Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans , livre ebook

Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans
Droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ?
Francine Macorig-Venier (dir.)



DOI : 10.4000/books.putc.3241 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Lieu d'édition : Toulouse Année d'édition : 2017 Date de mise en ligne : 26 septembre 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280634


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Édition imprimée Date de publication : 1 janvier 2017 ISBN : 9782361701574 Nombre de pages : 205
 

Référence électronique
MACORIG-VENIER, Francine (dir.). Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans : Droit dérogatoire, précurseur ou révélateur ? Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017 (généré le 26 septembre 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/3241>. ISBN : 9782379280634. DOI : 10.4000/books.putc.3241.

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Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L’objet de ce colloque est d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications.
La situation de défaillance financière oblige des « institutions » établies (contrats, sûretés…) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L’approche est conceptuelle tout en montrant l’importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière.


Francine Macorig-Venier
Professeur à l'Université Toulouse Capitole, Directrice du CDA, Co-directrice du CREDIF
Sommaire
Présentation des auteurs
Préface
Corinne Saint-Alary-Houin
Rapport introductif : Les sources du droit des entreprises en difficulté
Francine Macorig-Venier I – L’essor des sources vives en droit des entreprises en difficulté II – L’émergence des sources internationales en droit des entreprises en difficulté
Première partie : Le droit des entreprises en difficulté, droit révélateur de l'entreprise
I – Entreprise et patrimoine
Détachement du patrimoine de l entrepreneur
Laurence Caroline Henry I – L’EIRL perdant, déclaré forfait II – La déclaration d'insaisissabilité gagnante par KO
De Quelques Limites à la cohérence du droit des entreprises en difficulté
Sabrina Delrieu I – Le sort des biens en cas de procédure collective d’un débiteur marié II – Le sort des biens indivis en cas de procédure collective d’un indivisaire
Entreprise et groupes de sociétés
Philippe Roussel Galle I –Perturbations II – Révélations
II – Entreprise, creuset d'intérêts
Les salariés
Laurence Fin-Langer I – De la divergence des intérêts distincts à leur conciliation II – Vers une véritable convergence des intérêts distincts
Le débiteur
Marie-Pierre Dumont-Lefrand I – L’entreprise et l’homme II – L’homme sans l’entreprise
Les associés
Marie-Hélène Monsèrié-Bon I – Les droits des associés malmenés II – Des contraintes renforcées pour les associés
Les intérêts des créanciers : quelle évolution depuis 30 ans ?
Françoise Pérochon I – L’évolution de la prise en compte des intérêts collectifs des créanciers II – L’évolution de la prise en compte des intérêts individuels des créanciers
Deuxième partie : le droit des entreprises en difficulté, un droit dérogatoire et précurseur au service de l'entreprise
I – Au regard des règles de procédure
« Procès » économique
Les règles dérogatoires à la procédure
Julien Théron I – Une procédure juridictionnelle II – Une procédure originale
« Procès » économique
Les limites au caractère dérogatoire
Olivier Staes I – Le respect des principes fondamentaux du procès II – L’aménagement des principes directeurs du procès
« Procès » économique
Le rôle particulier du ministère public, droit dérogatoire, précurseur, révélateur&nbsp?
Jocelyne Vallansan I — L’action du ministère public : les initiatives favorisées II – Les interventions du ministère public : les avis sollicités et encadrés
« Procès » économique
La « déjudiciarisation » du traitement des difficultés
Laura Sautonie-Laguionie I – Entre judiciarisation et déjudiciarisation du traitement des difficultés II – Une déjudiciarisation encouragée par les dernières réformes
Au regard des règles d’exécution
Pierre Cagnoli I – Le droit des entreprises en difficulté comme source d’inspiration des procédures civiles d’exécution II – Le droit des entreprises en difficulté comme banc d’essai du droit des procédures civiles d’exécution
II – Au regard des règles du droit civil : Droit dérogatoire puis devenu aussi droit précurseur
Droit des obligations
L'influence du droit des entreprises en difficulté sur le droit des obligations : Droit dérogatoire puis droit précurseur
Nicolas Borga I – L’influence sur les notions emblématiques II – L’influence sur les pratiques contractuelles
Droit des sûretés
L’évolution du droit des sûretés dans sa confrontation au droit des entreprises en difficulté
Pierre-Michel Le Corre I – Le créancier non exposé à la discipline collective II – Les créanciers titulaires de sûretés réelles confrontés au concours
III – Au regard des autres droits : Droit inféodé aux autres droits
Droit de la concurrence
Un droit inféodé aux autres droits - Droit de la concurrence
Gérard Jazottes I – L’indifférence de principe au particularisme du droit des entreprises en difficulté II – Une prise en consideration ponctuelle de l’entreprise en difficulte
Droit de l’environnement
Le droit de l’entreprise en difficulté : un droit inféodé au droit de l’environnement ?
Denis Voinot I – Un droit non dérogatoire II – Un droit novateur
Droit du travail
Le droit des entreprises en difficulté, droit inféodé au droit du travail
Eugénie Fabriès-Lecea I – De l’autorité de la loi sociale II – À l’adaptation de la loi sociale
Contributions additionnelles
L’essor de la prévention
Hélène Poujade I – L’expansion de la prévention II – L’instrumentalisation de la prévention
L’intérêt collectif des créanciers
Mathilde Dols-Magneville I – Les contours de la notion insaisissable d’intérêt collectif des créanciers II – La défense attitrée de l’intérêt collectif
Contrats bancaires et droit des entreprises en difficulté
Sophie Sabathier I – L’objectivation du contrat ou le recul de l’ intuitus personae de la convention bancaire II – La patrimonialisation du contrat et le recul de la nature réelle ou consensuelle du contrat de prêt
Les relations du droit des entreprises en difficulté et du droit du surendettement
Sophie Atsarias I – Des relations dissonantes II – Des relations en quête d’harmonie
Variations sur les rapports entre le droit des entreprises en difficulté et le droit fiscal
Gilles Dedeurwaerder I – Droit des entreprises en difficulté et paiement de l’impôt II – Droit des entreprises en difficulté et montant de l’impôt
Fonctionnement de l’AGS depuis 1974 : Bilan et projection
Albert Arseguel et Thierry Méteyé
Présentation des auteurs


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