La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples , livre ebook

518

pages

Français

Ebooks

2013

Écrit par
Rachidatou Illa Maikassoua

Publié par
Karthala éditions

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Publié par

Karthala éditions

Date de parution

01 janvier 2013

Nombre de lectures

EAN13

9782811109431

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

5 Mo

Un organe de contrôle au service de la Charte africaine

Voir

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Date de parution

01 janvier 2013

Nombre de lectures

EAN13

9782811109431

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

5 Mo

Rachidatou Illa Maikassoua

La Commission africaine des droits de l]homme et des peuples

Un organe de contrôle au service de la Charte africaine

KARTHALA

LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

OSIWA OPEN SOCIETY INITIATIVE FOR WEST AFRICA

Cet ouvrage a bénéficié, pour son édition, de lÅappui dÅOsiwa(Open SocietyInitiative for West Africa) et du Programme deplaidoyer auprès de lÅUnion africaine dÅOpen Society Foundation (OSF). Cependant, les vuesquiysont exprimées ne reflètentpas nécessairement celles dÅOsiwa et du Programme de plaidoyer auprès de lÅUnion africaine dÅOSF.

KARTHALAsur Internet : http://www.karthala.com Paiement sécurisé

Composition et mise en page: Charles Becker

Illustration de couverture: Hommage aux femmes de Nder Œuvre de Ada Boye qui a aimablement autorisé sa reproduction

Éditions KARTHALA, 2013 ISBN : 978-2-8111-0943-1

Rachidatou Illa Maikassoua

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Un organe de contrôle au service de la Charte africaine

Éditions KARTHALA 22-24, bd Arago 75013 Paris

À Fatima Ibrahim Doka, ma mère

À Illa Maikassoua, mon père

ASADHO CADHP CIC

CUA CDH CDI CEDEAO CIJ CINAT COREP CPI CPS DANIDA

FAP FIACAT

FIDH

FONADH

GTPA

ICLPPR IHRDA INDH INTERIGHTS

OMCT ONDH ONG OSIWA OUA PIDCP RADDHO RTDH RJPEF SERAP UA ZLHR

Liste des abréviations

Association africaine de défense des droits de l’homme Commission africaine des droits de l’homme et des peuples Comité international de coordination des institutions natio-nales Commission de l’Union africaine Comité des droits de l’homme Commission du droit international des Nations unies Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest Cour internationale de Justice Coalition des ONG internationales contre la torture Comité des représentants permanents Cour pénale internationale Conseil de paix et de sécurité Agence danoise de développement international - droits de l’homme Force africaine prépositionnée Fédération internationale de l’action des chrétiens contre la torture Fédération internationale des Ligues et Associations des droits de l’homme Forum des organisations nationales de défense des droits de l’homme Groupe de travail sur les communautés / populations autoch-tones International Centre for Legal Protection of People’s Rights Institute for Human Rights and Development in Africa Institutions nationales des droits de l’homme International Centre for the Legal Protection of Human Rights Organisation mondiale contre la torture Organisation des droits de l’homme Organisation non gouvernementale Open Society Initiative for West Africa Organisation de l’Unité africaine Pacte international relatif aux droits civils et politiques Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme Revue trimestrielle des droits de l’homme Revue juridique et politique des États francophones Socio-Economic Rights and Accountability Project Union africaine Zimbabwe Lawyers for Human Rights

Remerciements

Cet ouvrage représente la version remaniée d’une thèse intitulée « Les effets des décisions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples » et soutenue le 6 avril 2011 à l’université Paris 1 - Panthéon Sorbonne.

Je tiens tout particulièrement à remercier les membres de mon jury de me thèse : M Laurence Burgogue - Larsen, MM. Paul Tavernier, Ibrahima Kane et Alain Didier Olinga.

me Ma profonde gratitude va à M Élisabeth Lambert Abdelgawad qui a accepté d’assurer la direction des travaux et m’a redonné confiance dans les moments de doute. Je la remercie pour sa constante disponibilité. Sans ses conseils avisés et ses précieuses orientations, cette étude n’aurait pas pu aboutir. J’espère avoir acquis un peu de sa rigueur et de son engage-ment pour la recherche en droit comparé et en droit international des droits de l’homme.

Je tiens également à exprimer toute ma reconnaissance à la généreuse et bienveillante Rakia Houla Sanda pour m’avoir offert la stabilité néces-saire qui m’a permis d’achever ce travail de recherche. Je lui dois plus que je ne pourrai l’exprimer.

Mes plus vifs remerciements à Ibrahima Kane pour sa contribution inestimable, ainsi qu’à Joshua Ndudi Keboku qui a mis à ma disposition l’essentiel de la documentation sur la Commission africaine.

Je tiens aussi à dire ma gratitude à Charles Becker qui a assuré, avec une grande patience, les relectures du manuscrit, jusqu’aux réglages fi-naux, à la composition et et la mise en page de ce livre.

Que Souleymane Soumaoro et Sally El Sawah, mes inconditionnels amis, soient chaleureusement remerciés pour leur constant et précieux ap-pui. Je ne saurais manquer d’exprimer ma dette à l’égard d’Issimouha Dil-le, mon soutien permanent. L’entreprise doit aussi à tous les proches et me me amis qui m’ont offert leur aide : M Diallo, M Dille, Irène Lobit et Ba-chir Marafa. Je n’oublie pas la contribution importante apportée par Nico-las Brustis. Qu’ils trouvent tous ici l’expression de ma vive reconnaissance.

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Une mention spéciale à mon cher époux, Mohamad-Salia Omar Hai-dara, dont l’amour et la confiance m’ont toujours portée.

Je réserve une place à part à mes sœurs, Bassira et Hamida ainsi qu’à mes frères, Majid et Nourislam, sans oublier Yasser, parti trop tôt, pour leurs encouragements et leur soutien indéfectible.

À mes chers parents, je dédie ce livre qui leur doit tant. Je ne saurais les remercier assez pour leurs prières et leur confiance inébranlable. Rien ne saurait estimer à sa juste valeur les sacrifices consentis pour l’aboutis-sement de mes études.

À tous ceux qui m’ont encouragée et ne sont pas nommément cités ici, je réserve une pensée chaleureuse.

Préface

1 Ibrahima Kane

L’ouvrage de Rachidatou Illa Maikassoua est une version revue et corrigée d’une thèse de doctorat en droit public portant sur «Les effets des décisions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ». Il consti-tue une contribution remarquable à la connaissance du système africain de garantie des droits de la personne et notamment de l’institution qui semble en être la pièce maîtresse, à savoir la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.

L’auteure parvient à mettre un terme au « monopole de fait » que les hommes ont jusque-là exercé sur la recherche en droits de la personne, en particulier et sur les mécanismes de promotion et de protection desdits 2 droits sur le continent . L’autre objectif visé était aussi et surtout de rat-traper le grand retard des juristes francophones face à leurs collègues an-glophones dans la réflexion relative au système régional des droits de la personne.

En effet, depuis la publication en 1992 de l’ouvrage du Juge Kéba 3 Mbaye , considéré comme le père de la Charte africaine, et de la thèse du 4 Juge Fatsah Ouguergouz en 1993, aucune étude sérieuse n’a été menée par les universitaires francophones africains à propos de l’effectivité, sur le continent, de la promotion et de la protection des droits proclamés dans la Charte africaine. Le contraste entre l’important ouvrage collectif 5 publié par le professeur Maurice Kamto sur la Charte africaine des

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Directeur du plaidoyer de Open Society Institute auprès de l’Union africaine et ancien chargé de cours à la Faculté de Droit de l’Université d’Essex au Royaume Uni. Les opinions exprimées ici par l’auteur le sont à titre personnel. L’ouvrage de la ghanéenne Evelyn A. Ankumah, The African Commission on Human and Peoples’ Rights – Practice and Procedures(Martinus Nijhoff Publishers, 1996), le premier à être publié par une femme sur le système régional des droits de la personne, était beaucoup plus une présentation théorique de la Commission africaine qu’une ana-lyse approfondie de ses activités de promotion et de protection des droits de la person-ne. Les droits de l’homme en Afrique, Paris, Pedone, 1992. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples – Une approche juridique des droits de l’homme entre tradition et modernité, Paris, Presses Universitaires de France, 1993. La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Protocole y relatif por-tant création de la Cour africaine des droits de l’homme. Commentaire article par ar-ticle, Bruxelles, Bruylant, 2011.

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