Le fonds de commerce , livre ebook
141
pages
Français
Ebooks
2024
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Sommaire :
Chapitre I. Composition du fonds de commerce
I. Les éléments corporels du fonds de commerce pour point commun leur caractère facultatif
1. Le matériel et outillage
2. Les marchandises
II. Les éléments incorporels du fonds de commerce
1. La clientèle
a) Définition de la clientèle
b) La nature de la clientèle
c) Les caractères de la clientèle
2. Le droit au bail (propriété commerciale)
3. Les éléments d’individualisation du fonds de commerce
a) Le nom commercial
b) L’enseigne commerciale
4. Les droits de propriété industrielle
a) Les brevets d’invention
b) Les marques de services et de fabriques
c) Les dessins et les modèles
5. Les autorisations d’exploitation
Chapitre II. L’exploitation du fonds de commerce
I. Le crédit-bail du fonds de commerce
II. La location-gérance du fonds de commerce
1. Gérance libre et gérance salariée
2. Les effets de la location-gérance
a) La situation des parties
b) Le sort des dettes d’exploitation
Chapitre III. Les opérations relatives au fonds de commerce
I. La vente du fonds de commerce
1. Les conditions de validité de la vente du fonds de commerce
2. Protection du vendeur du fonds de commerce
a) L’action résolutoire
b) Le privilège du vendeur de fonds
3. Protection de l’acquéreur du fonds de commerce
a) Sanction du non-respect du formalisme (acte écrit et mentions obligatoires)
b) Les obligations du vendeur
4. Protection des créanciers du vendeur
a) Les oppositions
b) En cas d’apport en société
II. L’apport en société du fonds de commerce
1. La publicité légale
2. L’option des associés
III. Le nantissement du fonds de commerce
1. Généralités et définition
2. Les conditions de constitution du nantissement du fonds de commerce
Chapitre IV. La protection du fonds de commerce
I. La protection du bail commercial
1. Les règles relatives aux baux commerciaux
a) La durée du bail commercial
b) La cession et la sous-location du bail
c) La destination des lieux
d) Le prix du bail
2. Le droit au renouvellement du bail commercial
II. La protection contre la contrefaçon
1. Les moyens de protection de la marque
a) La protection nationale
b) La protection internationale
2. Les sanctions
III. La protection contre la concurrence déloyale
1. La protection contre la concurrence déloyale
a) La prévention
b) L’action en concurrence déloyale
2. Les sanctions
Voir
Chapitre I. Composition du fonds de commerce
I. Les éléments corporels du fonds de commerce pour point commun leur caractère facultatif
1. Le matériel et outillage
2. Les marchandises
II. Les éléments incorporels du fonds de commerce
1. La clientèle
a) Définition de la clientèle
b) La nature de la clientèle
c) Les caractères de la clientèle
2. Le droit au bail (propriété commerciale)
3. Les éléments d’individualisation du fonds de commerce
a) Le nom commercial
b) L’enseigne commerciale
4. Les droits de propriété industrielle
a) Les brevets d’invention
b) Les marques de services et de fabriques
c) Les dessins et les modèles
5. Les autorisations d’exploitation
Chapitre II. L’exploitation du fonds de commerce
I. Le crédit-bail du fonds de commerce
II. La location-gérance du fonds de commerce
1. Gérance libre et gérance salariée
2. Les effets de la location-gérance
a) La situation des parties
b) Le sort des dettes d’exploitation
Chapitre III. Les opérations relatives au fonds de commerce
I. La vente du fonds de commerce
1. Les conditions de validité de la vente du fonds de commerce
2. Protection du vendeur du fonds de commerce
a) L’action résolutoire
b) Le privilège du vendeur de fonds
3. Protection de l’acquéreur du fonds de commerce
a) Sanction du non-respect du formalisme (acte écrit et mentions obligatoires)
b) Les obligations du vendeur
4. Protection des créanciers du vendeur
a) Les oppositions
b) En cas d’apport en société
II. L’apport en société du fonds de commerce
1. La publicité légale
2. L’option des associés
III. Le nantissement du fonds de commerce
1. Généralités et définition
2. Les conditions de constitution du nantissement du fonds de commerce
Chapitre IV. La protection du fonds de commerce
I. La protection du bail commercial
1. Les règles relatives aux baux commerciaux
a) La durée du bail commercial
b) La cession et la sous-location du bail
c) La destination des lieux
d) Le prix du bail
2. Le droit au renouvellement du bail commercial
II. La protection contre la contrefaçon
1. Les moyens de protection de la marque
a) La protection nationale
b) La protection internationale
2. Les sanctions
III. La protection contre la concurrence déloyale
1. La protection contre la concurrence déloyale
a) La prévention
b) L’action en concurrence déloyale
2. Les sanctions
