Comment payer moins d'impôts , livre ebook

Quelle serait pour moi la solution la plus avantageuse du point de vue fiscal ?
Une question que chacun de nous peut se poser à toutes les étapes de sa vie. Ce guide très accessible renferme une mine d’informations et de conseils dans une matière qui a été considérablement renouvelée par les réformes mises en œuvre dans la foulée de l’élection présidentielle. Exemples chiffrés à l’appui, il apporte des réponses à quarante problématiques fiscales auxquelles un particulier, quelle que soit sa situation personnelle (actif ou inactif, salarié ou chef d’entreprise), peut se trouver confronté dans sa vie quotidienne, dans le choix de ses placements, dans la marche à suivre pour transmettre son patrimoine.

Fabrice de Longevialle est conseiller d’organisations professionnelles. Spécialiste reconnu de la fiscalité patrimoniale, il a publié de nombreux articles sur ce sujet dans les grands titres de la presse financière. Il est l’auteur de l’ouvrage de référence annuel Le guide fiscal du patrimoine (La Revue Fiduciaire).
Fabrice de Longevialle
COMMENT PAYER MOINS D’IMPÔTS
Un expert vous révèle les solutions les plus efficaces
Groupe Eyrolles 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05
www.editions-eyrolles.com
En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris.
© Groupe Eyrolles, 2018 ISBN : 978-2-212-56887-5
S OMMAIRE

Avant-propos
Introduction - U NE NOUVELLE ÈRE FISCALE
Les pièges de l’année 2018
P ARTIE 1 - L A FAMILLE, LA VIE QUOTIDIENNE
N OUVEAUX MARIÉS OU PACSÉS : UNE SEULE OU DEUX DÉCLARATIONS ?
Choix de l’imposition commune des revenus de l’année du mariage ou du Pacs
Choix de l’imposition séparée des revenus de l’année du mariage ou du Pacs
Quelle formule choisir ?
Premier paramètre : l’écart de revenus entre les deux nouveaux conjoints ou partenaires
Deuxième paramètre : les charges de famille des deux nouveaux conjoints ou partenaires
Troisième paramètre : le montant des réductions ou crédits d’impôt auxquels peut prétendre chaque nouveau conjoint ou partenaire
Divorce ou dissolution d’un Pacs : les revenus des ex-conjoints ou ex-partenaires dans tous les cas imposés séparément
A SSISTANCE FINANCIÈRE À UN DESCENDANT OU UN ASCENDANT : COMBIEN PEUT-ON DÉDUIRE ?
Le cas des enfants majeurs rattachables au foyer fiscal des parents
L’hébergement à son domicile d’un enfant majeur ou d’un ascendant
U NION LIBRE : QUI PREND LES ENFANTS À SA CHARGE ?
Cas des enfants « recueillis »
V IE EN COUPLE : LE P ACS N ’ EST PAS LA PANACÉE
Le partenaire d’un Pacs n’a pas la qualité d’héritier
Des modes de transmission moins nombreux que pour un conjoint
Des marges de manœuvre parfois plus réduites
P RESTATIONS COMPENSATOIRES : COMMENT OPTIMISER FISCALEMENT SON DIVORCE ?
Différences en matière d’impôt sur le revenu
Différences en matière de droits d’enregistrement
Différences en matière d’impôt sur les plus-values
Et concernant l’IFI ?
P RÊTS FAMILIAUX : LES PRÉCAUTIONS QUI S ’ IMPOSENT
Prêts parents-enfants
Prêts enfants-parents
L OCATIONS PARENTS-ENFANTS : COMMENT RÉAGIT LE FISC ?
Premier cas de figure : mise à disposition gratuite du logement
Deuxième cas de figure : location du logement moyennant un loyer minoré
Troisième cas de figure : renonciation à percevoir des loyers
Réduction d’impôt « Pinel » : y a-t-il des précautions à prendre ?
D ONS AUX ŒUVRES : GAGNEZ VOTRE PARADIS FISCAL !
Pour 1 000 euros de dons vous économisez 660 euros d’impôt
Réduction d’IR ou réduction d’IFI ?
P ARTIE 2 - L ES PLACEMENTS
L A B OURSE
P LUS-VALUES EN B OURSE : FLAT TAX DE 30 % OU IMPOSITION SELON LE BARÈME DE L ’IR ?
Application de la flat tax de 30 %
Option pour l’imposition selon le barème de l’IR
Un point capital à souligner concernant l’option choisie
Deux cas particuliers
L’abattement fixe de 500 000 euros « dirigeants partant à la retraite » (article 150-0 D ter du CGI)
L’abattement pour durée de détention renforcé « entreprises nouvelles » (article 150-0 D du CG)
P OURQUOI LE PEA DEMEURE INCONTOURNABLE
L’avantage de la taxation in fine
Le handicap initial du PEA a été supprimé
Le PEA « PME-ETI »
Le PEA « PME-ETI » est dédié aux investissements en parts ou actions de titres de PME et d’ETI
Le plafond des versements est fixé à 75 000 euros
V OTRE PORTEFEUILLE : DONNER POUR DÉFISCALISER
Défiscalisation totale des plus-values en cas de donation des titres en pleine propriété
Défiscalisation partielle des plus-values en cas de donation des titres en nue-propriété seulement
Incidence sur les droits de donation
Des risques de contestation de la part du fisc ?
L’ ASSURANCE-VIE
A SSURANCE-VIE PLACEMENT : FISCALITÉ TRÈS ALLÉGÉE SUR LES RACHATS PARTIELS
Comment se détermine la fraction des sommes retirées réputée correspondre à un remboursement du capital investi ?
Comment se détermine la fraction des sommes retirées réputée correspondre à un gain ?
Quelles sont les règles à suivre en cas de rachat ultérieur ?
L’impact des prélèvements sociaux
Contrats monosupport en euros
Contrats multisupports
A SSURANCE-VIE TRANSMISSION : IL N ’ EST JAMAIS TROP TARD POUR SOUSCRIRE !
Des avantages plus appréciables qu’il n’y paraît au premier abord
Des avantages cumulables avec ceux bénéficiant aux versements avant soixante-dix ans
Démembrement de la clause bénéficiaire : quelles incidences fiscales ?
Comment se répartit la charge de l’impôt entre usufruitier et nus-propriétaires ?
Comment se répartit entre eux l’abattement de 30 500 euros ou 152 500 euros ?
L’ IMMOBILIER
R ÉSIDENCE PRINCIPALE : UN PLACEMENT SANS RIVAL DU POINT DE VUE FISCAL
Atout sous-estimé de la résidence principale : la non-imposition du revenu virtuel
La détention en SCI fiscalement concurrentielle ?
Identité de traitement vis-à-vis des crédits d’impôt sur le revenu
L’exonération d’impôt sur les plus-values réservée aux associés occupant les lieux à titre gratuit
Les logements en SCI privés des abattements légaux en matière d’IFI et de droits de succession
L OYERS ANNUELS INFÉRIEURS À 15 000 EUROS : LE MICRO-FONCIER EST-IL À DÉDAIGNER ?
Les données du choix
Quel sort pour les déficits ?
I NVESTISSEMENTS DANS LE LOCATIF NEUF : FONCER TÊTE BAISSÉE SUR LE « P INEL » ?
Il n’est pas toujours possible d’obtenir le gain d’impôt attendu
Il n’est pas toujours possible de récupérer son bien dans le délai prévu
Réduction d’impôt « Pinel » : ce qu’il faut savoir
Investissements ouvrant droit à la réduction d’impôt
Conditions d’octroi de la réduction d’impôt
Calcul de la réduction d’impôt
Imputation de la réduction d’impôt
I NVESTISSEMENTS DANS LE LOCATIF ANCIEN : RÉNOVEZ ET DÉDUISEZ !
Travaux déductibles, travaux non déductibles
Déduire avant, louer après
Les conditions de prise en compte des dépenses
Les modalités de prise en compte des dépenses
D EMEURES HISTORIQUES : TRAVAUX EN PARTIE PAYÉS PAR LE FISC
Attention aux règles de report !
Une contrainte à ne pas négliger
P LUS-VALUES IMMOBILIÈRES : UNE EXONÉRATION MÉCONNUE
Qui bénéficie du régime de faveur ?
Quelles sont les plus-values couvertes par l’exonération ?
Quelles obligations pour le contribuable ?
Quels avantages fiscaux ?
Taxation des plus-values immobilières : ce qu’il faut savoir
Calcul de la plus-value brute
Calcul de la plus-value nette imposable
L OCATIONS SAISONNIÈRES : QUEL RÉGIME CHOISIR ?
Quelle situation au regard des impôts locaux ?
L OCATIONS EN MEUBLÉ PROFESSIONNEL : VRAIMENT LE G RAAL FISCAL ?
Le leurre de l’imputation des déficits sur le revenu global
L’exonération d’IFI très difficilement accessible
SCI : FAUT-IL CÉDER À LA TENTATION DE L ’IS ?
Pendant la phase de détention des biens, les associés sont gagnants sur deux tableaux…
… mais le prix à payer à la sortie est souvent écrasant
Régime des revenus fonciers/régime de l’IS : les données du choix
Imposition des apports en société
Imposition des bénéfices
Imposition des plus-values
L ES OBJETS D ’ ART
O BJETS D ’ ART REÇUS PAR SUCCESSION : COMMENT LES DÉCLARER ?
Quelles prérogatives pour le fisc ?
Quid en cas de donation ?
R EVENTE D ’ OBJETS D ’ ART : QUEL RÉGIME CHOISIR ?
La taxation ne concerne que les objets cédés pour un prix égal ou supérieur à 5 000 euros
Deux systèmes de taxation sont susceptibles de s’appliquer
Les conditions de l’option
P ARTIE 3 - L’IFI
C ONTRIBUABLES À LA FRONTIÈRE DU SEUIL DE 1 300 000 EUROS : COMMENT SORTIR DU DILEMME ?
D ÉCLARER AU PLUS JUSTE : VRAIS ET FAUX FACTEURS DE DÉCOTE DES BIENS IMMOBILIERS
Le cas de l’indivision
Le cas du démembrement de propriété
Le cas de l’inaliénabilité
Quid des parts de SCI ?
Quand le fisc conteste les évaluations
L ES CHARMES DE LA DONATION TEMPORAIRE D ’ USUFRUIT
La sincérité de l’opération doit être à l’abri de tout soupçon
Démembrement de propriété : qui paie l’IFI ?
Principe : imposition du bien au nom du seul usufruitier
Exception : imposition du bien répartie entre l’usufruitier et le(s) nu(s)-propriétaire(s)
C OMMENT JOUER LE PLAFONNEMENT « M ACRON »
L’assurance-vie constitue la solution à privilégier
Des déficits très profitables…
Plafonnement de l’IFI : ce qu’il faut savoir
Impôts à prendre en compte
Revenus à prendre en compte
P ARTIE 4 - L A TRANSMISSION
L A DONATION : SIMPLE MAIS FISCALEMENT PERFORMANTE
Un gain d’impôt lié à la transmission de la seule nue-propriété des biens
Un gain d’impôt lié à l’espacement des transmissions
Un gain d’impôt lié à la prise en charge des droits par le donateur
Rapport fiscal des donations : comment ça marche ?
Aucune transmission n’a eu lieu au cours des quinze années précédentes
La transmission intervenue au cours des quinze