaux
2.4. Le droit subjectif et le droit objectif
3. La loi: quelques d finitions et notions de base
3.1. La loi: d finition
3.2. Le processus d adoption d une loi
3.2.1. Le processus d adoption d une loi au Canada
3.2.2. Le processus d adoption d une loi au Qu bec
4. La justice, la justice sociale: quelques d finitions
4.1. La justice: les principes fondamentaux
4.2. L organisation judiciaire des tribunaux et les principes g n raux
4.2.1. Les cours provinciales et territoriales (= Cour du Qu bec au Qu bec) sont des tribunaux de premi re instance
4.2.2. Les cours sup rieures provinciales et territoriales (= Cour sup rieure du Qu bec au Qu bec) sont la fois des tribunaux de premi re instance et d appel
4.2.3. Les cours d appel provinciales et territoriales (= Cour d appel du Qu bec au Qu bec) et la Cour d appel f d rale sont des tribunaux d appel
4.2.4. Les tribunaux et les cours de comp tence f d rale suivent les m mes logiques que les tribunaux et cours provinciales
4.2.5. La Cour supr me du Canada constitue le tribunal de dernier ressort
4.3. Le r le des travailleuses sociales devant les tribunaux
4.4. La justice sociale: quelques d finitions
C HAPITRE 2
LES DROITS FONDAMENTAUX, LES DROITS DE LA PERSONNE ET LE TRAVAIL SOCIAL
1. Les perspectives sociohistoriques sur les droits fondamentaux
1.1. Dans le monde
1.2. Au Canada et dans les provinces
2. La Charte canadienne des droits et libert s
3. La Charte qu b coise des droits et libert s
4. Les enjeux et les d bats li s aux chartes pour le travail social
4.1. La dignit des personnes
4.2. L interd pendance et l indivisibilit des droits de la personne
4.3. La lutte contre les discriminations
4.4. La promotion du changement social et de la justice sociale
5. La d fense des droits fondamentaux, l thique et la d ontologie
C HAPITRE 3
LA PERSONNE, SON EXISTENCE ET SA CAPACIT JURIDIQUE
1. La personnalit juridique et ses attributs
2. L identification de la personne physique
2.1. Le changement de nom
2.2. Le changement de sexe de l individu
3. La capacit juridique et les r gimes de protection
3.1. La protection des mineurs
3.2. La protection du majeur inapte
C HAPITRE 4
LES DROITS FONDAMENTAUX ET L EXERCICE DES DROITS
1. Le droit l int grit physique
1.1. Le consentement aux soins
1.1.1. Les r gles applicables aux majeurs
1.1.2. Les r gles applicables aux mineurs
1.1.3. Les r gles applicables aux majeurs inaptes
1.2. Les obligations de soins
1.2.1. La Loi sur la protection des personnes dont l tat mental pr sente un danger pour elles-m mes ou pour autrui (Loi P38)
1.2.2. Les autorisations judiciaires de traitement
1.2.3. Les mesures de contr le
1.3. Les enjeux des obligations de soins dans la pratique du travail social
2. Le droit l int grit morale
2.1. Les principes de protection de l int grit morale
2.2. Le secret professionnel et l obligation la confidentialit
2.3. La renonciation au secret professionnel et la confidentialit des renseignements personnels
2.4. Les exceptions l gales au secret professionnel et la confidentialit des renseignements personnels
C HAPITRE 5
LE DROIT, LA FAMILLE, LES ENFANTS
1. Le couple: une entit juridique de droit commun
1.1. Le mariage
1.2. L union civile
1.3. L union de fait
1.4. Le divorce
1.5. La s paration dans le cadre d une union de fait
2. La famille: une entit juridique de droit commun
2.1. La filiation biologique
2.2. La filiation adoptive
2.3. La procr ation assist e
2.4. Les r les et responsabilit s des parents: l autorit parentale
2.5. Les droits, les obligations et l int r t de l enfant
2.6. La garde d enfants en cas de s paration ou de divorce
2.7. La m diation familiale
2.8. Les pensions alimentaires
3. La protection de la jeunesse: une loi d exception
3.1. Les l ments sociohistoriques
3.2. Les fondements de la Loi sur la protection de la jeunesse
3.2.1. L accent mis sur les mesures volontaires
3.2.2. Les notions de s curit et de d veloppement compromis
3.2.3. Une compl mentarit des responsabilit s entre les parents et l tat
3.2.4. Le maintien des droits de l enfant et des parents
3.2.5. Un syst me de signalement qui conc