Le compte bancaire , livre ebook
69
pages
Français
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2024
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Publié par
Date de parution
04 novembre 2024
Nombre de lectures
7
Langue
Français
Chapitre I. Classification des comptes bancaires
I. La classification légale des comptes bancaires
1. Les comptes à vue
2. Les comptes à terme
II. La classification pratique des comptes bancaires
1. Le compte chèque
2. Le compte courant
a) L’effet novatoire
b) L’indivisibilité
Chapitre II. Fonctionnement des comptes bancaires
I. La passation en compte des opérations
1. Les personnes habilitées à faire fonctionner le compte
2. Le contrôle des signatures
3. Les intérêts
4. Les commissions
5. Le relevé de compte
II. Les opérations susceptibles d’être inscrites au compte
1. Les opérations inscrites au crédit
2. Les opérations inscrites au débit
III. Les limites au fonctionnement des comptes
1. Les oppositions au paiement
2. La saisie du compte
IV. La clôture du compte
1. Les causes de clôture
2. Les effets de la clôture
(...)
Extraits :
Les comptes bancaires qui abritent les dépôts de la clientèle font l’objet de diverses classifications, bien que le législateur n’ait fait qu’une seule distinction juridique entre les comptes à vue et les comptes à terme.
La séparation traditionnelle entre les comptes chèques et les comptes courants est toujours valable de nos jours, cette classification continue à être largement opérationnelle dans la pratique bancaire.
(...)
Suite à la clôture du compte, le client ne peut plus effectuer aucune nouvelle opération, il ne peut émettre de chèques ni utiliser sa carte de retrait, de paiement ou de crédit.
Cette dernière ainsi que les formules de chèques non utilisés doivent d’ailleurs être restituées à la banque.
Toutefois, comme la loi le précise, les chèques et les effets antérieurement émis à la date de clôture du compte doivent être payés s’ils sont provisionnés.
