Le régime juridique des accidents dutravail et maladies professionnelles , livre ebook
82
pages
Français
Ebooks
2021
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !
Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !
82
pages
Français
Ebooks
2021
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus
Publié par
Date de parution
01 décembre 2021
Nombre de lectures
8
EAN13
9782376701675
Langue
Français
Chaque jour, les maladies professionnelles et accidents du travailfont de nombreuses victimes dans les rangs des travailleurs etentraînent, par voie de conséquence, la perte des milliers voiredes millions d’heures de travail dans le monde. Ces situations,engendrant des conséquences néfastes sur le plan humain,financier et juridique, affectent non seulement les entreprisesmais aussi leur personnel. Pour obtenir réparation, laquellecomprend généralement des allocations, rentes et/ou pensions, lavictime doit satisfaire à toutes les conditions définies par lestextes en vigueur. La procédure de déclaration d’un accident dutravail ou d’une maladie professionnelle implique la victime,l’employeur, le médecin consulté par la victime (ou le praticien)et la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) qui ontchacun un rôle précis à jouer. Contribution précieuse en matièrede Droit du travail en général et des maladies professionnelles etaccidents du travail en particulier, cet ouvrage est de nature àinstruire tout employeur et employé sur leur régime juridique.
Voir
Le régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles
1
2
TANENI OUATCHOME
Le régime juridique des accidents du travail et maladies professionnelles
Editions Toumaï L’éditeur de nouveaux talents
3
Epigraphe «Mieux vaut prévenir que guérir et la sécurité est l’affaire de tous. »
4
Cet ouvrage publié aux Éditions Toumaï est protégé par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur. Son impression sur papier est strictement réservée à l’acquéreur et limitée à son usage personnel. Toute autre reproduction ou copie, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon et serait passible des sanctions prévues par les textes susvisés et notamment le Code de la Propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur sur la protection des droits d’auteur.
Éditions Toumaï Avenue Taïwan B.P : 5451 N’Djaména-Tchad Tél : +235 63 05 65 02 e-mail:editionstoumai30@yahoo.com
ISBN :978-2-37670-167-5
Cet ouvrage a fait l’objet d’une première publication aux Éditions Toumaï endécembre 2021
5
6
Introduction
Les accidents du travail et les maladies professionnelles, en raison de l’incapacité temporaire qu’ils provoquent, se traduisent par la perte des millions d’heures, des journées de travail. A cela s’ajoutent les risques professionnels qui occasionnent des maladies professionnelles.
Ces dysfonctionnements ont de graves conséquences sur le plan humain, financier et juridique qui affectent non seulement les entreprises mais aussi leur personnel. Ainsi, l’employeur doitprendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger les travailleurs exposés aux risques, accidents du travail et aux maladies professionnelles sur la base des principes généraux de prévention des risques de maladies professionnelles et des accidents du travail.
L’employeur et les travailleurs du secteur public et privé doivent connaîtreles procédures d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles mises en place par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS).Cette procédure d’indemnisation est élaborée à l’endroitdes travailleurs du secteur privé immatriculés ou déclarés par leur employeur. L’immatriculation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale leur donne le droit de bénéficier de la rente, même les ayants droit.
Toutd’abord, les accidents du travail, les maladies et les risques professionnels doivent être prévenus. Il est important de connaître les fiches des risques professionnels et la liste des maladies professionnelles, puisque toutes les
7
maladies ne donnent droit à l’indemnisation sauf celles qui ont été établies par les médecins du travail, médecins conseillers de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ou par une Convention internationale.
Pour en bénéficier, l’intéressé doit fournir des pièces et mener des démarches auprès de l’institution susmentionnée. C’est pour cette raison quechaque entreprise dispose d’uncomité d’hygiène, de sécurité et de santé au travail dont le rôle principal est de sensibiliser les travailleurs sur les risques des maladies professionnelles et accidents du travail.L’inspection du travail et la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale jouent un rôle important dans ce domaine de conseil, de prévention et de sensibilisation.
Cet ouvrage poursuit plusieurs objectifs notamment : définir un accident du travail, une maladie professionnelle, une incapacité permanente, une consolidation ; se préparer dans les différentes procédures et en comprendre les enjeux ; connaître la procédure de déclaration, les modalités de reconnaissance et de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ; connaître les principes de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
8
