Mise en place de la redevance incitative du service public d'élimination des déchets , livre ebook
155
pages
Français
Ebooks
2008
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Publié par
Date de parution
22 septembre 2008
Nombre de lectures
1
EAN13
9782759201723
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
Ce guide présente la démarche de mise en place de la redevance incitative pour le financement du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Cette redevance incitative est basée sur la consommation du service par les ménages et sa mise en oeuvre s'inspire du principe pollueur-payeur. C'est donc un outil économique d'incitation à la prévention des déchets et au recyclage, destiné aux collectivités locales, à leurs opérateurs et aux bureaux d'études. Sa réalisation s'est appuyée sur l'état des connaissances actuelles et sur les retours d'expériences de collectivités françaises et étrangères.
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Date de parution
22 septembre 2008
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EAN13
9782759201723
Langue
Français
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