Robotum criminalis : Analyse prospective de l’application des concepts de droit pénal aux robots intelligents , livre ebook

Robotum criminalis
Analyse prospective de l’application des concepts de droit pénal aux robots intelligents
Kevin Moustapha Adou



Robotum criminalis : analyse prospective de l’application des concepts de droit pénal aux robots intelligents
Kevin Moustapha Adou
© 2020 Les Éditions JFD inc.
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Titre : Robotum criminalis : analyse prospective de l’application des concepts de droit pénal aux robots intelligents / Kevin Moustapha Adou
Identifiants : Canadiana 20200075721 | ISBN 9782897990725
Vedettes-matière : RVM : Robotique – Droit – Manuels d’enseigne- ment supérieur. | RVM : Intelligence artificielle – Droit – Manuels d’enseignement supérieur. | RVM : Robots – Droit – Manuels d’ensei- gnement supérieur. | RVMGF : Manuels d’enseignement supérieur.
Classification : LCC K487.T4 M68 2020 | CDD 344/.095–dc23
Les Éditions JFD inc.
CP 15 Succ. Rosemont
Montréal (Québec)
H1X 3B6
Téléphone : 514-999-4483
Courriel : info@editionsjfd.com
www.editionsjfd.com
Tous droits réservés.
Toute reproduction, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
ISBN : 978-2-89799-072-5
Dépôt légal : 3 e trimestre 2020
Bibliothèque et Archives nationales du Québec


Imprimé au Québec, Canada



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Table des matières
Principales abréviations ..................................................... 5
Partie introductive .......................................................... 13
(1) Mise en contexte ..................................................................... 13
(2) Le caractère pluridisciplinaire de l’étude de la robotique : entre sciences technologiques et sciences humaines ........... 17
(3) Le droit, nouvel instrument privilégié de l’étude des problématiques liées à la robotique et à l’IA ......................... 22
(4) Le droit pénal, nouveau protagoniste des questions liées à la robotique et à l’IA ............................................................. 31
1 Le droit pénal en tant que futur acteur de la révolution robotique ....................................................................... 39
Chapitre 1. La révolution robotique ............................................. 40
Chapitre 2. Une multiplication des initiatives sur le plan normatif en matière de robotique à travers le monde ................. 65
Chapitre 3. Droit pénal et robotique : un mariage de raison ........ 93
2 Robotum criminalis : quand les robots intelligents passent au révélateur du droit pénal et des instruments de lutte contre la criminalité .......................................... 111
Chapitre 1. Le Robot Intelligent criminel (RIC) ........................... 113
Chapitre 2. Entre imputabilité et culpabilité : l’application des moyens de défense et des peines au RIC ........ 140
Chapitre 3. Les robots autonomes en tant qu’outils préventifs de lutte contre la criminalité ..................................... 187
Conclusion générale ...................................................... 209
Bibliographie ................................................................ 215
Table de la Législation ................................................................ 215
Table de la jurisprudence (par ordre chronologique) ................ 216
Table bibliographique ................................................................. 217






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Principales abréviations


§ paragraphe
/ contre
& et
al. Alinea
BC* Colombie-Britannique
BR Cour du Banc de la Reine (ou du Roi)
Bioinspiration Biomim. Bioinspiration & Biomimetics
c. contre (entre deux noms)
c. chapitre (précédant un chiffre)
C.cr. Code criminel
CA Canada
Can. Canada
CA Cour d’appel
CA California
C.c.Q. Code civil du Québec
C.Q. Cour du Québec
Éd. Éditions
IA Intelligence Artificielle
Id. idem
j. juge



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j.c. juge en chef
J. Wiley & Sons John Wiley and Sons
J. Forensic Sci. Journal of Forensic Sciences
L. Loi
LN LexisNexis
LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence
LQ Lois annuelles du Québec
LRC (1985) Lois révisées du Canada (1985)
MA Massachusetts (US)
METI Ministère japonais de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie
n. note
n° numéro
NY État de New York (US)
ON Ontario
ONCA Cour d’appel de l’Ontario
ONSC Cour supérieure de l’Ontario
ONU Organisation des Nations Unies
ord. ordonnance
p. page(s)
par. paragraphe(s)
part. partie
préc. précité
PUF Presses universitaires de France
Prov. Ct Provincial Court
QB / BR Court of Queen’s Bench
QC Québec
QCCA Cour d’appel du Québec
QL QuickLaw
Queen’s LJ Queen’s Law Journal
Rec. Recueil des décisions publiées par la cour concernée
RI Robot Intelligent
RIC Robot Intelligent Criminel
RIP Robot Intelligent Policier
SC Statute of Canada
SCC Supreme Court of Canada



Principales abréviations


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SCR / RCS Canada Suprême Court Reports/Recueils d’arrêts de la Cour suprême du Canada
sect. section
SRC Statuts révisés du Canada
suiv. suivant(e)(s)
t. tome
UAV Unmanned Aerial Vehicle
US* États-Unis d’Amérique
U. Toronto Fac. L. Rev. University of Toronto of Faculty of Law Review
UK United Kingdom
UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization
v. versus
v versus
vs versus
vol. volume





À Sophia.





« Un robot n’est pas tout à fait une machine. Un robot est une machine fabriquée pour imiter de son mieux l’être humain ».
Isaac Asimov, Préface à Prodige, La cite des robots , J’ai lu, 1990, page 23.






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Partie introductive


(1) Mise en contexte
La naissance du robot tueur . Le 8 juillet 2016 à Dallas, un robot télécommandé par la police texane neutralise et tue Micah Johnson, individu suspecté à l’époque, d’avoir abattu plusieurs policiers les jours qui précédaient. Ce robot pourtant conçu pour contrer un large éventail de menaces dont les véhicules piégés a fait l’objet d’un aménagement improvisé 1 . La mort de Micah Johnson constitue une véritable première dans l’histoire criminelle des États-Unis 2 . Mais cet événement

1 Nicole Gaouette et Steve Visser, « Dallas police shooter a reclusive Army reservist », CNN , 11 juill. 2016, en ligne : <https://edition.cnn.com/2016/07/08/us/micah-xa- vier-johnson-dallas-shooter/> (consulté le 12/07/2017); David Axe, « Cops kill with a Robot for the 1sr time », Daily Beast , 7 Juill. 2016, en ligne : <https://www.thedaily- beast.com/cops-kill-with-a-robot-for-the-1st-time> (consulté le 12/07/2017);
2 Il y a eu diverses réactions à l’utilisation mortelle d’un robot par la police. P. W. Singer, un expert en robotique de la New America Foundation, a déclaré que c’était la première fois d’après sa connaissance, qu’un robot était utilisé par la police pour neutraliser un individu. Voir Peter W. Singer, « Police used a robot to kill – The key questions », CNN.com, 10 juill. 2016, en ligne : <https://edition.cnn.com/2016/07/09/ opinions/dallas-robot-questions-singer/index.html> (consulté le 14/07/2011). Voir aussi : Cyrus Farivar, « Dallas deployment of robot bomb to kill suspect is ‘wit- hout precedent’ », arsTechnica, 7 aout 2016, en ligne : <https://arstechnica.com/ tech-policy/2016/07/is-it-ok-to-send-a-police-robot-to-deliver-a-bomb-to-kill-an- active-shooter/> (consulté le 14/07/2017).



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fait également office de première mondiale en ce qu’elle maté- rialise la volonté des forces de police d’ôter la vie d’un homme grâce au concours d’un robot. La décision d’attaquer le suspect avec un robot découle d’une réflexion basée sur le fait que l’assaillant fortement armé et jugé extrêmement dangereux s’était barricadé dans un coin de l’édifice assiégé par la police. Il n’existait aucun autre moyen sûr pour les forces de l’ordre de le neutraliser 3 . Ce recours à un robot sous-tend la possibi- lité d’utiliser la force par des moyens moins conventionnels, mais bien plus efficaces. Il permet de mettre en exergue le fait qu’il est désormais possible d’appréhender des criminels sans le concours des humains. La machine prend désormais le relai, reléguant l’être humain au rang de simple spectateur ou faire valoir. Mais cet évènement faisant office de véritable révolution pour la société civile, ne constitue en réalité que la conséquence logique de toutes les études et réflexions réali- sées au niveau militaire depuis plus d’une décennie 4 . De plus, si cet événement soulève des problèmes éthiques évidents 5 , il s’inscrit finalement dans un contexte beaucoup plus global qui voit les États utiliser de plus en plus les robots comme des armes pour mener certaines opérations militaires.
La recrudescence du recours aux robots tueurs à l’échelle internationale. Le terme robot tueur est véritablement utilisé pour parler des systèmes d’armes létales autonomes (SALA). Ces armes font désormais partie intégrante de l’arse- nal milita