Vote et démocratie dans l’Égypte contemporaine , livre ebook

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Publié par

Date de parution

01 janvier 2005

Nombre de lectures

0

EAN13

9782845866550

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

2 Mo

Sarah Ben Néfissa Alâ Aldîn Arafat
Vote et démocratie dans lÉgypte contemporaine
IRD  KARTHALA
VOTE ET DÉMOCRATIE DANS L’ÉGYPTE CONTEMPORAINE
KARTHALAsur Internet : http://www.karthala.com Paiement sécurisé
Couverture :
Conception graphique et illustration de la couverture : Djamel Si-Larbi (Bordji).
IRD Éditions et KARTHALA, 2005 ISBN (IRD) : 2-7099-1570-7 ISBN (KARTHALA) : 2-84586-655-0
Sarah Ben Néfissa Alâ’ Al-dîn Arafat
Vote et démocratie dans l’Égypte contemporaine
Éditions KARTHALA 22-24, bd Arago 75013 Paris
IRD 213, rue La Fayette 75010 Paris
Remerciements Nos remerciements les plus sincères vont : à M. le Professeur Michel Camau et à Madame Anne-Marie Moulin pour leur relecture critique et bienveillante du manuscrit ; à Basma Kodmani pour sa confiance et son soutien ; à Mustapha Khayati et Sonia Temimi, pour leur aide précieuse et leurs encouragements ; à Laurence Cavelier puis Anne Pellegrini qui ont relu cet ouvrage ; et enfin et surtout à tous ceux qui, par la richesse de leurs propos, ont permis la rédaction de cet ouvrage.
Introduction En novembre 2000, les élections législatives égyptiennes furent placées sous le contrôle de la justice, rompant ainsi avec une pratique ancienne, légitimée par la législation nassérienne, qui faisait présider les bureaux de vote primaires par des fonctionnaires 1 autres que des magistrats . Le 8 juillet de la même année, la Haute Cour Constitutionnelle égyptienne imposait en effet aux gouvernants de soumettre l’opération à la surveillance des 2 magistrats . Une telle décision révèle le rôle politique croissant de cette instance et sa plus grande autonomie vis-à-vis du pouvoir exécutif que l’Assemblée du Peuple, pourtant la première concernée par une telle décision. Il faut rappeler, en effet, que les députés de l’Assemblée du Peuple élus en 1995 « doivent » leurs sièges à l’ancienne manière de voter. Contrairement aux pronostics pessimistes de nombreux analystes et à un certain scepticisme de la classe intellectuelle et politique, non seulement les pouvoirs publics respectèrent cette 3 décision , mais encore la magistrature joua généralement son rôle. 1  Or, le contrôle par les juges des bureaux de vote était déjà stipulé dans la première loi électorale de 1923. Dès les élections de 1924 cette norme fut appliquée de manière assez lâche à cause de l’insuffisance du nombre de magistrats. Ils se firent aider par des fonctionnaires du ministère de la Justice, puis par d’autres fonctionnaires. La législation nassérienne a « légalisé » cette pratique en permettant le contrôle des bureaux de vote par tous les fonctionnaires de l’État. 2  La Haute Cour constitutionnelle a estimé inconstitutionnel le paragraphe 8 de l'article 24 de la loi n° 73 de 1956 relative à l'exercice des droits politiques et qui permet de faire présider les bureaux de vote primaires par des personnes autres que des magistrats. 3 Certains articles de la loi n° 73 de 1956 relative à l'exercice des droits politiques ont été modifiés ainsi que certains articles des lois n° 37 de 1973 relative à l'Assemblée du Peuple et n° 120 de l'année 1980 relative au Sénat.
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VOTE ET DÉMOCRATIE.LE CAS DE L’ÉGYPTE CONTEMPORAINE
Le contrôle des bureaux de vote par les juges eut des conséquences bénéfiques sur la participation électorale et la sincérité du vote. Toutefois le scepticisme de la classe intellectuelle et politique était fondé. La dernière décennie était, en effet, marquée par une « délibéralisation » politique croissante du régime. Le déroulement des élections législatives 2000 et leurs résultats ont donc constitué une surprise et comme une parenthèse sur la scène politique égyptienne, marquée par un blocage manifeste du processus de démocratisation entamé sous Sadate et 4 poursuivi par Moubarak les dix premières années de son mandat . Elles ont révélé quatre faits majeurs : une forte baisse de la fraude que connaissait l’Égypte depuis de nombreuses années ; le respect des pouvoirs publics de la décision de la Haute Cour constitutionnelle et le rôle de cette dernière lors du déroulement des élections ; un fort taux de renouvellement de l’Assemblée du Peuple. Enfin, ces résultats ont présenté pour la première fois une image relativement réaliste de l’échiquier politique égyptien (image trop souvent faussée par le trucage des élections) et de l’état des rapports de forces entre les différentes tendances : chute du Parti 5 National Démocratique (PND) au pouvoir qui n’a repris sa suprématie au sein du Parlement qu’en récupérant la majorité des candidats « indépendants » élus, succès assez surprenant des Frères 6 musulmans, échec du Wafd (opposition libérale) et résultats 7 estimables pour le Rassemblement Progressiste Unioniste (gauche 8 nationaliste) et pour les nassériens . 4  Notons cependant que cette démarche de libéralisation politique s’est interrompue dès 2002, le pouvoir ayant refusé de renouveler la mission de surveillance des élections locales par la magistrature, comme nous le verrons. 5 Le Parti National Démocratique a été fondée en 1978. Il est au pouvoir depuis cette date et il est présidé par le Président de la République. 6 Le Wafd ou le néo-Wafd a été fondé en 1978. Il défend le libéralisme politique et économique et se présente comme l’héritier du Wafd qui de 1924 à 1950 qui fut le grand parti politique nationaliste. 7 Le Rassemblement Progressiste Unioniste (RPU) a été fondé en 1976. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un rassemblement de toutes les tendances de la gauche nationaliste : marxiste, nationaliste arabe, nassérien etc…. 8  Il existe depuis 1992 un parti politique qui défend le nassérisme. Il s’agit du Parti Arabe Démocratique Nassérien (PADN). Il a récupéré une partie des militants du R.P.U. Pour les élections 2000, une partie des candidats nassériens se sont présentés comme des indépendants et sans l’aval du PADN.
INTRODUCTION
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Pourtant, les élections 2000 ont aussi révélé certains phénomènes qui semblenta prioritempérer l’appréciation positive que l’on a pu porter. Elles ont d’abord permis de connaître le véritable taux de participation électorale qui est très bas. Les députés de l’Assemblée du Peuple formée en 2000 ont été élus par 6 millions d’électeurs pour une population d’environ 65 millions d’individus. Elles ont également montré la faiblesse profonde des 9 partis politiques (y compris le parti au pouvoir), avec la large victoire des candidats indépendants n’affichant aucune appartenance partisane, et le poids apparemment très important des alliances familiales, villageoises ou communautaires dans le jeu électoral. De même, elles ont mis en lumière la pratique centrale du vote pour le candidat dispensateur de services en méconnaissance totale de ses idées et de son appartenance politique ou partisane. À partir de ces éléments, s’est développée une thèse politologique « pessimiste » qui estime que ces élections ont surtout révélé la faible politisation des Égyptiens et leur insuffisante préparation à 10 une véritable démocratie . L’objectif de cet ouvrage est de nuancer certains propos sur « la fin du politique » en Égypte en proposant l’hypothèse suivante : pour pouvoir tirer des conclusions sur la question de la politisation des Égyptiens à partir de l’acte électoral, il convient de replacer celui-ci dans la logique et la rationalité sociale de l’élection législative dans ce pays, et interroger ses significations sociétales, politiques et ses usages sociaux. Partant, d’approcher les élections législatives égyptiennes « par le bas » en s’attachant plus précisément aux acteurs et en axant l’analyse sur un point de vue « micro ». Ce choix est également lié aux difficultés d’aborder les 11 élections égyptiennes sur la base de données « macro » . À partir d’une enquête d’anthropologie politique dans une circonscription, 9  Pour une présentation complète des principaux partis politiques, il faut se reporter aux annexes à la fin de l’ouvrage. 10  D’une certaine manière, les tenants de cette thèse corroborent les propos généraux de l’ouvrage collectif dirigé par Ghassan Salamé – qui demeure une référence sur le sujet –Démocraties sans démocrates, Paris, Fayard, 1994. 11  Comme le met en lumière Mustapha Kamel El Sayyid dans « Comment analyser les élections législatives en Égypte ? », dans Sandrine Gamblin (éd.), Contours et Détours du Politique en Égypte. Les élections de 1995, Paris, L’Harmattan/Cedej, 1997, p. 7-17.
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