Les Institutions administratives locales et régionales au Québec , livre ebook

148

pages

Français

Ebooks

1999

Écrit par
Robert J. Gravel

Publié par
Presses de l'Université du Québec

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Publié par

Presses de l'Université du Québec

Date de parution

07 septembre 1999

Nombre de lectures

EAN13

9782760516359

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

2 Mo

Cet ouvrage présente une description des structures et des fonctions des institutions administratives ainsi que leur affiliation aux organismes et aux ministères concernés. L'auteur décrit de façon détaillée le système municipal québécois et les différents ministères et organismes gouvernementaux à incidence locale ou régionale comme la Société d'habitation du Québec, les centres locaux d'emplois (CLE), les commissions scolaires, la Commission de protection du territoire agricole, les organismes communautaires, etc.

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Presses de l'Université du Québec

Date de parution

07 septembre 1999

Nombre de lectures

EAN13

9782760516359

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

2 Mo

PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC 2875, boul. Laurier, Sainte-Foy (Québec) G1V 2M3 Téléphone : (418) 657-4399  Télécopieur : (418) 657-2096 Courriel : secretariat@puq.uquebec.ca Catalogue sur Internet : www.puq.uquebec.ca Distribution : CANADA et autres pays DISTRIBUTION DE LIVRES UNIVERS S.E.N.C. 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas (Québec) G7A 3S8 Téléphone : (418) 831-7474 / 1-800-859-7474 Télécopieur : (418) 831-4021 FRANCE SUISSE LIBRAIRIE DU QUÉBEC À PARIS GM DIFFUSION SA 30, rue Gay-Lussac, 75005 Paris, France Rue d’Etraz 2, CH-1027 Lonay, Suisse Téléphone : 33 1 43 54 49 02 Téléphone : 021 803 26 26 Télécopieur : 33 1 43 54 39 15 Télécopieur : 021 803 26 29

LaLoi sur le droit d’auteurinterdit la reproduction des oeuvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, la photocopie non autorisée – le « photocopillage » – s’est généralisée, provoquant une baisse des ventes de livres et compromettant la rédaction et la production de nouveaux ouvrages par des professionnels. L’objet du logo apparaissant ci-contre est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit le développement massif du « photocopillage ».

ErratumLe tableau présenté au verso tient compte des toutes dernières informations fournies par le ministère des Affaires municipales et de la Métropole.

L’ORGANISATION GOUVERNEMENTALEAVOCATION LOCALE OU RÉGIONALE

TABLEAU 12 Liste des principales lois du Québec touchant les municipalités et relevant du ministère des Affaires municipales et de la Métropole

Loi sur les abus préjudiciables à l’agriculture Loi sur l’aide municipale à la protection du public aux traverses de chemin de fer Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Loi sur la cité et les villes Code municipal du Québec Loi sur les colporteurs Loi sur la Commission municipale Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais Loi sur la Communauté urbaine de Montréal Loi sur la Communauté urbaine de Québec Loi sur le Conseil régional de zone de la Baie James Loi sur les conseils intermunicipaux de transport dans la région de Montréal Loi sur les corporations municipales et intermunicipales de transport Loi sur les cours municipales Loi sur les dettes et les emprunts municipaux Loi sur le développement de la région de la Baie James Loi concernant les droits sur les mutations immobilières Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités Loi sur l’entraide municipale contre les incendies Loi sur la fiscalité municipale Loi sur les immeubles industriels municipaux Loi sur l’interdiction de subventions municipales Loi sur le ministère des Affaires municipales Loi sur l’organisation territoriale municipale Loi sur la Régie du logement Loi sur le régime de retraite des élus municipaux Loi sur le régime de retraite des maires et des conseillers des municipalités Loi concernant la réglementation municipale des édifices publics Loi sur la sécurité dans les sports Loi sur la Société d’habitation du Québec Loi sur la Société québécoise d’assainissement des eaux Loi sur le traitement des élus municipaux Loi sur les travaux municipaux Loi sur la vente des services publics municipaux Loi sur les villages cris et le village naskapi Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik

(LRQ c. A-2) (LRQ c. A-15)

(LRQ c. A-19.1) (LRQ c. C-19) (LRQ c. C-27.1) (LRQ c. C-30) (LRQ c. C-35) (LRQ c. C-37.1) (LRQ c. C-37.2) (LRQ c. C-37.3) (LRQ c. C-59.1) (LRQ c. C-60.1)

(LRQ c. C-70)

(LRQ c. C-72.01) (LRQ c. D-7) (LRQ c. D-8) (LRQ c. D-15.1) (LRQ c. E-2.2) (LRQ c. E-11) (LRQ c. F-2.1) (LRQ c. I-0.5) (LRQ, c. I-15) (LRQ c. M-22.1) (LRQ c. O-9) (LRQ c. R-8.1) (LRQ c. R-9.3) (LRQ c. R-16)

(LRQ c. R-18) (LRQ c. S-3.1) (LRQ c. S-8) (LRQ c. S-18.2.1) (LRQ c. T-11.001) (LRQ c. T-14) (LRQ c. V-4) (LRQ c. V-5.1) (LRQ c. V-6.1)

Source : Ministère des Affaires municipales et de la Métropole,Rapport annuel 1997-1998, p. 9.

Deuxième édition

Robert J. Gravel

1999 Presses de l’Université du Québec 2875, boul. Laurier, Sainte-Foy (Québec) G1V 2M3

Données de catalogage avant publication (Canada)Gravel, Robert J., 1941 – Les institutions administratives locales et régionales au Québec : structures et fonctions Nouv. éd. Publ. antérieurement sous le titre : Les institutions administratives locales au Québec. 1987. Comprend des réf. bibliogr. ISBN 2-7605-1041-7 1. Administration locale – Québec (Province). 2. Administration municipale – Québec (Province). 3. Québec (Province) – Administration. 4. Municipalités – Québec (Province). I. Titre. II. Institutions administratives locales au Québec. JS1721.Q8G7323 1999 352.14’09714 C99-941156-X

Nous reconnaissons l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) pour nos activités d’édition. Nous remercions le Conseil des arts du Canada de l’aide accordée à notre programme de publication.

Mise en pages : INFO 1000 MOTS Couverture : RICHARD HODGSON

123456789 PUQ 1999 987654321 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés ©1999 Presses de l’Université du Québec e Dépôt légal — 3 trimestre 1999 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada

AVANT-PROPOS

Les nombreuses réorganisations survenues dans le secteur public au cours des dernières années nous ont conduit à effectuer une refonte complète de l’ouvrage publié en 1987 sous le titreLes institutions administratives locales au Québec.Notre but est de présenter un texte relativement succinct qui identifie l’ensemble des institutions administratives ayant un impact aux niveaux local et régional dans les trois principaux secteurs que sont les affaires municipales, les affaires de la santé et des services sociaux et les affaires de l’éducation. L’objectif premier est donc de sensibiliser le lecteur aux institutions administratives locales et régionales et de souligner leur complémentarité. Nos remerciements vont à Frederick Boisvert pour sa collaboration à la mise à jour de cette nouvelle édition.

Robert J. Gravel

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