L’État, acteur du développement , livre ebook
302
pages
Français
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2012
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Publié par
Date de parution
01 janvier 2012
EAN13
9782811106171
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
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01 janvier 2012
EAN13
9782811106171
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Français
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SOUS LA DIRECTION DE Fabienne Leloup, Jean Brot, Hubert Gérardin (dir.)
L’État, acteur du développement
KARTHALA
LÉTAT, ACTEUR DU DÉVELOPPEMENT
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Couverture : Collage de Michel Coquery (!). Michel Coquery nous a quittés en décembre 2011. Si son apport intellectuel pour les éditions Karthala a été inestimable et connu de tous, il a également su nous offrir ses talents artistiques par la confection de multiples couvertures. CXest avec une vive et sincère émotion que nous voulons lui rendre un vibrant hommage à travers cette dernière réalisation.
Éditions KARTHALA, 2012 ISBN : 978-2-8111-0617-1
Fabienne Leloup, Jean Brot, Hubert Gérardin (dir.)
LÉtat, acteur du développement
Éditions KARTHALA 22-24, bd Arago 75013 Paris
Des mêmes auteurs
Jean BROT, Stéphane CALLENS, Hubert GÉRARDIN, Olivier PETIT (dir.) (2008)Catastrophe et gouvernance. Succès et échecs dans la gestion des risques majeurs, Cortil-Wodon, Éditions modulaires européennes.
Camal GALLOUJ, Fabienne LELOUP, Bernadette MÉRENNE-SCHOUMAKER, Laurence MOYART (dir.) (2006)Services aux entreprises et développement régional : bilan et perspectives, Bruxelles, Série Économie - société - région, De Boeck.
Géraldine FROGER, Claire MAINGUY, Jean GÉRARDIN (dir.) (2005)Quels acteurs pour quel Paris GEMDEV-Karthala.
BROT, Hubert développement ?,
Jean BROT, Roger BERTAUX, Bernard BALZANI (dir.) (2002) Questions urbaines et politiques de la ville, Paris, L’Harmattan.
Jean BROT, Hubert GÉRARDIN développement, Paris, L’Harmattan.
Jean BROT (dir.) (1996) Éditions Serpenoise.
(dir.)
(2001)
Infrastructure et
Entreprise, région et développement, Metz,
Hubert GÉRARDIN (1994)La zone franc. La dynamique de l'intégration monétaire et ses contraintes, tome 2, Paris, L'Harmattan, collection Bibliothèque du développement.
Jean BROT, René GENDARME, Jean-Paul WEBER (1991)Trois décennies de développement des zones industrielles, Nancy, Presses Universitaires de Nancy.
Hubert GÉRARDIN (1989)La zone franc. Histoire et institutions, tome 1, Paris, L'Harmattan, collection Bibliothèque du développement.
Jean BROT, René GENDARME, Anne-Marie RINALDI (1988) L’absence de TGV-Est ou l’Alsace et la Lorraine sans locomotive, Nancy, Presses Universitaires de Nancy.
INTRODUCTION
Gouvernances et développement : l’État autrement
Fabienne Leloup, Jean Brot et Hubert Gérardin
L’ État, 1 9 8 1 e t 2 0 0 9
Le 20 janvier 1981, Ronald Reagan affirme lors de son discours d’investiture : « Dans cette crise, le gouvernement n’est pas la solution à notre problème, le gouvernement est le problème ». Par contraste, le 20 janvier 2009, en de semblables circonstances, Barack Obama déclare : « La question n’est pas de savoir si notre gouvernement est trop gros ou trop petit : il faut qu’il fonctionne. » Plus d’un quart de siècle sépare ces deux allocutions. Quel État s’impose aujourd’hui, quel État pour quel développement ? es En mai 2007, lorsque les XXIII Journées internationales de l’Association Tiers Monde organisées aux FUCaM à Mons ont questionné « L’État malgré tout ? », l’interrogation pouvait paraître inopportune face aux dénonciations d’États excessivement centralisateurs, dépassés, inefficaces ou corrompus, dénonciations corroborées par l’établissement par la Banque mondiale, au début du e XXI siècle, d’indicateurs de “bonne gouvernance” relatifs tant à la citoyenneté qu’à l’efficacité des pouvoirs publics ou à la qualité des réglementations (Kaufman etal., 2006). Le nombre de communications soumises à ce colloque et la qualité des interventions ont montré que le 1 débat était essentiel . Les crises financière et économique qui affectent
1 Voir,Mondes en développement, 2008,Les Cahiers de l’Association Tiers-Monde, 2008,Les Cahiers de PRELUDES, 2008 et 2007.
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L’ÉTAT, ACTEUR DU DÉVELOPPEMENT
2 l’ensemble des économies depuis juillet 2007 ont, quant à elles, rappelé l’importance des fonctions primaires de l’État : la définition des règles, la protection de l’ordre social et la maintenance de l’intérêt collectif. À de nombreux égards, face à la dégradation de la situation économique, des politiques interventionnistes fondées sur la relance, puis sur la rigueur, se généralisent, marquant le retour d’un certain keynésianisme (voir, par exemple, Hugon, 2010 ; Lenglet, 2009 ;Problèmes économiques,2009). L’ouvrage pose la question de l’État en tant qu’acteur du développement. «Quels acteurs pour quel développement ?», publié en 2005 aux mêmes éditions sous la direction de G. Froger, C. Mainguy, J. Brot et H. Gérardin, étudiait l’hétérogénéité des acteurs du développement. L’analyse porte, cette fois, sur les rôles centraux, complémentaires ou défaillants joués dans le développement par l’État et, de façon plus générale, par tous les acteurs publics.
L’ ac te ur publ i c
L’État, y compris ses collectivités ou son administration, est abordé comme un acteur public, c’est-à-dire une organisation productrice d’actions. Il est porteur de normes, d’un réseau social : il agit. Il n’est dès lors pas question, dans cet ouvrage, des cadres institutionnels qui le contraignent ou des processus de légitimation et de représentation qu’il induit. L’analyse porte sur les productions, les résultats et, surtout, sur les processus mis en place pour cette action. La définition d’un État moderne renvoie à un territoire, délimité avec exactitude par le contour de ses frontières politiques, une population qui y réside ou qui y est nationalement attachée, un pouvoir juridiquement organisé qui monopolise la contrainte légitime. La population est unie par une identité citoyenne qui stimule un sentiment d’appartenance commune. La contrainte légitime se distingue des volontés personnelles de ceux qui l’incarnent et l’État se trouve capable d’imposer des actes au nom de l’intérêt général. L’État se définit alors comme « un être collectif abstrait » (Braud, 2008, 191).
2 Le 18 juillet, deux fonds d’investissement de la banque d’affaire américaine Bear Stearns sont placés en faillite ; en mars 2008, avec l’aide du gouvernement des États-Unis, la banque sera rachetée par la banque J.P. Morgan.
GOUVERNANCES ET DÉVELOPPEMENT : L’ÉTAT AUTREMENT
L’ État e t l e dé v e l o ppe me nt : que l que s é tape s
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L’État traditionnel, celui duNew Dealde Roosevelt et celui qui inspire nombre de pays à leur indépendance, doit maîtriser son territoire, diriger et organiser la société, centraliser les affaires publiques dans un cadre institutionnel hiérarchisé. L’État et ses membres agissent au nom d’une conception collective et non individuelle de la responsabilité ; ils développent des politiques redistributives et d’intervention directe, notamment en matière de planification et de politique économique. L’État est aussi tuteur ; il définit les règles, les objectifs, les moyens et les processus de mise en œuvre : « Qu’il ait été au départ une réponse aux questions posées par le mouvement ouvrier, comme en France ou en Allemagne, ou qu’il ait adopté un caractère plus universel comme au Royaume-Uni, l’État-providence s’est imposé partout comme un compromis entre la modernisation des sociétés, les exigences du capitalisme et la solidarité » (Problèmes économiques, 2011, 1). La crise des années 1970 a fait douter de l’État-providence : le bien-fondé économique du modèle a été critiqué, ainsi que la croyance dans la capacité des autorités politiques de gérer l’intérêt collectif (Jackson, 2011, 160). Cette remise en cause a été renforcée par les abus de pouvoir de certains dirigeants, l’inefficacité et l’inefficience de certaines politiques publiques. Un autre phénomène marquant des années 1980 a amené à limiter la portée de l’action publique : en effet, l’internationalisation économique et la globalisation financière, la mobilité des populations et les processus d’intégration régionale ont affaibli son caractère contrôlable. Les politiques d’ajustement structurel ont pareillement redéfini pour les pays du Sud les fonctions régaliennes de l’État. L’échec imputé, entre autres à l’arbitraire et à la corruption, amène à douter de son fonctionnement : l’État s’avère coupable de réglementer, de gaspiller et d’allouer les ressources de manière irrationnelle, comme le rappelle Rist (2007, 387). L’État doit, dès lors, renoncer à ses capacités d’intervention au nom de la liberté des échanges et des flux financiers et aider, par exemple par une collecte d’informations pertinentes, les marchés à bien fonctionner. L’action de l’État subit un tournant libéral prônant l’entreprise comme moteur de la croissance au détriment de l’État (Dion et Lacour, 2000). Il se concrétise, en particulier, par l’insertion de modes de gestion entrepreneuriale dans les organisations publiques : l’action de l’État est évaluée, les résultats analysés sur la base de leurs effets pratiques et de la solvabilité de la gestion. Les principes de "bonne gouvernance" (good
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L’ÉTAT, ACTEUR DU DÉVELOPPEMENT
governance) se traduisent en codes de bonne conduite des acteurs publics : ils sont supposés indispensables pour une croissance durable et la réduction de la pauvreté, plus prosaïquement ils conditionnent l’obtention d’aides. L’action de l’État est limitée par son devoir de création de structures et d’institutions capables de garantir la performance des marchés (Gabas, 2003). Une autre évolution, et non des moindres, porte sur l’insuffisance accrue des moyens publics. L’endettement et l’insécurité des marchés s’accroissant, l’État, dans les pays occidentaux ou émergents eta fortiori dans les pays moins avancés, n’a plus les capacités, financières, d’expertise, ou même de légitimité, pour répondre seul aux défis qui lui sont soumis. Les ressources manquent d’autant que la plupart des problèmes publics s’avèrent complexes parce que multisectoriels, durables et transnationaux. Dans ce contexte, la tentation est grande, à l’instar des choix effectués par le Gouvernement britannique en 2010, de 3 « préférer laBig SocietyauBig Government »(Daguerre, 2011, 3) .
L’ ac ti o n publ i que
Cette évolution met en exergue la “complexité” accrue de l’action 4 publique contemporaine . Afin d’en rendre brièvement compte, nous proposons de l’analyser sous trois angles : d’une part, l’émergence d’une multiplicité d’acteurs enchevêtrés, ensuite l’hétérogénéité des politiques et des entreprises publiques et, enfin, l’apparition de nouveaux espaces pour cette action publique.
La multiplicité et l’enchevêtrement des acteurs
Il convient de préciser, tout d’abord, que l’État est une entité composite. Pris dans son sens générique, il est ici synonyme d’acteur
3 « Il s’agit de substituer à l’État, centralisateur et omnipotent, nourri par les subventions du gouvernement travailliste entre 1997 et 2010, une démocratie locale auto-administrée par les citoyens et cofinancée par le secteur privé et le mouvement associatif » (Daguerre, 2011, 3). 4 « Nous avons l’impression d’être en présence d’une schizophrénie institutionnelle. L’État est en contradiction profonde puisque, d’un côté, il s’efforce d’encourager les libertés des consommateurs qui entraînent la croissance et, d’un autre, de protéger les biens sociaux et de défendre les limites écologiques » (Jackson, 2011, 167).
GOUVERNANCES ET DÉVELOPPEMENT : L’ÉTAT AUTREMENT
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public et renvoie aux échelles centrale et nationale autant que locale ou régionale, décentralisée ou déconcentrée, à l’élu autant qu’au fonctionnaire responsable, préfet ou directeur d’agence. L’État moderne, qui se définissait depuis le Moyen Âge par distinction et séparation de la société civile, n’en est plus totalement disjoint : de “récepteur”, le citoyen devient “usager”, “client” et même “participant”, de sa propre volonté ou par nécessité. Des acteurs organisés s’imposent à côté des États : institutions interétatiques, groupements religieux, organisations humanitaires ou non gouvernementales en général, firmes multinationales ou autres réseaux. Cette émergence ne se manifeste pas seulement sur la scène internationale ; elle induit aussi localement des coordinations, des partenariats privés-publics originaux. Les gouvernements ne sont plus autonomes. Cette multiplicité induit un enchevêtrement des échelles locale, nationale et internationale ; le modèle hiérarchique classique qui imposait l’État comme détenteur central du pouvoir et des ressources ne vaut plus. L’action publique engendre des arrangements, des ententes, des formes de co-pilotage, pour atteindre des buts généraux : c’est dans ce sens que s’élabore la notion de gouvernance – urbaine, mondiale ou territoriale – qui se distingue du gouvernement classique car elle requiert la coordination originale d’acteurs multiples dans le but de mener ensemble une action collective (Le Galès, 2006). L’acteur public détient alors, selon les structures, les territoires et les projets, une capacité plus ou moins grande d’impulsion et de direction, de coopération et de coordination, y compris avec des pouvoirs supranationaux (Braud, 2008, 693). Gaudin l’énonçait à propos de l’Europe (2004, 41) : « Ni la décentralisation, ni la construction (européenne) n’entraînent le déclin de l’action publique mais elles la transforment en encourageant des politiques contractuelles et multiniveaux. (…) [la notion de gouvernance] a conduit d’une analyse des politiques publiques centrées sur les impulsions étatiques vers une approche qui fait place à l’action collective aux interactions avec des publics et donc aux négociations multiformes. » Cette approche entraîne son lot de recherches de ressources, de pouvoirs et plus seulement au niveau de l’État central. En Afrique notamment, cet enchevêtrement crée une logique défensive de la part de l’État, déstabilisé par un éventuel renforcement des entités locales.
