Le Budget du quebec , livre ebook

Le budget du Qu bec
Presses de l Universit du Qu bec Le Delta I, 2875, boulevard Laurier bureau 450, Qu bec (Qu bec) G1V 2M2 T l phone: 418 657-4399 - T l copieur: 418 657-2096 Courriel: puq@puq.ca - Internet: www.puq.ca



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Le budget du Qu bec
Fondements, contraintes et d fis

Pierre Cliche
Catalogage avant publication de Biblioth que et Archives nationales du Qu bec et Biblioth que et Archives Canada
Cliche, Pierre, 1948-
Le budget du Qu bec: fondements, contraintes et d fis
Comprend des r f rences bibliographiques.
ISBN 978-2-7605-4595-3
1. Budget - Qu bec (Province). I. Titre.
HJ2056.5.Q8C54 2017 352.4 9714 C2016-942162-7

R vision H l ne Ricard
Correction d preuves Julie Pelletier
Conception graphique Julie Rivard
Mise en page Le Graphe
Images de couverture difice G rard-D. Levesque, ancien palais de justice de Qu bec Jeangagnon/Wikimedia Commons/CC-BY-SA-3.0
D p t l gal: 1 er trimestre 2017
Biblioth que et Archives nationales du Qu bec Biblioth que et Archives Canada
2017 - Presses de l Universit du Qu bec Tous droits de reproduction, de traduction et d adaptation r serv s
Imprim au Canada D4595-1 [01]
Table des mati res
Liste des figures
Liste des tableaux
Liste des sigles et acronymes
Introduction
Chapitre 1 / Le budget: concepts et processus
1 / La gestion budg taire
2 / Le syst me budg taire
3 / Le processus budg taire
4 / Les fonctions du budget
5 / Le cycle budg taire
6 / Les types de budget
6.1 / Le budget de fonctionnement
6.2 / Le budget d investissement
6.3 / Le budget de tr sorerie
7 / La port e diff rente des budgets
7.1 / Le budget personnel
7.2 / Le budget de l entreprise
7.3 / Le budget de l tat
Partie 1 / LE BUDGET ET SON CONTEXTE

Chapitre 2 / Le budget et le r le conomique de l tat
1 / Le d bat sur le r le conomique de l tat
1.1 / L approche lib rale
1.2 / L approche keyn sienne
2 / Les exigences et carences du march
2.1 / Les exigences du march
2.1.1 / L offre et la demande
2.1.2 / Les acteurs conomiques
2.1.3 / Les biens
2.1.4 / La concurrence
2.2 / Les carences du march
2.2.1 / Les biens publics
2.2.2 / Les externalit s
2.2.3 / Les monopoles
3 / Les fonctions conomiques de l tat
3.1 / La protection des personnes et des biens
3.2 / La production de biens et de services
3.3 / La compensation ou la redistribution
3.4 / La stabilisation de l conomie
3.5 / La stimulation de l conomie
4 / Les cons quences budg taires pour l tat
Chapitre 3 / Le contexte budg taire
1 / La situation conomique
1.1 / Une croissance conomique qui ralentit
1.2 / Une base conomique diversifi e
1.3 / Une conomie tourn e vers l exportation
1.4 / La cr ation d emplois
1.5 / Productivit et niveau de vie
2 / L tat des finances publiques
2.1 / L quilibre budg taire
2.2 / Des d penses contr l es, mais sous tension
2.3 / Une fiscalit relativement comp titive
2.4 / Une dette importante
3 / La d mographie
3.1 / Les facteurs d mographiques
3.1.1 / La f condit
3.1.2 / La mortalit
3.1.3 / Les migrations
3.1.4 / Les effectifs
3.2 / Les d fis d mographiques
3.2.1 / La main-d uvre
3.2.2 / Les perspectives de croissance conomique
3.2.3 / Des effets sur les finances publiques
4 / Un syst me ouvert
Partie 2 / LE CADRE FORMEL DU BUDGET

Chapitre 4 / Le cadre juridique du budget
1 / Le cadre f d ral
1.1 / Les syst mes politiques f d raux
1.2 / Le f d ralisme canadien
2 / Les principales lois budg taires
2.1 / Les lois constitutionnelles
2.2 / Les lois du Qu bec
3 / Les principes budg taires
3.1 / Les principes constitutionnels
3.1.1 / L autorisation parlementaire
3.1.2 / Le pouvoir d initiative de l ex cutif
3.1.3 / L obligation de rendre des comptes
3.1.4 / L universalit
3.2 / Les principes l gislatifs
3.2.1 / L unit
3.2.2 / L annualit
3.2.3 / La sp cialit
3.2.4 / La limitation
3.2.5 / L quilibre
3.2.6 / La transparence
Chapitre 5 / Le cadre comptable
1 / La pr sentation de l information financi re publique
2 / Les normes comptables
2.1 / Les postulats comptables
2.2 / Les principes comptables
3 / Les m thodes comptables
4 / Les conventions comptables
4.1 / Le p rim tre comptable
4.2 / La consolidation comptable
4.3 / Les conventions comptables particuli res
Partie 3 / L ALLOCATION BUDG TAIRE

Chapitre 6 / Les modes de budg tisation
1 / Le budget traditionnel
2 / Le budget de programme
2.1 / Le regroupement des extrants
2.2 / Les composantes du syst me
2.3 / Les techniques de contr le et d information
2.4 / Les effets du PPBS
3 / Le budget ax sur les r sultats
4 / Le budget base z ro
Chapitre 7 / La pr paration du budget
1 / La pr paration du budget de chaque organisation
1.1 / Le budget et la planification
1.1.1 / Le diagnostic
1.1.2 / Le plan strat gique
1.1.3 / Le plan op rationnel
1.1.4 / Le budget
1.2 / Le budget et la pr vision
2 / La pr paration du budget du gouvernement
2.1 / Le budget des revenus
2.2 / Le budget des d penses
Chapitre 8 / Le contr le budg taire
1 / Le contr le budg taire des organisations publiques
1.1 / L ex cution et le suivi
1.1.1 / La disponibilit des donn es
1.1.2 / L analyse des carts
1.2 / La reddition de comptes
2 / Le contr le budg taire du gouvernement
2.1 / Le suivi budg taire
2.2 / La reddition de comptes
2.2.1 / Les r actions initiales
2.2.2 / Les documents de la reddition de comptes
2.2.3 / L intervention des parlementaires
Chapitre 9 / Les types de budget
1 / Le budget de fonctionnement
2 / Le budget d investissement
3 / Le budget de tr sorerie
4 / Le compte de r sultat et le bilan
Partie 4 / LA MA TRISE DE L VOLUTION BUDG TAIRE

Chapitre 10 / Les m thodes de stabilisation budg taire
1 / La d marche gouvernementale
1.1 / Les approches et m thodes utilis es
1.2 / Les principales tapes du retour l quilibre
1.2.1 / La phase 1 - Les ann es 1980
1.2.2 / La phase 2 - Les ann es 1990
1.2.3 / La phase 3 - Les ann es 2000
1.2.4 / La phase 4 - Les ann es 2014 et suivantes
1.3 / Un cadre l gislatif contraignant
1.4 / La r duction de la dette
2 / La d marche particuli re des organisations
2.1 / Les strat gies utilis es
2.2 / Les moyens utilis s
2.3 / Les r sultats obtenus
Chapitre 11 / L articulation des grandes politiques publiques
1 / La politique conomique conjoncturelle
1.1 / La politique mon taire
1.2 / La politique budg taire
1.3 / L articulation des politiques
2 / La politique conomique structurelle
2.1 / La r glementation
2.2 / Les services publics
2.3 / La politique industrielle
Partie 5 / TUDES PARTICULI RES SUR LE QU BEC

Chapitre 12 / La gestion budg taire compar e Qu bec-Canada: des ann es 1990 aujourd hui
1 / Des trajectoires semblables
1.1 / Les trois phases
1.1.1 / 1990-1997: le temps de la rigueur
1.1.2 / 1998-2008: une gestion plus prudente
1.1.3 / 2009-2013: retour du d s quilibre
1.2 / Les moyens utilis s
1.2.1 / Les recettes
1.2.2 / Les d penses
2 / Des r sultats diff rents
2.1 / La gestion de la dette
2.1.1 / Canada
2.1.2 / Qu bec
2.2 / Le service de la dette
2.2.1 / Canada
2.2.2 / Qu bec
3 / Les perspectives d avenir
3.1 / moyen terme
3.1.1 / Canada
3.1.2 / Qu bec
3.2 / long terme
3.2.1 / Canada
3.2.2 / Qu bec
Chapitre 13 / La qualit des pr visions budg taires
1 / L volution des revenus et des d penses
1.1 / Une croissance inexorable
1.2 / Le lien entre revenus et d penses
1.3 / Les soldes budg taires
2 / L cart entre les pr visions et la r alit
2.1 / Les carts de revenus
2.2 / Le