La gouvernance scolaire au Québec : Histoire et tendances, enjeux et défis , livre ebook

La gouvernance scolaire au Québec
Les systèmes d’éducation se transforment et le leadership des gestionnaires s’avère un moteur important de l’amélioration des systèmes. La collection « Leadership et administration en éducation » des Presses de l’Université du Québec sert d’espace pour analyser, critiquer ou comparer les systèmes d’éducation canadiens et étrangers.
Par l’entremise d’ouvrages originaux ou de traductions, cette collection vise à susciter la réflexion et l’action chez les apprenants, le personnel enseignant, les directions d’établissement, les directions générales, les parents et les membres de la communauté. Les thèmes qu’ils abordent ont comme fils conducteurs l’inclusion de la diversité, la pérennité de la francophonie et la réussite éducative des élèves. Leurs auteurs visent à partager leurs découvertes dans ces champs, mais aussi à donner vie à des échanges pour exposer des pistes de solution afin que la réussite et le plein potentiel des apprenants et de tous les acteurs de l’éducation soient atteints.

Directeurs de collection
Andréanne gélinas proulx
Claire isabelle
Claude st-cyr


Presses de l’Université du Québec Édifice Fleurie, 480, rue de la Chapelle bureau F015, Québec (Québec) G1K 0B6 Téléphone : 418 657-4399 – Télécopieur : 418 657-2096 Courriel : puq@puq.ca – Internet : www.puq.ca

Diffusion / Distribution :
C anada
Prologue inc., 1650, boulevard Lionel-Bertrand Boisbriand (Québec) J7H 1N7 Tél. : 450 434-0306 / 1 800 363-2864
F rance et Belgique
Sofédis, 11, rue Soufflot, 75005 Paris, France – Tél. : 01 5310 25 25 Sodis, 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 77403 Lagny, France – Tél. : 0160078299
S uisse
Servidis SA, chemin des Chalets 7 1279 Chavannes-de-Bogis, Suisse – Tél. : 022 960.95.25

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Olivier Lemieux Jean Bernatchez
La gouvernance scolaire au Québec
Histoire et tendances, enjeux et défis
Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Titre : La gouvernance scolaire au Québec : histoire et tendances, enjeux et défis / Olivier Lemieux et Jean Bernatchez.
Noms : Lemieux, Olivier, auteur. | Bernatchez, Jean, 1958- auteur.
Collections : Leadership et administration en éducation (Presses de l’Université du Québec)
Description : Mention de collection : Leadership et administration en éducation | Comprend des références bibliographiques.
Identifiants : Canadiana (livre imprimé) 20220016682 | Canadiana (livre numérique) 20220016690 | ISBN 9782760557857 | ISBN 9782760557864 (PDF) | ISBN 9782760557871 (EPUB)
Vedettes-matière : RVM : Administration scolaire—Québec (Province) | RVM : Administration scolaire—Québec (Province)—Histoire.
Classification : LCC LB2891 .Q8 L46 2022 | CDD 371.2009714—dc23

Révision
Annik Chainey
Correction d’épreuves
Christian Bouchard
Mise en page
Alejandro Natan
Conception graphique
Michèle Blondeau
Image de couverture
iStock
Dépôt légal : 4 e trimestre 2022
› Bibliothèque et Archives nationales du Québec
› Bibliothèque et Archives Canada
© 2022 – Presses de l’Université du Québec
Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés
D5785-1 [01]
Un changement en prépare un autre.
Machiavel
Liste des encadrés
Encadré 1.1 Offensive de 1801
Encadré 1.2 Types de commissions scolaires
Encadré 1.3 Comité d’experts sur le financement, l’administration, la gestion et la gouvernance des commissions scolaires
Liste des figures
Figure 1.1 Ligne du temps de l’histoire de la gouvernance scolaire (1800-2022)
Figure 1.2 Organigramme de l’organisation scolaire à la fin de la période 1608-1840
Figure 1.3 Organigramme de l’organisation scolaire à la fin de la période 1840-1867
Figure 1.4 Organigramme de l’organisation scolaire à la fin de la période 1867-1905
Figure 1.5 Organigramme de l’organisation scolaire à la fin de la période 1905-1959
Figure 1.6 Organigramme de l’organisation scolaire à la fin de la période 1959-1970
Figure 1.7 Organigramme de l’organisation scolaire à la fin de la période 1970-1976
Figure 1.8 Organigramme de l’organisation scolaire à la fin de la période 1976-1985
Figure 1.9 Organigramme de l’organisation scolaire à la fin de la période 1985-2000
Figure 1.10 Organigramme de l’organisation scolaire à la fin de la période 2000-2018
Figure 2.1 Organigramme de l’organisation scolaire à la fin de la période 2018-2022
Figure 3.1 Synoptique de Plan stratégique de l’administration de l’Assemblée nationale 2019-2023
Liste des tableaux
Tableau 2.1 Nombre de commissions scolaires sur le territoire québécois
Tableau 2.2 Données comparatives des élections scolaires québécoises
Tableau A.1 Comparatif des résultats du processus de désignation tenu en 2020 et des élections scolaires tenues en 2014
Liste des sigles et acronymes

A anb
Acte de l’Amérique du Nord britannique
C a
Conseil d’administration
C ap
Communauté d’apprentissage professionnelle
C apfe
Comité d’agrément des programmes de formation à l’enseignement
C aq
Coalition avenir Québec
C cep
Commission consultative de l’enseignement privé
C cg
Comité consultatif de gestion
C dpdj
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
C é
Conseil d’établissement
C eré
Comité d’engagement pour la réussite des élèves
C rr
Comité de répartition des ressources
C treq
Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec
C se
Conseil supérieur de l’éducation
C ss
Centre de services scolaire
C ssm
Centre de services scolaire de Montréal
D g
Direction générale
D geq
Directeur général des élections du Québec
(E)H daa
(Élèves) handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
F csq
Fédération des commissions scolaires du Québec
G ar
Gestion axée sur les résultats
G ride
Groupe de recherche interrégional sur l’organisation du travail des directions d’établissement d’enseignement du Québec
L ip
Loi sur l’instruction publique
M ees
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur
M eq
Ministère de l’Éducation du Québec
M els
Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport
N gp
Nouvelle gestion publique
O pp
Organisme de participation des parents
P evr
Plan d’engagement vers la réussite
P lq
Parti libéral du Québec
P q
Parti québécois
O cde
Organisation de coopération et de développement économiques
Q s
Québec solidaire
Introduction
D epuis l’élection de la Coalition avenir Québec (CAQ) le 1 er octobre 2018, les changements législatifs, réglementaires et curriculaires imposent de nombreux défis aux acteurs scolaires 1 . À ce titre, il est possible d’évoquer l’adoption au printemps 2019 de la Loi sur la laïcité de l’État (loi 21) ; l’ajout d’un règlement sur les deux périodes de détente obligatoires (récréations) au Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire ; les modifications opérées à l’été 2019 au Règlement sur les autorisations d’enseigner ; l’adoption à l’automne 2019 de la Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans (loi 5) ; l’adoption à l’hiver 2020 de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (loi 40) ; la publication en 2020 d’un nouveau référentiel de compétences de la profession enseignante ou encore la refonte du programme d’Éthique et culture religieuse et son remplacement par celui de Culture et citoyenneté québécoise.
Ces modifications changent les rôles et les responsabilités de nombreux acteurs scolaires. Elles exigent également la compréhension des changements à implanter et des motivations derrière ces changements. Elles nécessitent enfin une appropriation de la part de tous les acteurs scolaires, une appropriation d’autant plus complexe qu’elle s’actualise dans un contexte instable et incertain de crise pandémique.
Déposé le 1 er octobre 2019 par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Jean-François Roberge, puis adopté et sanctionné le 8 février 2020, le projet de loi n o 40 modifie surtout la Loi sur l’instruction publique (L ip ) et la Loi sur les élections scolaires. Selon les notes explicatives servant de préambule :
Cette loi vise principalement à revoir l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires, qui deviennent des centres de services scolaires administrés par un conseil d’administration, composé de parents, de représentants de la communauté et de membres de leur personnel.
La loi établit des processus distincts pour la désignation ou l’élection des membres parents d’un élève et des membres représentants de la communauté au conseil d’administration, selon que le centre de services scolaire soit francophone ou anglophone. […]
La loi modifie certaines fonctions du conseil d’établissement, prévoit la création du comité d’engagement pour la réussite des élèves et révise certaines fonctions du comité de parents et du comité de répartition des ressources.
La loi impose aux membres des conseils d’administration et des conseils d’établissement l’obligation de suivre une formation élaborée par le ministre.
[…] Les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres des conseils d’administration […] sont déterminées dans un règlement du ministre. La loi permet notamment au ministre d’imposer des regroupements de services et de déterminer d