Qu'est-ce qu'une règle de Droit ? , livre ebook

Du même auteur
Les Défis de la complexité. Vers un nouveau paradigme de la connaissance ? (dir.), L’Harmattan, 1994.
Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l’État , Economica, 1996.
Ouvrage proposé par Norbert Rouland
© O DILE J ACOB , F ÉVRIER  1997 15, R UE S OUFFLOT , 75005 P ARIS
www.odilejacob.fr
ISBN : 978-2-7381-7372-0
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S OMMAIRE
Couverture
Titre
Du même auteur
Copyright
Remerciements
Introduction
Première partie - Discussion
Chapitre premier - Généralité
SECTION PREMIÈRE - Aux sources de la thèse de la généralité : une assimilation discutable du droit et de la loi
I. La loi n’est pas forcément générale
II. Tout le Droit n’est pas dans la loi
SECTION DEUXIÈME - À l’épreuve de l’observation : un certain aveuglement sur la situation de nos systèmes juridiques
I. En quoi tout le Droit n’est pas général
II. Pourquoi tout le Droit ne peut être général
SECTION TROISIÈME - Au bilan du débat d’idées : une conception théoriquement intenable de la règle de droit
Nuances
Chapitre II - Sanction
SECTION PREMIÈRE - Une thèse mal fondée
I. L’effectivité n’est pas la condition du Droit
II. La sanction ne garantit pas l’effectivité
SECTION DEUXIÈME - Une thèse fragile
SECTION TROISIÈME - Une thèse inopérante
Nuances
Deuxième partie - Fondations
Chapitre premier - Le choix d’un espace d’observation : l’État moderne
SECTION PREMIÈRE - Une option restrictive
I. Du Droit différent
II. Du Droit quand même
SECTION SECONDE - Une option féconde
Chapitre II - Le choix d’un objet d’observation : la notion officielle du Droit dans l’État
SECTION PREMIÈRE - Un objet parmi d’autres
SECTION SECONDE - Un objet privilégié
Nuances
Troisième partie - Construction
Chapitre premier - Une norme
SECTION DEUXIÈME - La norme comme signification d’une proposition
SECTION SECONDE - La norme comme signification d’une proposition indiquant un modèle de conduite
SECTION TROISIÈME - La norme comme signification d’une proposition indiquant un modèle sur un mode impératif
I. Ambiguïté de l’idée selon laquelle la norme exprime un « devoir-être » impératif
II. Nécessité de l’idée selon laquelle la norme exprime un « devoir-être » impératif
III. Limites de l’idée selon laquelle les normes expriment un « devoir-être » impératif
Nuances
Chapitre II - Une norme juridique
SECTION PREMIÈRE - Qu’est-ce qu’une norme juridique ?
I. Du système juridique étatique
II. De la juridicité des normes juridiques
ADDENDUM - Le droit nazi est-il du droit ?
Nuances
SECTION SECONDE - Où sont les normes juridiques ? (théorie de l’acte juridique)
I. Normes sans actes
II. Actes sans normes
Nuances
Conclusion - L’imaginaire d’État
Index analytique
Remerciements

Je conçois une dette toute particulière à l’égard d’Alain Bernard et de Norbert Rouland, à qui j’aimerais bien savoir rendre autant de générosité et autant d’attention.
Olivier Cayla, Jean-Jacques Lemouland et Guy Melleray m’ont fait l’amitié de relire cet ouvrage dans son entier et d’en débattre à fond la teneur. Sur diverses portions du texte, Laurence Danlos, Jean-Bernard Frament, Catherine Jarry, Philippe Jestaz, Otto Pfersmann et Étienne le Roy ont accepté de jouer le même rôle.
Je ne saurais trop remercier les uns et les autres. Leur concours, toujours stimulant – surtout lorsqu’il s’est accompagné d’un franc et tonique désaccord – a beaucoup fait avancer ma réflexion et m’a permis d’éviter quelques redoutables écueils. Ceux, nombreux, sur lesquels j’ai continué de m’échouer ne s’expliquent que par mon entêtement à persévérer dans l’erreur. Il va sans dire que ce qui suit n’engage que moi.
Ma reconnaissance va également à Stéphane Rials, grâce à qui j’ai bénéficié d’un grand confort de travail. Par ailleurs, je me sens redevable à l’égard de l’université de Pau, dont l’ IRSAM et la faculté de Droit continuent d’accueillir et de faciliter grandement une bonne partie de mes recherches.
À des titres divers, je n’aurais pas pu mener cette entreprise sans la présence et les encouragements de Gilles et Martine Arzel, Paul le Besnerais, Patricia Buirette, Bertrand Faure, Françoise Frament, Josianne Phallip, Évelyne Serverin, Amélie et Fredéric Postel, ni sans la chaleureuse proximité de mes amis du Groupe de réflexion transdisciplinaire : Françoise Bianchi, Jean Deschamps, Marc Jarry, Olivier et Véronique Soubeyran.
Le reste est amour, pour Marielle et pour Aurélien, sans qui rien ne serait possible du tout.
Introduction

Ceci est une théorie froide. Pas forcément grise, mais froide. Je ne sais pas ce qu’est le « juste », ni même la justice. J’aimerais bien, pourtant, mais je n’arrive à rien faire qui ressemblerait à de la science avec ces mots-là. La règle de Droit ? Quelque chose comme une forme, le contenant de n’importe quel contenu, salutaire ou misérable, héroïque ou monstrueux. C’est selon. Je crois bien que le Droit est froid, désespérément froid. Et qu’il vaut mieux en prendre son parti.
Mais surtout, je crois que la règle de Droit n’existe pas : qu’il n’existe nulle part de définition d’elle qui vaille en tous lieux et pour tous usages, ni même de possibilité qu’il en existe une.
La norme juridique n’a rien d’un objet réel ou naturel dont on pourrait constater la présence et décrire les contours par l’effet d’un mouvement du regard. Cette page du Code pénal posé devant vous n’est pas une règle de Droit ; tout au plus l’un des nombreux supports possibles de sa formulation. La règle – celle qui tend à régir votre manière de faire en vous défendant, par exemple, d’assassiner vos contemporains – appartient au monde totalement abstrait des constructions de l’esprit 1 . Elle ne consiste pas en un alignement de mots portés sur une feuille de papier serrée dans un petit livre rouge, mais dans la signification du message ainsi véhiculé. Or une signification ne se voit pas. A fortiori lorsqu’elle résulte comme ici d’une opération complexe consistant à la fois à saisir le sens des termes employés et la force particulière que leur donne le fait d’avoir été énoncés par une autorité investie du particulier pouvoir de diriger les conduites.
Postulons donc que la catégorie « règle de Droit » n’appartient pas par elle-même à la nature. Les difficultés d’une définition commencent à cet endroit précis. Déjà parce qu’il faut compter avec un poids inhabituel des paramètres strictement subjectifs. Ici, l’interrogation scientifique risque à tout moment de se transformer en problème de pente. À qui prendrait les choses de loin, il pourrait même sembler que le foisonnement des définitions du Droit doive plus à la variété possible des convictions – idéologiques, philosophiques, religieuses, etc. – qu’à la difficulté tâtonnante du progrès dans l’ordre de la connaissance. Tout paraît pouvoir changer d’un système explicatif à l’autre. Dans une page célèbre, le philosophe anglais H. L. A. Hart écrivait : «  Il est peu de questions relatives à la société humaine qui aient été posées avec autant de persistance et qui aient fait l’objet, de la part de théoriciens réputés, de réponses aussi différentes, étranges et même paradoxales que la question “Qu’est-ce que le Droit ?” Même si nous limitons notre attention à la théorie du Droit des cent cinquante dernières années et négligeons la spéculation classique et médiévale relative à la “nature” du Droit, nous sommes amenés à découvrir une situation qui ne trouve de parallèle dans aucune autre matière dont l’étude systématique ait fait l’objet d’une discipline particulière 2 . » Les choses n’ont pas vraiment changé. Il y a quelques années, la revue Droits avait demandé à une cinquantaine d’universitaires représentatifs de la science juridique contemporaine d’exprimer en peu de lignes « leur » définition du Droit 3 . Il en résulta cinquante présentations sensiblement divergentes et souvent incompatibles. Certes, on entrevoit ici ou là quelques apparentements (les tenants du Droit « naturel » et ceux du Droit « positif », les partisans d’un regard « sociologique » et ceux d’une approche plus strictement « juridique »), mais guère plus. De son côté, l’instigateur de cette initiative préféra renoncer au projet initialement caressé d’un tableau plus précis des clivages et des groupes. Trop d’arbitraire menaçait l’entreprise. Mieux valait laisser le lecteur à la liberté de ses propres choix 4 . Patchwork nous avions, patchwork nous garderions.
D’où la matière d’une certaine perplexité. L’éparpillement du concept de Droit en un nombre aussi impressionnant de théories irréductiblement constituées en chapelles, voire en châteaux forts, signale sans équivoque que les « définisseurs » du Droit ne cohabitent pas dans le même espace de travail. Tous n’œuvrent pas à la même tâche, aux mêmes fins, ni avec des outils comparables. Et puis, devant une telle dispersion, on est bien obligé de penser que les croyances des uns et des autres jouent décidément un rôle décisif. Ainsi, la force d’une définition de la règle juridique pourrait bien se mesurer surtout à l’aune de la foi suscitée par les présupposés qui la fondent (la présence d’un Droit « naturel » encore une fois, mais la toute-puissance explicative de la logique, le primat de l’économie…). Et ce d’autant plus