Normaliser la comptabilité des entreprises , livre ebook

© 2019. EMS Editions
Tous droits réservés.
www.editions-ems.fr
ISBN : 978-2-37687-306-8
(Versions numériques)


Collection « Lectures/Relectures » dirigée par Denis DARPY, Jean-Philippe DENIS et Aude DEVILLE
Normaliser la comptabilité des entreprises
Enjeux socio-organisationnels et jeux d’acteurs
Coordonné par Rouba Chantiri et Bernard Colasse

136 boulevard du Maréchal Leclerc
14000 CAEN


Sommaire
Introduction générale. La normalisation de la comptabilité des entreprises comme objet de recherche
Normaliser la comptabilité des entreprises, qu’est-ce que c’est ?
La recherche normative
Recherche positive et normalisation
Recherche socio-organisationnelle et normalisation
Liste des articles
Partie 1. Les dispositifs institutionnels
Chapitre 1.1. De la réforme 1996-1998 du dispositif français de normalisation comptable
Introduction
1. 1946-1957 : le temps de la reconstruction, la naissance de la normalisation comptable « à la française »
1.1. L’État en planificateur
1.2. Planification et normalisation : un esprit commun
1.3. La normalisation comptable « à la française », une comptabilité concertée
2. 1958-1973 : le temps de la modernisation et de l’ouverture, le renforcement de la normalisation « à la française »
2.1. Les difficultés de la planification économique nationale
2.2. La rénovation de l’organisme de normalisation
2.3. L’extension du champ d’application de la normalisation
3. 1974-1983 : le temps des fluctuations économiques, l’apogée de la normalisation « à la française »
3.1. Un interventionnisme non planifié
3.2. L’apogée de la normalisation comptable « à la française » et...
3.3. ... et son chant du cygne ?
4. 1984-... : le temps de la mondialisation, la normalisation « à la française » mise à l’épreuve
4.1. Déréglementation, privatisation et ouverture sur l’économie mondiale
4.2. La remise en cause du dispositif de la normalisation « à la française »
4.3. Une nouvelle donne entre les principaux acteurs ?
4.4. Du nouveau rôle de l’État
Conclusion : la fin du « colbertisme comptable » ?
Annexes
Bibliographie
Chapitre 1.2. Harmonisation comptable internationale : de la résistible ascension de l’IASB
Introduction
1. L’IASC/IASB, une organisation sans pouvoir en quête de soutiens
1.1. Une organisation sans pouvoir
1.2. Le soutien de l’IFAC
1.3. Le soutien de l’IOSCO
1.4. L’adoption du cadre conceptuel américain
1.5. La collaboration avec l’IOSCO
1.6. Une rhétorique de la compétence, de l’indépendance et de l’impartialité
2. Les relations de l’IASC/IASB avec l’Europe
2.1. Des relations très ambiguës
2.2. L’Europe sous-traite l’élaboration de ses normes
2.3. Le rejet des normes 32 et 39 : de la « bronca » technique des banques et des compagnies d’assurance à…
2.4. …la réaction politique
2.5. Un cas de résilience organisationnelle
Conclusion : la force du faible
Bibliographie
Chapitre 1.3. La régulation comptable entre privé et public
Introduction
1. Eléments de vocabulaire
1.1. Régulation et réglementation comptable
1.2. Convention et norme
1.3. Norme et règle : la règle, une norme impérative
2. Les formes-types de la régulation comptable
2.1. La régulation par une organisation étatique (ou réglementation)
2.2. La régulation professionnelle (ou auto-régulation)
2.3. La régulation par un organisme indépendant (de l’Etat et de la profession)
3. Les formes concrètes de la régulation comptable nationale
3.1. Des formes contingentes : la classification de Nobes (1992)
3.2. Le cas des États-Unis : une normalisation professionnelle puis technocratique sous contrôle étatique
3.3. Le cas de la France : une normalisation partenariale sous la tutelle de l’Etat
4. De la régulation comptable internationale
4.1. Le cas de l’Union Européenne
4.2. Un mécanisme de mise en application complexe
4.3. Les difficultés de la collaboration entre public et privé en matière de régulation comptable internationale : la faiblesse du public
Conclusion : ce qui se joue à l’international…
Bibliographie
Chapitre 1.4. Une privatisation inédite de la norme : le cas de la politique comptable européenne
Introduction
1. Le dispositif européen de production des normes comptables
1.1. La structure et la gouvernance de l’IASB
1.2. L’incorporation des normes de l’IASB dans le droit communautaire
2. Un degré de privatisation inédit
2.1. Politique comptable européenne et comitologie
2.2. La contribution du secteur privé au droit communautaire
2.3. Les organismes indépendants
3. Aux origines de la dérive
3.1. Le paradoxe souverainiste
3.2. Le contexte général d’effacement des frontières public/privé
3.3. La question budgétaire
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 1.5. De la genèse du nouveau Conseil National de la Comptabilité (2007) : un cas d’isomorphisme institutionnel ?
Introduction
1. Mise en perspective historique de la nouvelle réforme du CNC
1.1. Les principales étapes de la normalisation comptable française
1.2. La réforme 1996-1998 du dispositif français de normalisation comptable
1.3. Le nouveau CNC (décret n° 2007-629 du 27 avril 2007)
2. L’analyse des institutions de régulation comptable
2.1. Les organismes de normalisation comptable comme institutions
2.2. Les formes-types des organismes de normalisation comptable : à la recherche d’une double légitimité
2.3. La dynamique des dispositifs de normalisation comptable : un triple cadre d’analyse
3. Application à la compréhension de la genèse du nouveau CNC
3.1. Une comparaison entre le FASB et le nouveau CNC
3.2. Une comparaison entre l’AMF et le nouveau CNC
3.3. Vers une nouvelle autorité administrative indépendante ?
Conclusion
Bibliographie
Partie II. La fabrique de la norme : acteurs et processus
Chapitre 2.1. La normalisation comptable et ses acteurs
Introduction
1. Les normalisateurs : experts ou représentants ?
1.1. Problématique de l’ « expert » et du « représentant »
1.2. La position des membres des organismes de normalisation
1.3. Du statut des autres participants à la normalisation
2. Au-delà des notions d’ « expert » et de « représentant »
2.1. L’expert
2.2. Le représentant mandaté
2.3. Des « professionnels de la normalisation » et des normalisateurs par intermittence
2.4. « Un petit monde »
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 2.2. La normalisation comptable internationale analysée comme un processus politique. Le cas de la prospection et de l’évaluation des ressources pétrolières
Introduction
1. La normalisation comptable internationale, une application du due process anglo-saxon
1.1. Le FASB, un organe de pacification des conflits d’intérêts
1.2. L’IASB et son fonctionnement, une réplique du modèle américain ?
2. La philosophie de Habermas, grille de lecture des enjeux éthiques de la normalisation comptable internationale
2.1. L’apport de la théorie de l’action de Habermas
2.2. Les problèmes éthiques posés par la normalisation comptable internationale
3. L’adoption de la norme IFRS 6 : le résultat de jeux d’influence ?
3.1. La régulation comptable propre au pétrole, le fruit de détenteurs d’enjeux
3.2. La norme IFRS 6, un compromis entre acteurs économiques en présence ?
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 2.3. Les acteurs de la normalisation comptable internationale : une communauté épistémique ?
Introduction
1. L’élaboration des normes comptables : entre expertise et représentation dans un contexte de mondialisation
1.1. De l’élaboration des règles en général : entre expertise et représentation
1.2. De l’élaboration de règles dans un contexte international : de nouveaux modes de gouvernance
1.3. Un éclairage théorique : les normalisateurs comptables internationaux comme communauté épistémique
2. Qui sont les normalisateurs internationaux ? Une réponse d’après les statuts