Cours de culture juridique - Tout le programme en 100 fiches , livre ebook

© Enrick B. Éditions, 2019, Paris
www.enrickb-editions.com
Tous droits réservés
Directeur de la Collection CRFPA : Daniel BERT
Conception couverture : Marie Dortier
Réalisation couverture : Comandgo
ISBN : 978-2-35644-285-7
« Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement
réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion
au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de
cette œuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon
prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété
Intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute
atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions
civiles ou pénales. »
Ce document numérique a été réalisé par PCAPour Gilbert
qui me manque
Pour Odette
Pour Bérangère
et sa patience affectueuse
Tous mes remerciements à Daniel Bert pour sa confianceSommaire
Page de titre
Copyright
Dédicaces
LE MOT DU DIRECTEUR DE COLLECTION
PRÉFACE
INTRODUCTION
LISTE DES ABRÉVIATIONS
P@RTIE 01 - ABOLITION – BIOÉTHIQUE
A
FICHE 1 Abolition
FICHE 2 Aide juridictionnelle
FICHE 3 Amnistie
FICHE 4 Animal
FICHE 5 Apatride
FICHE 6 Arbitrage
FICHE 7 Asile
FICHE 8 Attentats
FICHE 9 Audience
FICHE 10 Autorité judiciaire
FICHE 11 Aveu
FICHE 12 Avocat
B
FICHE 13 Bill of Rights (UK)
FICHE 14 Bioéthique
P@RTIE 02 - COMMON LAW – CULTEC
FICHE 15 Common law
FICHE 16 Comptes rendus d'audience
FICHE 17 Conseil constitutionnel
FICHE 18 Conseil d'État
FICHE 19 Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
FICHE 20 Contrat : liberté contractuelle
FICHE 21 Contrôle de constitutionnalité
FICHE 22 Contrôle de conventionnalité
FICHE 23 Contrôle de légalité
FICHE 24 Corps humain
FICHE 25 Costumes d'audience
FICHE 26 Cour d'assises
FICHE 27 Cour de cassation
FICHE 28 Cour pénale internationale
FICHE 29 Culte
P@RTIE 03 - DÉFENSE – DROITS DE L'ENFANT
D
FICHE 30 Défense
FICHE 31 Délibéré
FICHE 32 Déni de justice
FICHE 33 Déontologie
FICHE 34 Désobéissance civile
FICHE 35 Dialogue des juges
FICHE 36 Dignité
FICHE 37 Discernement
FICHE 38 Droit à la sûreté
FICHE 39 Droit à la vie
FICHE 40 Droit d'alerte
FICHE 41 Droit et cinéma
FICHE 42 Droit et littérature
FICHE 43 Droit et morale
FICHE 44 Droits de l'enfant
P@RTIE 04 - ÉGALITÉ – FRATERNITÉE
FICHE 45 Égalité
FICHE 46 Environnement
FICHE 47 Équité
FICHE 48 Erreurs judiciaires
FICHE 49 Esclavage
FICHE 50 Éthique du juge
FICHE 51 Euthanasie
FICHE 52 Exécution des décisions de justice
FICHE 53 Expertise
FICHE 54 Extradition
F
FICHE 55 Féminicide
FICHE 56 Féminisation des métiers judiciaires
FICHE 57 Force publique
FICHE 58 Fraternité
P@RTIE 05 - GÉNOCIDE – LOIS MÉMORIELLES
G
FICHE 59 Génocide
FICHE 60 Grâce
FICHE 61 Greffier
FICHE 62 Guerre
H
FICHE 63 Habeas corpus
FICHE 64 Huissier de Justice
I
FICHE 65 Impartialité
FICHE 66 Incidents d'audience
FICHE 67 Indépendance de la Justice
FICHE 68 Internement
FICHE 69 Interruption de grossesse
J
FICHE 70 Juge d'instruction
FICHE 71 Jurisprudence FICHE 72 Justice des mineurs
L
FICHE 73 Liberté
FICHE 74 Lois mémorielles
P@RTIE 06 - MAGISTRAT – PROPRIÉTÉ
M
FICHE 75 Magistrat
FICHE 76 Manifestation
FICHE 77 Ministère public
FICHE 78 Minorités
FICHE 79 Motivation
N
FICHE 80 Nationalité
O
FICHE 81 Organisation juridictionnelle
P
FICHE 82 Peine
FICHE 83 Personne humaine
FICHE 84 Plaidoirie
FICHE 85 Police
FICHE 86 Preuve
FICHE 87 Prison
FICHE 88 Procédures accusatoire et inquisitoire
FICHE 89 Procès
FICHE 90 Propriété
P@RTIE 07 - RACISME – VICTIME
R
FICHE 91 Racisme
FICHE 92 Religion
S
FICHE 93 Séparation des pouvoirs
FICHE 94 Serment
FICHE 95 Sexualité
FICHE 96 Solidarité FICHE 97 Symboles de la Justice
T
FICHE 98 Témoignage
FICHE 99 Terrorisme
V
FICHE 100 Victime
FOIRE AUX QUESTIONS
INDEXLe mot du directeur de collection
L’examen d’accès au CRFPA est réputé difficile et sélectif.
L’arrêté du 17 octobre 2016 renforce cette impression, dans la mesure où le double
objectif de la réforme est à la fois de simplifier et de complexifier l’examen d’accès au
CRFPA.
Simplifier l’organisation de l’examen, tout d’abord, en diminuant le nombre
d’épreuves et en nationalisant les sujets.
Complexifier l’obtention de cet examen, ensuite, afin de dresser des barrières d’accès
à la profession d’avocat. Les avocats ne cessent, à juste titre, de dénoncer la
paupérisation de leurs jeunes confrères et réclament davantage de sélection à
l’entrée de la profession.
La réussite de l’examen d’accès au CRFPA nécessite :
un solide socle de connaissances dans les matières fondamentales ;
une bonne méthodologie ;
une bonne connaissance de l’actualité, les rédacteurs de sujets d’examen ayant
souvent tendance à se laisser guider par l’actualité.
L a Collection CRFPA a été conçue autour de ces trois axes. L’éditeur, Enrick B
Éditions, a mis en place une gamme d’outils d’apprentissage et de révision efficaces,
dans la seule optique de la préparation au CRFPA.
Conçus autour de l’arrêté réformant le programme et les modalités de l’examen
d’entrée au CRFPA, les ouvrages sont rédigés par une équipe d’universitaires et de
praticiens, tous rompus à la préparation du « pré-CAPA », depuis plus de dix ans.
L a Collection CRFPA comporte autant d’ouvrages que de matières composant
l’examen d’entrée au CRFPA. Elle est conçue pour faciliter une acquisition rapide et
progressive des connaissances. Chaque ouvrage ne dépasse pas en moyenne 400
pages. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de
trois rubriques récurrentes, conçues pour proposer trois niveaux de
lectures différents :
L’essentiel (un résumé du cours en dix lignes maximum) ;
Les connaissances (un rappel des connaissances indispensables pour préparer les
épreuves pratiques) ;
Pour aller plus loin (des indications bibliographiques utiles, le cas échéant, à
l’approfondissement du cours).
Élaborés avec le concours de psychologues, les ouvrages contiennent des schémas,
tableaux et illustrations, conçus afin de stimuler la mémoire visuelle du lecteur et
d’éviter de longs développements qui pourraient parfois paraître rébarbatifs ou
décourageants. Les études démontrent en effet que l’alternance de visuels (tableaux,schémas, e t c .) et la dynamisation du contenu sont les clés d’une mémorisation
simplifiée.
En outre, grâce à l’emploi de technologies innovantes, chaque ouvrage de la
Collection CRFPA est connecté. Afin d’assurer une veille entre chaque réédition, ils
comportent un QR Code en première page permettant d’accéder à des mises à jour
en ligne, disponibles jusqu’à la veille de l’examen. Par ailleurs, vous trouverez tout
au long des ouvrages d’autres QR Codes. En les scannant, vous pourrez accéder à
des vidéos portant sur des points particuliers du cours, ou bénéficier de conseils
méthodologiques de la part des auteurs. Les ouvrages deviennent donc interactifs !
À chaque ouvrage de cours est associé un ouvrage d’exercices corrigés composé de
cas pratiques et de consultations juridiques, qui couvre l’intégralité du programme de
la matière et renvoie aux fiches de l’ouvrage de cours. Les deux ouvrages sont conçus
comme complémentaires.
Les ouvrages de la Collection CRFPA constitueront, nous le souhaitons et nous le
pensons, le sésame qui vous permettra d’accéder à la profession d’avocat.
Da