La Cour pénale internationale : Leucophilie ou négrophobie? , livre ebook

Collection
Sous la direction de
RICHARD MARCOUX,
ISSIAKA MANDÉ et
CHARLES MOUMOUNI
L’objectif de cette collection est d’explorer les grandes transformations sociopolitiques et économiques qui caractérisent l’Afrique subsaharienne contemporaine en les situant dans le contexte et l’environnement international mouvant. Privilégiant les perspectives historique et comparative et favorisant l’interdisciplinarité, les titres de cette collection viennent apporter un regard nouveau sur les sociétés africaines. Ainsi, sous le regard croisé de sociologues, d’anthropologues, d’historiens, de politologues, de démographes, de géographes, de juristes et d’autres spécialistes des sciences sociales et humaines, et sur la base de méthodologies innovantes ou propres à chaque discipline, plusieurs thématiques peuvent être abordées : l’État et le processus de démocratisation, l’économie africaine et le bilan des politiques de développement, l’urbanisation et les enjeux de l’Afrique citadine, les transformations démographiques et la population, les nouvelles dynamiques familiales, les rapports intergénérationnels et les rapports sociaux de sexe, la culture populaire, les nouvelles religions, les relations internationales, etc.
Cette collection est ouverte aux jeunes chercheurs et aux chercheurs expérimentés qui peuvent partager leurs réflexions avec un large public intéressé par le passé, le présent et l’avenir de ces sociétés africaines en pleine mutation.
LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Presses de l’Université du Québec
Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450, Québec (Québec) G1V 2M2
Téléphone : 418 657-4399
Télécopieur : 418 657-2096
Courriel : puq@puq.ca
Internet : www.puq.ca
Diffusion /Distribution :
C ANADA
Prologue inc., 1650, boulevard Lionel-Bertrand, Boisbriand (Québec) J7H 1N7 Tél. : 450 434-0306 / 1 800 363-2864
F RANCE ET B ELGIQUE
Sofédis, 11, rue Soufflot, 75005 Paris, France – Tél. : 01 5310 25 25 Sodis, 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 77403 Lagny, France Tél. : 01 60 07 82 99
S UISSE
Servidis SA, Chemin des Chalets 7, 1279 Chavannes-de-Bogis, Suisse Tél. : 022 960.95.25

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LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
LEUCOPHILIE OU NÉGROPHOBIE ?
Sous la direction de JOSEPH TCHINDA KENFO et ALPHONSE ZOZIME TAMEKAMTA
Préface de Charles Moumouni
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Titre : La Cour pénale internationale : leucophilie ou négrophobie ? / sous la direction de Joseph Tchinda Kenfo et Alphonse Zozime Tamekamta.
Autres titres : Cour pénale internationale (2020)
Noms : Tchinda Kenfo, Joseph, éditeur intellectuel. | Tamekamta, Alphonse Zozime,
1978- éditeur intellectuel.
Collections : Collection Sociétés africaines en mutation ; 5.
Description : Mention de collection : Les sociétés africaines en mutation ; 5 | Publié en collaboration avec Presses de l’Université Catholique d’Afrique Centrale. | Comprend des références bibliographiques. | Comprend du texte en anglais.
Identifiants : Canadiana (livre imprimé) 20200070878 | Canadiana (livre numérique)
20200070886 | ISBN 9782760552456 | ISBN 9782760552463 (PDF) |
ISBN 9782760552470 (EPUB)
Vedettes-matière : RVM : Cour pénale internationale. | RVM : Droit international pénal— Afrique. | RVM : Discrimination dans l’administration de la justice pénale—Afrique.
Classification : LCC KZ7312.C68 2020 | CDD 345/.01—dc23

Révision
Emmy DeBlois
Correction d’épreuves
Virginie Chaloux-Gendron
Conception graphique
Richard Hodgson et Michèle Blondeau
Image de couverture
iStock
Mise en page
Marie-Noëlle Morrier
Dépôt légal : 2 e trimestre 2021
› Bibliothèque et Archives nationales du Québec
› Bibliothèque et Archives Canada
© 2021 – Presses de l’Université du Québec
Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés
D5245-1 [01]
En mémoire des combattants africains de la liberté, fauchés par les persécuteurs des droits de l’homme.
Afin que le sang des Africains, fauchés par la gâchette des dictateurs, fasse germer l’espoir d’une Afrique nouvelle.
PRÉFACE
Charles Moumouni
LE DROIT PÉNAL INTERNATIONAL SE CONSTRUIT tant bien que mal depuis le XIX e siècle, mais les idéaux qu’il porte au XXI e siècle sont à la hauteur des atrocités qui jalonnent l’histoire humaine. La mise en place du Tribunal de Nuremberg (1945-1946) et du Tribunal de Tokyo (1946-1948) après la Seconde Guerre mondiale est un signal fort que la communauté internationale est désormais résolue à punir sévèrement et à prévenir les crimes qui heurtent la conscience de l’humanité. Ainsi, le processus de création de tribunaux spéciaux pour l’ex-Yougoslavie (1993) et le Rwanda (1994) a pu déboucher sur l’institution d’une Cour pénale internationale (CPI) en 2002 pour connaître en permanence des crimes de guerre, de génocide, d’agression et des crimes contre l’humanité. D’autres crimes comme le terrorisme, la torture, le mercenariat et la piraterie, marquant le début du XXI e siècle, sont aussi soumis à la sanction du droit international. Les pays africains adhèrent en grande majorité à ce sursaut de justice internationale, avant de vite déchanter face aux orientations de la CPI qu’ils qualifient de discriminatoires.
L’hypothèse centrale du présent ouvrage est que la CPI, par ses mécanismes juridiques et juridictionnels, ne punit que les crimes internationaux commis en Afrique par les Africains. Même si le personnel de la CPI inclut des Africains à des postes élevés, il n’en demeure pas moins que la totalité des criminels poursuivis depuis la création de la Cour sont des Africains, hormis les examens préliminaires concernant quelques individus hors Afrique. Les auteurs soutiennent qu’un des angles morts de la CPI concerne les crimes internationaux perpétrés par des Occidentaux en Afghanistan, en Irak, en Syrie, en Libye et dans bien d’autres pays. Les faits marquants de la guerre au Yémen apportent un certain crédit à cette critique.
En effet, le 3 septembre 2019, un rapport des experts des Nations unies sur le conflit au Yémen (rapport A/HRC/42/CRP.1 1 ) fait état d’une « multitude de crimes de guerre » commis par toutes les parties impliquées, incluant l’utilisation d’enfants soldats, le meurtre, des traitements cruels, inhumains et dégradants, dont la torture, le viol et l’utilisation de la famine comme arme de guerre. Dans ce pays pauvre de la péninsule arabique, 91 000 personnes ont trouvé la mort de 2015 à 2019. Les responsables sont, d’une part, les forces progouvernementales soutenues par l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis et leurs alliés et, d’autre part, les rebelles séparatistes houthis soutenus par l’Iran. Outre ces pays et ces factions, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et d’autres pays occidentaux sont accusés d’intensifier la tragédie en fournissant des armes et du support logistique et stratégique aux belligérants. Les experts ont même transmis à la Haute-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme une liste confidentielle de « personnes susceptibles d’être responsables de crimes internationaux » et qui peuvent être condamnées « si un tribunal indépendant et compétent en est saisi » (rapport A/HRC/42/CRP.1). Il reste à voir ce qui adviendra de cette liste, de ces crimes et de ce tribunal.
S’il est permis d’être optimiste, les termes dilués utilisés par les experts dans le cas du Yémen font craindre une « absence généralisée de responsabilité » (rapport A/HRC/42/CRP.1). Ils mettent en doute « la légalité des transferts d’armes » aux belligérants et avertissent que « les États peuvent être tenus responsables de l’aide ou de l’assistance qu’ils fournissent pour la commission de violations du droit international si les conditions