Normes comptables internationales et gouvernance des entreprises , livre ebook

Normes comptables internationales et gouvernance des entreprises

Xavier Paper
Le code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992 interdit expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée.
© Editions EMS, 2009

Nous rappelons donc qu’il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement sur quelque suport que ce soit le présent ouvrage sans autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris (Code de la propriété intellectuelle, articles L.122-4, L.122-5 et L.335-2).
9782847691061
Sommaire
Page de titre Page de Copyright Introduction Chapitre 1 - La place de l’information comptable et financière dans les processus de gouvernance des entreprises Chapitre 2 - L’objectif de valorisation économique de l’entreprise Chapitre 3 - La place du reporting financier dans la gouvernance des entreprises Chapitre 4 - L’objectif de continuité d’exploitation Chapitre 5 - L’objectif de contrôlabilité des états financiers Chapitre 6 - La crise financière et la spécificité des instruments financiers Conclusion Annexes - Normes IFRS adoptées par l’Union Européenne Index Bibliographie
Introduction
La première édition de cet ouvrage est parue au printemps 2006. Nous avions souligné alors l’ouverture des normes comptables internationales. Celles-ci permettaient de s’orienter vers les besoins d’information de toutes les parties prenantes et non pas seulement des investisseurs. La rédaction des anciennes normes IAS offrait également une vertu très pédagogique en présentant les objectifs de chaque norme, les limites éventuelles et les moyens de répondre à l’exigence d’image fidèle des états financiers.
Depuis cette date, de nombreuses normes ont été modifiées ou remplacées, et l’IASB a entrepris une refonte de son cadre conceptuel qui fixe les objectifs assignés à la production et à la diffusion de l’information financière. Cette évolution de la normalisation comptable internationale exigeait la rédaction d’une édition remise à jour.
Mais les évolutions intervenues au cours des dernières années ne sont pas seulement des évolutions formelles. Elles portent également sur la nature de la normalisation. En effet si, comme en 2006 et malgré la crise financière et économique que nous traversons en 2007-2009, nous considérons que le principe de juste valeur contribue à une amélioration de la qualité de l’information comptable et financière, il nous semble néanmoins que le cadre conceptuel sous-jacent (rendu encore plus explicite à travers l’exposé sondage publié en mai 2008 par l’IASB) a adopté une orientation résolument tournée vers les marchés, au détriment d’une approche plus ouverte correspondant à un cadre théorique incarné par la théorie des parties prenantes.
A travers cet ouvrage, nous souhaitons montrer que les normes comptables internationales posent des enjeux techniques très forts mais, qu’en même temps, elles renvoient à des questions morales ou éthiques sur la gouvernance des entreprises et l’insertion des entreprises dans la société. Les principales discussions qu’il convient d’avoir sur les normes comptables internationales sont alors les suivantes :
• Quels sont les objectifs assignés aux états comptables des entreprises ?
• Quels sont les principes comptables les plus pertinents pour atteindre ces objectifs ?
Ces deux questions sont d’ailleurs celles traitées par les deux chapitres de l’exposé sondage publié en mai 2008 par l’IASB. Il nous semble néanmoins que les réponses proposées par l’IASB ne sont pas à la hauteur des enjeux du reporting comptable et financier. En effet, l’approche retenue par l’IASB est centrée sur l’utilité de l’information financière pour des fournisseurs de capitaux. Si cette approche est confirmée, elle consacrerait une régression de la qualité de l’information comptable et financière du point de vue de la totalité des parties prenantes.
Selon nous, la première question sur les objectifs assignés aux états comptables, touche à la conception des entreprises dans l‘économie et dans la société. Indirectement, cette question renvoie à des débats d’idées et à des confrontations sur la vision de la société, ou des sociétés, que chacun peut avoir.
La seconde question nécessite des compétences techniques pour évaluer la pertinence de tel ou tel principe et de sa traduction dans les normes comptables internationales. Mais elle implique également d’avoir défini préalablement les objectifs essentiels qu’il convient de servir.
Ces deux questions sont liées car le mode d’élaboration des normes comptables peut aussi refléter la philosophie des acteurs qui composent les instances internationales de normalisation comptable.

LE BESOIN DE NORMALISATION COMPTABLE INTERNATIONALE
Le triomphe de l’économie de marché dans les années 1990 a laissé place à une succession de crises financières et de scandales comptables et financiers avec son cortège de conséquences économiques: licenciement, fermeture d’établissements, vente des actifs les plus rentables, appauvrissement des actionnaires et des retraités actuels ou futurs, etc. Il suffit de citer les noms de Enron, Worldcom, Parmalat, Ahold, Vivendi, AIG, Lehman Brothers, ING, Dexia, Natixis, sans compter toutes les entreprises ayant eu recours à la notion de comptabilité créative pour offrir aux investisseurs l’image comptable qu’ils en attendaient. Une discipline qui, jusqu’ici, n’intéressait guère le grand public s’est retrouvée sur le devant de la scène car c’est elle qui a mis en lumière les défaillances des établissements les plus prestigieux.
La comptabilité, discipline ayant un abord souvent rébarbatif, est apparue comme un outil de présentation et d’habillage de la création de richesse économique et surtout financière. Dans le monde moderne où l’apparence est souvent plus importante que l’existence, où le paraître prend le pas sur l’être, la comptabilité devient un enjeu économique majeur au même titre que le marketing et l’art de vendre. La comptabilité serait l’art de vendre la performance économique et financière de l’entreprise.
Les normes internationales essaient de répondre à ces défis. Elles parlent ainsi de reporting financier, c’est-à-dire de la façon de rendre compte en utilisant des données chiffrées et monétaires. Elles effectuent, en ce sens, un retour aux sources du mot comptabilité (qui renvoie à la notion de « être comptable de… », « être responsable de… ») 1 . Les normes internationales de reporting financier (IFRS) qui s’appuient sur et succèdent aux IAS (les normes comptables internationales) cherchent ainsi, à travers des choix très techniques, à fournir le cadre dans lequel peut exister une information financière qui soit tout à la fois compréhensible, pertinente et comparable.
Ce cadre de normalisation représente une évolution majeure dans la gouvernance des entreprises cotées car il consacre la possibilité d’évaluer la pertinence des stratégies décidées et mises en œuvre par les dirigeants de ces entreprises. La comptabilité passe d’une préoccupation principalement tournée vers l’enregistrement des transactions réalisées avec les tiers, à une préoccupation de compte-rendu de ces transactions. Ce compte-rendu, s’il est prioritairement destiné aux actionnaires, aux analystes financiers, aux investisseurs et au marché financier, s’ouvre également aux attentes des autres parties-prenantes que sont les salariés, les clients et fournisseurs, mais aussi et surtout les collectivités publiques, que ce soit au niveau des États, des régions ou des communes d’implantation. Les IFRS ne se situent pas dans un monde éthéré. Elles contribuent, à leur manière, à alimenter la réflexion sur l’équilibre de la production économique de richesse et, à travers elle, sur la question des délocalisations et de la mondialisation.
Les normes comptables internationales répondent à de nombreuses attentes dont certaines sont sans doute incompatibles. H