L'Évolution de la protection de l'enfance au Québec , livre ebook
240
pages
Français
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2000
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Publié par
Date de parution
01 décembre 2000
EAN13
9782760516540
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
Cet ouvrage trace les moments forts de l'évolution de la protection de l'enfance au Québec. Les différents thèmes abordés par les auteurs, de la délinquance à l'adoption en passant par le rôle des communautés religieuses, témoignent de cette préoccupation de situer la question de la protection de la jeunesse dans une perspective plus globale qu'une simple affaire de lois.
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Date de parution
01 décembre 2000
EAN13
9782760516540
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
Entre surveillance et compassion
L’’evolution de la protection de l’enfance au Qu’ebec Des origines à nos jours
PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC 2875, boul. Laurier, Sainte-Foy (Québec) G1V 2M3 Téléphone : (418) 657-4399 Télécopieur : (418) 657-2096 • Courriel : secretariat@puq.uquebec.ca Internet : www.puq.uquebec.ca •
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FRANCE DIF F U S IO ND EL’É D IT IO NQU É B É C O IS E 30, rue Gay-Lussac, 75005 Paris, France Téléphone : 33 1 43 54 49 02 Télécopieur : 33 1 43 54 39 15
SUISSE GM DIFFUSIONSA Rue d’Etraz 2, CH-1027 Lonay, Suisse Téléphone : 021 803 26 26 Télécopieur : 021 803 26 29
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Entre surveillance et compassion L’’evolution de la protection de l’enfance au Qu’ebec Des origines à nos jours
Sous la direction de Renée Joyal
2000
Données de catalogage avant publication (Canada)
Vedette principale au titre : L’évolution de la protection de l’enfance au Québec : entre surveillance et compassion
Comprend des réf. bibliogr.
ISBN 2-7605-1081-6
1. Enfants – Protection, assistance. etc. – Québec (Province) – Histoire. 2. Enfants – Droit – Québec (Province) – Histoire. 3. Délinquance juvénile – Québec (Province) – Histoire. 4. Enfants – Québec (Province) – Conditions sociales. 5. Enfants abandonnés – Droit – Québec (Province) – Histoire. 6. Québec (Province) – Politique sociale. I. Joyal, Renée, 1946- .
HV745.Q8E96 2000 362.7'09714 C00-941124-0
Nous reconnaissons l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) pour nos activités d’édition.
La publication de cet ouvrage a été rendue possible grâce à une subvention du Service d’aide à la publication de l’Université du Québec à Montréal.
Révision linguistique : LEGRAPHEENR. Mise en pages : CARACTÉRAPRODUCTIONGRAPHIQUEINC. Couverture : Photographie:Enfants dans le « », Maison de Lorette,petit bois Circa 1900, ARCHIVESNOTRE-DAMEDELACHARITÉDUBON-PASTEUR Conception graphique : RICHARDHODGSON
1PUQ 2000 2 3 4 5 6 7 8 9 9 8 7 6 543 21
Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2000 Presses de l’Université du Québec e Dépôt légal – 4 trimestre 2000 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada
Table des
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ières
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . Renée Joyal
CHAPITRE1 L’enfant sans famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . De l’ancien droit au nouveau Code civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . André Morel 1. L’ENFANT EXCLU DE LA FAMILLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. L’ENFANT ABANDONNÉ PAR SA FAMILLE . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1. L’enfant délaissé par ses père et mère . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2. L’enfant rejeté par ses père et mère . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’enfant pris en charge par l’autorité publique . . . . . . . . . L’enfant pris en charge par des institutions . . . . . . . . . . . . CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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L’évolution de la protection de l’enfance
CHAPITRE 2 L’Acte concernant les écoles d’industrie(1869). . . . . . Une mesure de prophylaxie sociale dans un Québec en voie d’urbanisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Renée Joyal 1. LE CONTEXTE DE L’INTERVENTION LÉGISLATIVE . . . . . . . . . 1.1. La société québécoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2. Des remèdes observés ailleurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3. Des facteurs de changement ici . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. LES CARACTÉRISTIQUES DU TEXTE DE LOI . . . . . . . . . . . . . . 2.1. Les enfants visés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2. Les mécanismes prévus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3. Les limites de l’intervention de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. LA SUITE DES ÉVÉNEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.1. Les institutions mises sur pied . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2. Les amendements législatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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CHAPITRE3 Protéger pour prévenir la délinquance. . . . . . . . . . . . . . 49 . L’émergence de laLoi sur les jeunes délinquantsde 1908 et sa mise en application à Montréal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 Jean Trépanier 1. L’ÉMERGENCE D’UN STATUT PARTICULIER : DES ENFANTS À PROTÉGER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 1.1. Les institutions pour mineurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50 1.2. Des décisions judiciaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 1.3. Des lois particulières aux mineurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 La période 1857-1887 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 La période 1888-1907 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 2. L’ADOPTION DE LALOI SUR LES JEUNES DÉLINQUANTS . 60. . . 2.1. Les événements ayant entouré l’adoption du projet de loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 2.2. Les débats parlementaires et la loi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 L’objectif : protéger les jeunes pour protéger la société . . . 63 Les moyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 3. L’ÉMERGENCE DE LA COUR DES JEUNES DÉLINQUANTS DE MONTRÉAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 3.1. La mise en place de la Cour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 3.2. La compétence de la Cour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73 3.3. Les pratiques des premières années . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 Le traitement informel de nombreuses affaires . . . . . . . . . 75 Les comportements et les personnes visés par l’intervention de la Cour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 Les mesures imposées par la Cour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81
Table des matières
CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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CHAPITRE 4 L’adoption, l’Église et l’État97 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les origines tumultueuses d’une institution légale. . . . . . . . . . 97 Dominique Goubau et Claire O’Neill 1. L’ADOPTION DE FAIT : SURVOL HISTORIQUE D’UNE PRATIQUE COURANTE . . . . . . 100 2. LE CONTEXTE DE L’ÉLABORATION DE LA LOI DE 1924 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 2.1. L’adoption, une nécessité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105 2.2. L’adoption, une nécessité juridique ? . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 2.3. Le cheminement du projet de loi sur l’adoption . . . . . . . . 107 2.4. La réaction intégriste à la loi de 1924 . . . . . . . . . . . . . . . . 110 3. LE RECUL DE L’ÉTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 3.1. Les modifications à la loi de 1924 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 3.2. Les réactions à la loi de 1925 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116 CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 Notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122
CHAPITRE 5 La loi québécoise de protection de l’enfance de 1944 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Genèse et avortement d’une réforme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Renée Joyal et Carole Chatillon 1. À L’ORIGINE DE LA PROPOSITION LÉGISLATIVE : DEUX COMMISSIONS D’ENQUÊTE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1. La Commission des assurances sociales de Québec (commission Montpetit) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2. La Commission d’assurance-maladie de Québec (commission Garneau) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un mandat spécial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Deux témoignages significatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le rapport de la Commission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. LE CONTENU ET LES VISÉES DU PROJET DE LOI . . . . . . . . . . 2.1. Les enfants concernés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2. Les structures proposées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3. Le recours au judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.4. L’étatisation du système . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.5. La fin d’une chasse gardée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. UNE GRANDE MOUVANCE SOCIALE ET POLITIQUE . . . . . . . 3.1. La situation économique et les problèmes sociaux qu’elle engendre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2. Les idéologies en présence et le bien-être de la population . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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L’évolution de la protection de l’enfance
3.3. L’action gouvernementale en matière d’assistance sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. L’ACCUEIL RÉSERVÉ À LALOI DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.1. Le milieu religieux et clérical . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une réaction de freinage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un mouvement d’accélération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2. Le monde politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.3. Les médias . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHAPITRE 6 Les lois de protection de la jeunesse de 1950-1951. . . Un accommodement historique sous le signe du paternalisme d’État et d’Église . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Renée Joyal 1. À L’ORIGINE DES LOIS DE 1950-1951 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.1. Un contexte social inédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2. La réforme avortée de 1944 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3. Le comité d’enquête de 1947 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. LE NOUVEL ENSEMBLE LÉGISLATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1. Sa teneur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2. Ses caractéristiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. LES RÉACTIONS À LA RÉFORME DE 1950-1951 . . . . . . . . . . . . 3.1. Un accueil immédiat plutôt favorable . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2. Les critiques subséquentes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Notes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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CHAPITRE 7 LaLoi sur la protection de la jeunessede 1977 . . . . . 179 Une maturation laborieuse, un texte porteur. . . . . . . . . . . . . . . 179 Renée Joyal et Mario Provost 1. LES LIGNES DE FORCE DE LA RÉFORME . . . . . . . . . . . . . . . . . 180 1.1. La « déjudiciarisation » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 180 Le concept . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181 Son origine et ses fondements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183 1.2. L’affirmation des droits de l’enfant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183 L’émergence du discours des droits de l’enfant . . . . . . . . . 184 La mise en veilleuse de la notion d’intérêt de l’enfant . . . 190 1.3. Un champ d’intervention plus clairement défini . . . . . . . 192 L’approche discrétionnaire héritée du passé . . . . . . . . . . . . 192 Des motifs d’intervention plus précis . . . . . . . . . . . . . . . . . 193
