L'abus de droit dans les contrats , livre ebook
80
pages
Français
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2024
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Sommaire :
Chapitre I. Tout d’abord, l’abus dans la formation du contrat
1. Existe-t-il un abus de ne pas contracter ?
a) La rupture abusive des pourparlers
b) Deuxième hypothèse d’un abus de la liberté de contracter : le refus de vente
2. l’abus dans la négociation du contenu du contrat
a) L’abus de situation
b) L’insertion de clauses abusives
Chapitre II. L’abus dans l’exécution du contrat
1. L’abus dans l’exigence d’une exécution ponctuelle
2. L’abus peut également résulter de la mise en jeu d’une clause contractuelle
Chapitre III. L’abus dans la rupture du contrat
1. Rupture abusive du contrat de travail
2. La rupture abusive en matière commerciale est souvent caractérisée par la jurisprudence de façon relativement objective eu égard aux intérêts financiers en jeu
3. Le droit d’auteur est également une matière où la théorie de l’abus a pu s’appliquer à de nombreuses reprises et notamment en matière contractuelle
(...)
Extraits :
La question de savoir si l’on peut abuser d’un droit a beaucoup agité la doctrine au XIXème. JOSSERAND soutenait la thèse “finaliste” ou “téléologique” selon laquelle les droits subjectifs ont une véritable fonction sociale.
L’exercice d’un droit dans un sens contraire au but, à l’esprit, à la finalité de cette fonction constitue un abus.
Cette approche permet un contrôle de l’exercice du droit au regard des motifs de son titulaire.
PLANIOL quant à lui, réfutait cette thèse et l’existence même de l’abus de droit. Pour lui, ces 2 termes sont antinomiques : un acte ne peut être à la fois conforme et contraire au droit.
RIPERT défendait une thèse intermédiaire : l’abus de droit est un mécanisme de moralisation de l’exercice des droits subjectifs.
Ceux-ci sont en principe absolus et leur exercice ne doit être sanctionné qu’exceptionnellement, lorsque le titulaire a agi dans l’intention de nuire.
La doctrine moderne n’a pas repris cette querelle : elle préfère étudier l’utilisation pragmatique de la théorie de l’abus de droit par la jurisprudence. La théorie de l’abus de droit est l’instrument majeur du contrôle de l’exercice des droits privés.
Voir
Chapitre I. Tout d’abord, l’abus dans la formation du contrat
1. Existe-t-il un abus de ne pas contracter ?
a) La rupture abusive des pourparlers
b) Deuxième hypothèse d’un abus de la liberté de contracter : le refus de vente
2. l’abus dans la négociation du contenu du contrat
a) L’abus de situation
b) L’insertion de clauses abusives
Chapitre II. L’abus dans l’exécution du contrat
1. L’abus dans l’exigence d’une exécution ponctuelle
2. L’abus peut également résulter de la mise en jeu d’une clause contractuelle
Chapitre III. L’abus dans la rupture du contrat
1. Rupture abusive du contrat de travail
2. La rupture abusive en matière commerciale est souvent caractérisée par la jurisprudence de façon relativement objective eu égard aux intérêts financiers en jeu
3. Le droit d’auteur est également une matière où la théorie de l’abus a pu s’appliquer à de nombreuses reprises et notamment en matière contractuelle
(...)
Extraits :
La question de savoir si l’on peut abuser d’un droit a beaucoup agité la doctrine au XIXème. JOSSERAND soutenait la thèse “finaliste” ou “téléologique” selon laquelle les droits subjectifs ont une véritable fonction sociale.
L’exercice d’un droit dans un sens contraire au but, à l’esprit, à la finalité de cette fonction constitue un abus.
Cette approche permet un contrôle de l’exercice du droit au regard des motifs de son titulaire.
PLANIOL quant à lui, réfutait cette thèse et l’existence même de l’abus de droit. Pour lui, ces 2 termes sont antinomiques : un acte ne peut être à la fois conforme et contraire au droit.
RIPERT défendait une thèse intermédiaire : l’abus de droit est un mécanisme de moralisation de l’exercice des droits subjectifs.
Ceux-ci sont en principe absolus et leur exercice ne doit être sanctionné qu’exceptionnellement, lorsque le titulaire a agi dans l’intention de nuire.
La doctrine moderne n’a pas repris cette querelle : elle préfère étudier l’utilisation pragmatique de la théorie de l’abus de droit par la jurisprudence. La théorie de l’abus de droit est l’instrument majeur du contrôle de l’exercice des droits privés.
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L’abus de droit dans les contrats
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L’abus de droit dans les contrats
Sommaire Chapitre I. Tout d’abord, l’abus dans la formation du contrat
ɷ. Existe-t-il un abus de ne pas
contracter ?
aʟ La rupture abusive des
pourparlers
bʟ Deuxième hypothèse d’un
abus de la liberté de
contracter : le refus de vente
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2
L’abus de droit dans les contrats
ɸ. l’abus dans la négociation du
contenu du contrat
aʟ L’abus de situation
bʟ L’insertion de clauses abusives
Chapitre II. L’abus dans l’exécution
du contrat
ɷ. L’abus dans l’exigence d’une
exécution ponctuelle
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L’abus de droit dans les contrats
ɸ. L’abus peut également résulter
de la mise en jeu d’une clause
contractuelle
Chapitre III. L’abus dans la rupture
du contrat
ɷ. Rupture abusive du contrat de travail
ɸ. La rupture abusive en matière
commerciale est souvent
caractérisée par la jurisprudence
de façon relativement objective
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L’abus de droit dans les contrats
eu égard aux intér(ts financiers
en jeu ɹ. Le droit d’auteur est également
une matière où la théorie de
l’abus a pu s’appliquer à de
nombreuses reprises et
notamment en matière
contractuelle
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L’abus de droit dans les contrats
Introduction Cicéron a dit ʪsummum jus, summa injuriaʫ, ce qui signifie que l’application aveugle de la règle de droit risque d’aboutir à un résultat inique. La question de savoir si l’on peut abuser d’un droit a beaucoup agité la doctrine au 2I2ème.
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L’abus de droit dans les contrats
JOSSERAND soutenait la thèse ʪfinalisteʫ ou ʪtéléologiqueʫ selon laquelle les droits subjectifs ont une véritable fonction sociale.
L’exercice d’un droit dans un sens contraire au but, à l’esprit, à la finalité de cette fonction constitue un abus.
Cette approche permet un contrôle de l’exercice du droit au regard des motifs de son titulaire.
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L’abus de droit dans les contrats
PLANIOL quant à lui, réfutait cette thèse et l’existence m(me de l’abus de droit. Pour lui, ces ɸ
termes sont antinomiques : un acte ne peut (tre à la fois conforme et contraire au droit. RIPERT défendait une thèse intermédiaire : l’abus de droit est
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