Sommaire :
Chapitre I. Evolution de la notion de la convertibilité
1. Convertibilité au titre des transactions courantes
2. Extension de la convertibilité aux opérations en capital
Chapitre II. Conditions préalables à la convertibilité
1. Les conditions d’une convertibilité efficace
2. Les règles fondamentales à la convertibilité
Chapitre III. Cas d’une monnaie à convertibilité limitée : le Dirham marocain
1. Evolution du système des règlements entre le Maroc et l’étranger
2. Où en est la convertibilité du Dirham
3. La convertibilité du Dirham sur les opérations courantes
4. Vers la convertibilité totale du Dirham
(...)
Extraits :
Traditionnellement définie comme la possibilité d’échanger, sans aucune restriction, du papier-monnaie contre de l’or à un taux prédéterminé, la convertibilité joue un rôle primordial dans les relations économiques internationales.
En effet, la convertibilité signifie qu’un résident peut changer, sans limite d’aucune sorte, la monnaie nationale contre des devises.
Cependant, il existe plusieurs degrés de convertibilité qui sont fonction des mesures prises par les gouvernements pour restreindre l’utilisation de la monnaie nationale.
Ces mesures peuvent être des interdictions, des taxes, des dépôts obligatoires, des plafonds nominaux ou encore, des procédures spéciales pour l’obtention de devises.
Nous pouvons distinguer la convertibilité totale, d’une part, qui sous-entend qu’il n’y a aucune restriction aux opérations de change pour le commerce international et les mouvements de capitaux, et la convertibilité limitée, d’autre part, aux fins des transactions courantes, c’est-à-dire que seules les opérations de commerce extérieur sont relativement exemptes de restrictions.
La convertibilité est étendue aux entreprises quand elle suppose la liberté pour les sociétés de réaliser des opérations sur des titres ou sur des immeubles, qu’elles peuvent effectuer des investissements directs à l’étranger sans autorisation préalable, elle suppose aussi que les emprunts à l’étranger sont libres.
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