Réinventer la gouvernance publique au Congo Brazzaville , livre ebook

Couverture
Copyright













Cet ouvrage a été édité par la Société des Écrivains
Immeuble Le Cargo, 157 boulevard Mac Donald – 75019 Paris
Tél. : 01 84 74 10 20 – Fax : 01 41 684 594
www.societedesecrivains.com
client@societedesecrivains.com

Tous droits réservés pour tous pays.

ISBN numérique : 978-2-342-35573-4

© Société des Écrivains, 2022
Présentation
L’ouvrage présent, regroupe un ensemble d’informations destinées avant tout aux personnes intéressées par les méthodes de fonctionnement et règles de gestion des administrations publiques étatiques et locales. Mais aussi des rapports ô combien complexes qui existent entre le pouvoir central et ses entités locales.
En effet, les principes juridiques inhérents au droit administratif de premier plan ont été rappelés et expliqués à travers les différents paragraphes, notamment les prescrits constitutionnels, les lois (organiques et ordinaires), les ordonnances, les décrets, la jurisprudence, mais aussi des circulaires. Les règles financières relatives aux finances publiques, notamment dans le cadre du droit financier et du droit des marchés publics ont été aussi largement évoquées. Cependant, l’accent a été surtout mis sur la notion de management des organisations publiques liées à l’administration publique en général et en l’occurrence de l’Etat, mais aussi des collectivités locales, posant ainsi les bases de la bonne gouvernance publique.
En outre, il est tout de même nécessaire de signaler que dans cet ouvrage, nous avons jugé bon d’utiliser les termes de collectivités locales et de collectivités territoriales de manière identique, eu égard la forme qu’ils présentent. Car le fond de ces deux terminologies reste sans impact sémantique majeur sur le contenu en l’espèce.
Christian Ghislain WALENGO
Ingénieur en management des organisations publiques et de l’Etat.
Expert en Finances publiques d’Etat.
Titulaire de master 2 d’administration publique de l’université de Poitiers.
Introduction
Depuis l’avènement de la démocratie et la fin de la conférence nationale souveraine, les différents gouvernements successifs au Congo ont entrepris et multiplié des initiatives tendant à mettre en exergue le processus de décentralisation destiné à transférer une partie des pouvoirs de décision aux instances locales.
Cependant, cette volonté décentralisatrice de partage des compétences entre l’Etat central et ses échelons locaux, s’explique par le souci de recourir au principe de subsidiarité sans toutefois le nommer. Car il s’est agi pour l’Etat, de déléguer ou de transférer en partie voire totalement dans certains domaines, certains de ses pouvoirs à d’autres échelons ou personnes morales autres que lui ; qui sont en fait ses partenaires locaux la responsabilité de l’exercice des missions dès lors qu’ils peuvent mieux eux-mêmes les prendre en charge.
En effet, cette approche illustre bien la multiplicité et la diversité des acteurs intervenant dans la gestion des affaires publiques. Elle met en lumière le caractère organisationnel de l’institution gouvernementale. Et de ce fait de l’administration de l’Etat.
En effet, l’administration, en tant qu’organisation et système de gouvernance doit prendre en compte toutes les parties prenantes y compris les collectivités locales dans la régulation des politiques publiques. En l’occurrence, il s’agit particulièrement des politiques publiques portées généralement sur la redistribution des ressources nationales ; de telles ressources sont beaucoup liées à des contraintes de gestion des finances publiques. Notamment en ce qui concerne leurs usages, leur répartition, mais surtout leurs impacts dans le quotidien des citoyens qui n’attendent que l’amélioration de leurs conditions vie sociale.
Ainsi, la prise en compte des différents acteurs et parties prenantes qui interviennent dans la gestion du projet public et dans le fonctionnement organisationnel de prises de décision, relève de manière claire et lucide de la notion de gouvernance, et de management des organisations. Et, par conséquent, un lien d’interdépendance dans la chaine de gouvernance se crée entre les acteurs engagés dans la gestion de l’organisation, mais aussi avec l’ensemble des parties devant lesquels l’organisation est responsable. En effet, au niveau des organisations publiques, notamment entre l’Etat et les collectivités locales, mais aussi entre leurs établissements et groupements respectifs, ce lien s’établit sans difficulté.
Cependant, au Congo, cette chaine de gouvernance qui, en principe dans une logique de politique de décentralisation devrait s’exercer par une relation de moins en moins hiérarchique, mais plutôt de plus en plus contractuelles, est terriblement mise à mal par le non-respect des principes fondamentaux de la décentralisation, qui précisent que les collectivités locales sont librement administrées par des autorités démocratiquement élues , comme l’exige l’ Etat de droit constitutionnellement reconnues. Et, doivent jouir de leur autonomie financière. En effet, cette préoccupation n’étant pas au rendez-vous, il s’avère dès lors nécessaire de revoir les conditions de l’encadrement juridique et surtout politique, des relations dans le cadre de la décentralisation entre l’Etat congolais et ses échelons locaux. Ceci dans le but de permettre la mise en place des bases d’une gestion partagée des affaires publiques ; et de la bonne gouvernance. Egalement d’intégrer le processus de modernisation des administrations publiques étatiques et locales ; dans les agendas publics afin de permettre la relance économique ; accompagnée d’une politique environnementale respectueuse de la nature et du développement durable.
Pour ce faire, des réformes au niveau de toute la sphère publique s’avèrent impérieuses, car avec le déclin de l’Etat centralisateur d’inspiration jacobine, soixante ans après l’indépendance, un modèle de gestion basé sur la revalorisation des pouvoirs des entités locales plus proches des populations et capables d’assurer le relais de l’Etat dans les territoires s’impose. Ce faisant, avec la supervision et la diligence de l’Etat, les politiques publiques, pourront avec la gestion confiée aux collectivités locales trouver un écho favorable quant à leurs réalisations au près des administrés.
Ainsi, pour atteindre les objectifs de bonne gouvernance, l’accent doit cependant être mis sur la rationalisation de la dépense publique, car assainir les finances est un gage de bonne gouvernance. Mettre en place d’une part, un dispositif législatif d’ évaluation des politiques publiques ; de la transparence dans les procédures et exécution des marchés publics étatiques comme locaux, et aussi dans la délégation de services publics ; et d’autre part, encourager le recours à la contractualisation avec le système d’agence à l’instar du système managérial moderne anglo-saxon de New Management Public , utilisé dans le secteur privé, et adopté par de nombreux pays à travers le monde, permet de maximiser les chances d’une gouvernance efficace.
En outre, les rapports tutélaires inhérents aux principes de souveraineté de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales ne sont pas mis en cause, car le Congo reste un Etat unitaire (article 1 er de la Constitution), mais décentralisé privilégiant les relations partenariales et contractuelles avec ses échelons locaux dans la gestion des affaires publiques. Car le but de cette nouvelle approche managériale est la performance dans l’action publique, l’efficacité dans la dépense et dans la création des ressources , le tout dans un seul objectif, qui n’est autre que le développement du pays pour le bien être des citoyens.
Première partie
Chapitre 1 : La problématique de la gestion publique dans un Etat décentralisé
D’emblée, il est clairement plausible de constater avec force, que le management des affaires publiques intègre de manière inhérente la gestion des politiques publiques Car, celles-ci représentent à elle seules, l’essentiel des missions des pouvoirs publics.
Au-delà de la panoplie d’approches la définissant, une politique publique vise à changer le cadre dans lequel vivent les acteurs concernés en l’occurrence les pouvoirs publics, les citoyens et les partenaires. Son efficacité se vérifie à travers plusieurs éléments nécessaires décidés de manière coercitive par l’Etat donc le gouvernement qui en détermine le cadre général et en fixe les objectifs à atteindre.
En revanche, l’efficacité de la gestion des politiques publiques n’est possible que dans le cadre d’une gestion ouverte à toutes les parties prenantes d’où l’impérieux recours au management de gouvernance publique intégrant la notion de performance et des standards des entreprises privées.
En effet, la gouvernance, bien que définie d’une manière large comme étant l’ensemble des mesures, des règles, des organes de décision, d’information et de surveillance, qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle d’une organisation ou d’une institution. Et, ce quelque soit sa nature publique ou privée, régionale, nationale ou internationale ; elle a pour but de fournir l’orientation stratégique, de s’assurer que les objectifs sont atteints, que la gestion des risques est maitrisée et que les ressources sont utilisées à bon escient. Elle met en avant les intérêts des ayants droit (actionnaires, citoyens, pouvoirs publics). Ainsi, pour une meilleure coordination, chacune des parties prenantes détient une parcelle de pouvoir, et, les décisions sont souvent prises de manière consensuelle afin de lancer les actions concertées.
Cependant, dans ce contexte, il faut surtout comprendre le concept de gouvernance comme étant la manière d’exercice de l’autorité gouvernementale sur l’administration, la politique et l’économie en vue de la gestion des ressources du pays.
Ainsi, dans un pays comme le Congo, où la culture jacobine centralisatrice héritée de la colonisation française continue malheureusement de dominer la gouver