Bouleversements fonciers en Méditerranée Des agricultures sous le choc de l’urbanisation et des privatisations , livre ebook
386
pages
Français
Ebooks
2003
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Ebook
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Publié par
Date de parution
01 janvier 2003
Nombre de lectures
0
EAN13
9782845864078
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
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EAN13
9782845864078
Langue
Français
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SOUS LA DIRECTION DE Mohamed ELLOUMI et Anne-Marie JOUVE
Bouleversements fonciers en Méditerranée
Des agricultures sous le choc de l’urbanisation et des privatisations
KARTHALA - CIHEAM
BOULEVERSEMENTS FONCIERS EN MÉDITERRANÉE
Couverture :Des parcours à l’olivier. Plantation dans des terres collectives récemment privatisées au Maghreb. Photo Pierre Aragon.
©Éditions KARTHALA, 2003 ISBN :2-84586-407-8
SOUS LA DIRECTION DE Mohamed Elloumi et Anne-Marie Jouve
Bouleversements fonciers en Méditerranée
Des agricultures sous le choc de l’urbanisation et des privatisations
Préface de Vincent Renard
Éditions Karthala 22-24, boulevard Arago 75013 Paris
CIHEAM-IAMM 3191, route de Mende 34093 Montpellier cedex 5
Concours financier de la Commission européenne DG1 Programme de coopération CIHEAM / UE (PAR-PAA) et De l’Unité mixte de recherche MOÏSA
Travail éditorial : Stéphanie DRUGUET
Comité de rédaction :
Jean-Pierre Chauveau, IRD / UMR MOÏSA, Montpellier (France) Mohamed Elloumi, INRAT, Tunis (Tunisie) Anne-Marie Jouve, IAMM / UMA MOÏSA, Montpellier (France) Claude Napoleone, CEMAGREF, Aix-en-Provence (France)
Les auteurs
Mohamed H. Abdel Aal, Université du Caire (Égypte). Laurence Amblard, École nationale supérieure d’agronomie de Montpellier / UMR MOÏSA (France). Théodosia Anthopoulou, Université de Panteïon, Athènes (Grèce). Majid Benabdellah, Institut agronomique et vétérinaire Hassan II, Rabat (Maroc). Abdallah Ben Saâd, Institut des régions arides, Nahal-Gabès (Tunisie). Ahmed Bouaita, Centre de recherche en économie appliquée pour le développement, Alger (Algérie). Jean-Pierre Chauveau, Institut de recherche pour le développement / UMR MOÏSA, Montpellier (France). Adrian Civici, Département des politiques agricoles et du développement rural, Université de Tirana, (Albanie). Jean-Philippe Colin, Institut de recherche pour le développement / UMR MOÏSA, Montpellier (France). Mohamed Elloumi, Laboratoire d’économie rurale, Institut national de la recherche agronomique de Tunisie, Tunis (Tunisie). André Fleury, École nationale supérieure du paysage / Institut de la recherche agronomique, Versailles (France). Mohamed Hammami, École supérieure des ingénieurs de l’équipement Rural, Medjez el Bab (Tunisie). Ghislain Geniaux, Institut de la recherche agronomique / Institut d’économie publique, Avignon (France). Fatmir Guri, Université de Tirana (Albanie). Françoise Jarrige, École nationale supérieure d’agronomie de Montpellier (France). Anne-Marie Jouve, Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes - Institut agronomique méditerranéen de Montpellier / UMR MOÏSA (France). Mohamed Mahdi, École nationale d’agriculture, Meknès (Maroc).
Antonis Moissidis, Université de Panteïon, Athènes (Grèce). Claude Napoleone, CEMAGREF d’Aix en Provence (France). Salah Selmi, École supérieure d’agriculture de Mograne-Zaghouan (Tunisie). Françoise Simon, École nationale supérieure d’agronomie de Montpellier / UMR MOÏSA (France).
Préface
1 Vincent RENARD Ancien Président de l’ADEF -Association des études foncières
La question foncière est par excellence une question intégratrice, dont la compréhension – on n’osera pas dire la solution – implique la prise en compte de l’ensemble des facteurs qui modèlent une société, avec son histoire et ses traditions, l’émergence progressive des formes de rapport à la terre, qu’ils soient individuels ou collectifs, le mode d’organisation économique, le système juridique et plus largement le mode de résolution des conflits… C’est dire la grande ambition d’un ouvrage intitulé « Bouleversements fonciers en Méditerranée. Des agricultures sous le choc de l’urbanisation et des privatisations », dans la mesure où il intègre l’ensemble de ces facteurs dans des champs aussi différents que le Sud de la France, les pays du Maghreb, certain pays habituellement qualifiés de « en transition », comme par exemple l’Albanie ou la Roumanie. Sagement, le livre édité sous la responsabilité conjointe d'Anne-Marie Jouve et de Mohamed Elloumi ne cherche pas à construire une comparaison terme à terme des éléments du sujet mais procède au contraire à une approche sélective, repérage des éléments clés des systèmes observés. Sans jouer au jeu toujours un peu vain des ressemblances et des différences, on trouve tout de même une ligne de force qui parcourt l’ouvrage, c’est celui des menaces qui pèsent sur l’agriculture périurbaine, des deux côtés de la Méditerranée et au delà, en raison des évolutions des systèmes socio-économiques vers la libéralisation des échanges, la privatisation et la prégnance des mécanismes de marché, sans que ces évolutions soient équilibrées par des transformations adéquates dans l’outillage des politiques publiques mises en œuvre. Les auteurs parleront ainsi du marché foncier comme le « vecteur de l’hégémonie urbaine ». Sur ce point, on n’aura garde d’oublier ici les mécanismes de soutien mis en œuvre au sein de l’Union européenne qui,
1 Laboratoire d’économétrie de l’École Polytechnique, Paris.
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BOULEVERSEMENTS FONCIERS EN MÉDITERRANÉE
par le handicap qu’ils introduisent pour les pays du Sud, posent un considérable problème d’éthique. On peut souligner ici à quel point la question foncière fait système, constitue une sorte de nœud gordien d’un ensemble de caractères d’une société : elle est à la fois synthèse des caractères et origine des questions. Autant dire qu’on ne saurait en démêler les fils sans y inclure un ensemble de dimensions, en particulier la genèse et le vécu du droit de propriété, l’enracinement dans un (voire la coexistence de deux…) système(s) juridique(s), comme dans certains pays du Maghreb, le rapport entre propriété privée et propriété publique, la liberté des transactions, les politiques publiques à l’égard de la question foncière et, last but not least, les attitudes des propriétaires fonciers – et des non-propriétaires d’ailleurs – à l’égard de la question foncière. On voit bien, dans les différents cas analysés, comment s’articulent ces différentes composantes face à ce défi commun à tous : le déclin ou la précarisation des exploitations agricoles dans les périphéries urbaines,au fur et àmesure de l’expansion des métropoles, là où précisément se trouventsouvent des terres de bonnes qualité. Les nombreuses données empiriques, dont on ne saurait trop souligner la difficulté de la collecte, le manifestent avec force dans des contextes aussi différents que celui de grandes villes du Sud de la France, celui d’Alger ou de Tunis, ou encore de la zone côtière de l’Albanie. Si les caractères des systèmes fonciers sont bien différents, on retrouve un noyau dur commun, concomitant aux évolutions globales, privatisation des terres, globalisation, généralisation des mécanismes de marché, à l’intérieur desquels la hiérarchisation de la rentabilité des productions agricoles ne permet pas, sauf exception et/ou intervention forte des autorités publiques, de tenir un équilibre face aux autres activités économiques, en particulier au développement touristique. La plupart des zones littorales de la Méditerranée mettent bien en évidence ce déséquilibre croissant. Une place particulière peut être faite ici aux pays dit « en transition », qui présentent un paradoxe particulier, avec la contradiction entre la recherche de l’efficacité économique et l’éclatement des structures parcellaires héritées de la période antérieure. La politique des structures vise à l’efficacité économique en incitant à la constitution d’exploitations de taille adaptée (sans qu’il soit d’ailleurs aisé de dire ce qu’est une taille optimale). Comme le montre bien l’exemple de la Roumanie et – différemment – celui de l’Albanie, le chemin de la réforme est ainsi pavé d’embûches dans la mesure où la privatisation et la restitution, incontournables politiquement, sont contradictoires avec la recherche de l’efficacité économique du secteur agricole en conduisant à des parcellaires éclatés de microfundia. Cette divergence pose d’ailleurs
PRÉFACE
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question sur la notion de « guide des bonnes pratiques », chère à diverses organisations internationales, qui ne sont pas avides de conseil. Comment concilier efficacité économique et légitimité politique / historique ? On mesure ici les limites de ce que Jean-Pierre Chauveau qualifie de « vulgate économique des droits de propriété », pour laquelle la dévolution de titres fonciers et la garantie de propriété sont en soi garants de progrès économique. Ces exemples mettent en évidence avec force un phénomène de portée beaucoup plus large, celui du conflit entre la logique de rente et la logique de production. Rien de neuf sous le soleil ? Certes Léon Walras ème en parlait déjà à la fin du XIX siècle, et concluait d’ailleurs à la nécessaire nationalisation des terres agricoles, mais la généralisation de la privatisation des terres et la globalisation des marchés conduisent aujourd’hui à la domination de la logique de rente, généralement incompatible avec la poursuite de l’agriculture périurbaine. Les coordonnateurs de l’ouvrage résument bien ce point en décrivant le marché foncier comme le « vecteur de l’hégémonie urbaine ». Face à cette crise très générale des agricultures périurbaines, quelles politiques publiques ? Ce tour de la Méditerranée offre une bonne occasion de s’interroger sur « l’efficacité » des politiques menées. Il existe un consensus sur l’objectif de garantir la viabilité et la stabilité de l’agriculture dans la périphérie des ville – et aussi dans les villes, comme le souligne André Fleury qui voit jouer à l’agriculture, un rôle « d’infrastructure urbaine ». Mais s’est-on donné pour autant les moyens d’atteindre cet objectif ? On peut se rappeler la déclaration solennelle d’un ministre français lors de la présentation au parlement d’un projet de réforme foncière au cours des années 1970 qui annonçait que, à partir de la promulgation de ce texte, « le sol cesserait d’être un bien économique comme les autres ». Actuellement, de l’Égypte au Maroc et passant par la Roumanie ou l’Albanie, on voit à quel point une telle affirmation serait autant hors de propos qu’elle pouvait l’être en France à l’époque. La réforme d’un système foncier est une entreprise considérable, à très long terme, qui n’a de chance de s’inscrire dans la réalité qui si elle est à la fois juridiquement pertinente, économiquement bien évaluée… et politiquement et socialement acceptable compte tenu de ce que sont les attitudes et la psychologie collective vis à vis de la terre. Sur ce point, la stricte rationalité économique n’est pas nécessairement l’explication dernière, à supposer ces conditions réunies… Encore faudrait-il que ces réformes explicitent l’objectif de préservation et de sécurisation de l’activité agricole aux franges des grandes agglomérations. Cet objectif apparaît certes dans les discours, mais pas toujours comme une priorité effective dans les dispositifs techniques réellement mis en œuvre.
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