Audit et contrôle interne , livre ebook

Sommaire
Page de titre Page de Copyright INTRODUCTION chapitre 1 - le contrôle interne chapitre 2 - les normes de contrôle interne du COSO chapitre 3 - l’audit chapitre 4 - la révision comptable et la certification des comptes chapitre 5 - les outils de l’audit comptable chapitre 6 - l’approche en termes de cycles CONCLUSION GLOSSAIRE RÉFÉRENCES
Audit et contrôle interne

Benoît Pigé
Le logo qui figure sur la couverture de ce livre mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit, tout particulièrement dans le domaine du droit, d’économie et de gestion, le développement massif du photocopillage.
Le Code de la propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui menacée.
© Éditions EMS, 2009
Nous rappelons donc qu’il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement sur quelque support que ce soit le présent ouvrage sans autorisation de l’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) 3, rue Hautefeuille, 75006 Paris (Code de la propriété intellectuelle, articles L. 122-4, L. 122-5 et L. 335-2).
9782847691191
INTRODUCTION
La faillite d’Enron en 2001, la disparition du réseau d’audit Arthur Andersen en 2002, la faillite de Lehman Brothers en 2008, la fraude Madoff en 2008, ne sont que les affaires médiatiquement les plus importantes de cette dernière décennie où les scandales comptables et financiers ont abondé. En France, la perte nette de 5 milliards d’euros subie par la Société Générale à la suite de la fraude de l’un de ses courtiers, ou les pertes subies par les autres banques à la fin de l’année 2008 (notamment Dexia et Natixis), ont révélé la fragilité de l’information comptable et financière et la difficulté à rendre compte fidèlement de la situation d’une entreprise.
L’audit et le contrôle interne sont les deux piliers qui soutiennent la crédibilité de toute information comptable et financière. L’audit, car il s’agit d’un regard extérieur sur la qualité de l’information collectée, traitée et transmise ; et le contrôle interne, car il regroupe l’ensemble des procédures et des mécanismes mis en œuvre par chaque entreprise pour s’assurer de la pertinence du processus de collecte, de traitement et de transmission de l’information. Le contrôle interne doit permettre de s’assurer que toutes les transactions sont bien appréhendées, qu’elles sont correctement valorisées et qu’elles font l’objet d’un suivi conforme aux normes en vigueur (qu’il s’agisse des normes internes à l’organisation, des normes spécifiques à un secteur d’activité ou des normes internationales).
Derrière l’audit et le contrôle interne, c’est la gouvernance des entreprises qui figure en toile de fond. En effet, sans un système de contrôle interne efficace et efficient qui apporte la garantie d’un réel pilotage de l’organisation, et sans un audit de qualité qui apporte aux parties prenantes la confiance dans l’information transmise, c’est l’ensemble du système de gouvernance de l’entreprise qui s’effondre avec les conséquences multiples sur les diverses parties prenantes : licenciements, fermetures d’usines ou d’établissements, livraisons non honorées, service après-vente disparu, impayés, perte nette pour les actionnaires et les créanciers, etc.
L’audit et le contrôle interne des entreprises jouent donc un rôle essentiel dans le fonctionnement de nos sociétés. Cela touche également à la normalisation de l’information comptable et financière à travers le débat sur la juste valeur. Mais, dans cet ouvrage, nous souhaitons à la fois offrir les éléments nécessaires pour appréhender ces dimensions normatives de l’audit et du contrôle interne et, en même temps, favoriser la compréhension de la nature multiforme de l’audit et du contrôle interne.
Si l’audit est souvent assimilé au fait de dresser un état des lieux, il ne se limite pas à cet aspect d’inventaire. Il est l’étude d’un système dynamique. L’audit étudie non seulement l’image du système à un instant donné, ce qui pour les états comptables et financiers correspond au bilan; mais il étudie également l’évolution du système, les entrées et les sorties de la période observée.
Pour étudier un système, il faut savoir comment il fonctionne. Dans le cas contraire, on peut certes en dresser un inventaire, mais on omettra l’aspect le plus important qui est celui de l’action coordonnée des différents éléments du système. Un système, ou une organisation, ne fonctionne efficacement que s’il est pourvu de mécanismes de régulation, de contrôle et de correction. L’ensemble de ces mécanismes, destinés à assurer le fonctionnement harmonieux et efficace du système ou de l’organisation, constitue le contrôle interne. Il n’y a pas d’audit fiable et utilisable sans une connaissance et une analyse des forces et faiblesses du contrôle interne. Aussi, bien que le titre de l’ouvrage soit Audit et contrôle interne , nous commencerons par étudier le contrôle interne, afin de disposer d’emblée d’une compréhension de ces mécanismes et procédures indispensables au fonctionnement de toute organisation.
L’ouvrage est composé de six chapitres. Les deux premiers portent sur le contrôle interne et les quatre suivants sur l’audit. Le premier chapitre présente le contrôle interne, sa fonction dans l’organisation, son mode de fonctionnement et son incidence sur la structure de l’organisation. Le second chapitre expose les normes de contrôle interne du COSO 1 (l’organisme américain qui fait désormais référence en matière de normes de contrôle interne) en matière d’environnement de contrôle, de hiérarchisation des risques, de procédures de contrôle, d’information, et de supervision.
Le troisième chapitre traite de l’audit en général, de sa raison d’être, des personnes qui le réalisent, et de son déroulement. L’audit est appréhendé comme un outil de fiabilisation de la qualité d’un produit vis-à-vis de l’extérieur. La connaissance et l’analyse du système et de l’organisation vont permettre de s’assurer que le produit est conforme aux normes prédéfinies. Le quatrième chapitre porte sur la révision comptable et la certification des comptes. La distinction entre le contrôle exercé par l’expert comptable et celui exercé dans le cadre du commissariat aux comptes est mise en évidence. De même, il est fréquemment fait référence aux normes comptables nationales et internationales qui constituent le référentiel dans lequel se déroule l’audit. Le cinquième chapitre recense les principaux outils de l’audit comptable et financier, en commençant par les codes d’éthique et de déontologie qui régissent la profession d’auditeur. Les procédures de confirmation externe et de rapprochement de documents sont explicitement présentées, ainsi que le rôle des normes de contrôle qualité pour garantir la qualité de l’audit, notamment quand ce dernier porte sur des entreprises faisant appel public à l’épargne. Le sixième chapitre reprend l’approche par cycles adoptée par les cabinets anglo-saxons et les principaux cabinets français d’audit. Il met en évidence les états comptables nécessaires et le contrôle de leur concordance, il présente les risques spécifiques et les procédures à adopter pour mesurer les éventuelles erreurs ou omissions présentes dans les états comptables et financiers.
chapitre 1
le contrôle interne
Le contrôle interne d’une entreprise est l’ensemble des systèmes de contrôle, établis par les dirigeants pour conduire l’activité de l’entreprise d’une manière ordonnée, pour assurer le maintien et l’intégrité des actifs, et fiabiliser, autant que possible, les flux d’information. Le concept de contrôle interne comprend les matières comptables et financières ainsi que la sauvegarde des actifs de l