Les groupes de sociétés en Afrique Droit, pouvoir et dépendance économique , livre ebook
338
pages
Français
Ebooks
2010
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Publié par
Date de parution
01 janvier 2010
EAN13
9782811104313
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
3 Mo
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Date de parution
01 janvier 2010
EAN13
9782811104313
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
3 Mo
Abdoulàye Sàkho
Les groupes de sociétés en Afrique
Droit, pouvoir et dépendànce économique
KARTHALA - CRES
LES GROUPES DE SOCIÉTÉS EN AFRIQUE
DROIT,POUVOIR ET DÉPENDANCEÉCONOMIQUE
Cet ouvrage a bénéficié, pour son édition et son impression, de l’appui du Consortium pour la Recherche Économique et Sociale (CRES). Cependant, les vues qui y sont exprimées ne reflètent pas nécessairement celles du CRES.
KARTHALAsur Internet : http://www.karthala.com Paiement sécurisé
Illustration de couverture:
Signe animal, Tableau de Mohamadou Mbaye “Zulu”, qui a aimablement autorisé sa reproduction
Nous remercions vivement M. Papa Oumar Sakho, Premier Président de nous avoir permis d’utiliser cette íuvre, conservéeàla Cour Suprême (ex-Musée Dynamique)
Composition et mise en page: Charles Becker
Éditions KARTHALAet CRES, 2010 ISBN :978-2-8111-0431-3
Abdoulaye Sakho
Les groupes de sociétés en Afrique
Droit, pouvoir et dépendanceéconomique
KARTHALA 22-24, bd Arago 75013 Paris
CRES B.P. 7998 Dakar Médina
L E
C R E S
Le Consortium pour la Recherche Économique et Sociale (CRES) est une institution de recherche créée par un groupe d’enseignants-chercheurs de diverses disciplines. Parmi les objectifs du CRES, on peut citer les suivants : •contribuer au renforcement des capacités de recherche et d’analyse en sciences économiques et sociales au Sénégal et dans le reste de l’Afrique ; •promouvoir une expertise de qualité permettant d’aider à la prise de décision sur les questions économiques et sociales ; •impulser des programmes de recherche-formation dans le domaine économique et social ; •développer le partenariat entre les universitaires, les experts de l’administration et les institutions de coopération et d’aide au dévelop-pement. Pour remplir ses missions, le CRES dispose d’un important potentiel de recherche permettant de répondre aux besoins d’une meilleure connaissance des structures économiques et sociales, des comporte-ments des agents, des relations internationales, des mécanismes dont l’interaction détermine l’évolution économique et sociale des pays afri-cains. Le CRES mène les activités suivantes : •conception et mise en œuvre de programmes de recherche et d’étu-des dans les domaines de l’éducation, de l’économie, du droit, de la sociologie et des techniques quantitatives ; •conduite de recherches et d’études pouvant contribuer à l’élabo-ration, au suivi et à l’évaluation des politiques économiques et sociales ; •développement de modules de formation à caractère multidiscipli-naire dans le cadre d’une école doctorale sur les questions économiques et sociales.
Rue de Kaolack x Rue F, Pont E, Dakar, Sénégal CP 12023 – BP 7988 Dakar Médina cres@ucad.sn http://www.cres-sn.org
À mon épouse Soukeyna
À mes enfants, Maïmouna Marianne, Mohamed Moustapha et Penda
À mes défunts parents. Merci pour tout
À la mémoire de Michel Jeantin (1946-1996)
6
AJDA AU AUDCG AUDSCGIE
AUPOPCAP
Bull. civ.
Bull. Joly CA Cass. CGI CE Chr. Civ. 1. Civ. 2. COCC Com. Concl. D. DA DC DH DP Doctr. EDJA Gaz. Pal. JCP JCP E. JCP G JORS JORF Rev. Soc. RIDE RJC RTD civ. RTD com. Soc TGI UEMOA
Abdoulaye Sakho,Les groupes de sociétés et le droit
Principales abréviations
Actualité juridique de droit administratif Ac te uniforme Ac te uniforme relatif au droit commercial général Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique Ac te uniforme portant organisation des procédures col-lectives d’apurement du passif Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation(chambres civiles) Bulletin mensuel d’information des sociétés(Joly) Co ur d’appel Cour de Cassation française Co de général des impôts Co nseil d’État français Chronique Première chambre civile Deuxième chambre civile Co de des Obligations civiles et commerciales Chambre commerciale de la Cour de Cassation Conclusions Recueil Dalloz Recueil Dalloz, analytique Recueil Dalloz, critique Recueil Dalloz, hebdomadaire Recueil Dalloz, périodique Doctrine Éditions juridiques africaines Gazette du Palais JurisClasseur périodique (Semaine juridique) Semaine juridique, édition entreprise Semaine juridiqueédition générale Journal officiel de la République du Sénégal Journal officiel de la République française Revue des Sociétés Revue internationale de droit économique Revue de jurisprudence commerciale Revue trimestrielle de droit civil Revue trimestrielle de droit commercial Chambre sociale de la Cour de Cassation Tribunal de grande instance Union économique et monétaire ouest-africaine
Préface
* NdiawDi o uf
L’ouvrage que le Professeur AbdoulayeSakhoprésente au public est l’aboutissement d’intenses activités de recherches sur le droit éco-nomique commencées depuis plus d’une quinzaine d’années. C’est précisément en 1993 qu’il a, dans le cadre d’une thèse de doctorat por-tant sur les groupes de sociétés et le droit, livré ses premières réflexions sur la notion de pouvoir en droit privé. La qualité scientifi-que de ce travail de recherche a été reconnue par la communauté uni-versitaire puisqu’elle a retenu l’attention des membres du Jury du Concours d’Agrégation de 1995 qui ont porté leur choix sur Abdou-layeSakhopour figurer sur la liste des rares agrégés de cette année. Avec cet ouvrage, portant sur le pouvoir en droit privé, qui recèle d’intéressants et très utiles développements sur le droit positif des groupes de sociétés, notre collègue et ami renouvelle une question ra-rement abordée par les auteurs en raison notamment de sa complexité. Pour analyser la notion de pouvoir, il était nécessaire de se livrer à la recherche d’une qualification, cette opération qui consiste à plaquer sur un acte, un fait ou une institution « la bonne étiquette juridique ». Or, comme le constate à juste titre le Professeur Sakho, la notion de pouvoir n’est pas reconnue par le droit formel. Il aurait été plus confortable de contourner la difficulté en se réfu-giant derrière le paravent de l’institutionsui generis. Mais loin d’être impressionné par la difficulté, il s’est engagé réso-lument dans la recherche du contenu de cette notion qui ne se laisse pas enfermer dans les catégories juridiques classiques. Cet exercice particulièrement délicat a porté ses fruits, puisqu’au bout de l’effort il y a une définition du pouvoir considéré comme le principe directeur de « ce nouveau droit commun qu’est le droit éco-nomique ». La qualification juridique du pouvoir retenue a permis à l’auteur de déterminer le régime juridique qui lui est applicable.
* Professeur agrégé des Facultés de Droit, Professeur titulaire, Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques - Université Cheikh Anta Diop de Dakar
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Les groupes de sociétés. Droit, pouvoir et dépendance économique
Il se dégage de l’ouvrage du Professeur Sakho deux idées fonda-mentales. D’une part, l’établissement d’une relation de pouvoir implique la création, à la charge de celui qui en est le détenteur, d’une obligation d’informer. On peut, de ce point de vue, regretter que les dispositions qui ré-gissent actuellement les groupes de sociétés, hypothèse de travail de cette étude, ne prévoient plus, contrairement à la quatrième partie du Code des Obligations civiles et commerciales, aujourd’hui abrogée, l’obligation pour toute société dominante d’aviser de l’établissement de cette relation de pouvoir, ni l’obligation légale pour les dirigeants des sociétés non cotées d’indiquer, dans les rapports présentés aux assem-blées, les prises de contrôle intervenues au cours de l’exercice, autant de règles nécessaires pour assurer la transparence du capital et l’information des associés. D’autre part, l’exercice du pouvoir implique la mise en place de mécanismes permettant d’éviter les abus. À cet égard, la notion d’intérêt du groupe, pour reprendre l’hypothèse de travail du groupe de sociétés, doit être mise en avant pour éviter l’accomplissement, par le détenteur du pouvoir, d’actes de gestion dictés par un intérêt strictement personnel. C’est ce qui expli-que qu’en matière d’abus de biens sociaux, l’existence d’un groupe ne constitue « un fait justificatif » que si le concours financier que les diri-geants d’une société apportent à une autre société membre du même groupe dans laquelle ils sont intéressés, est dicté par un intérêt écono-mique, social ou financier commun apprécié au regard d’une politique élaborée pour l’ensemble de ce groupe. Pour que ces mécanismes fonctionnent normalement, il faut, de la part du juge “judiciaire”, un contrôle minimal de l’opportunité de la décision du titulaire du pouvoir, comme le ferait le juge “administratif” face au recours pour excès de pouvoir. On va assister ainsi à une mu-tation des pouvoirs du juge “judiciaire”. Celui-ci ne se borne plus, comme dans le procès civil classique, à trancher très souvent en droit, rarement en équité, un conflit né entre des particuliers autour de leurs droits subjectifs en donnant à chacun ce qui lui est dû. Il va plutôt exercer sa mission dans les conditions d’une “magistrature économi-que” qui le conduisent à statuer en opportunité face aux décisions de gestion à propos desquelles on soulignait volontiers la traditionnelle aversion du juge judiciaire à s’immiscer dans la gestion des entreprises.
Ndiaw Diouf,Préface
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Au regard de l’importance des questions abordées dans cet ouvra-ge et de la rigueur de l’analyse, le Professeur Sakho a incontestable-ment réalisé un apport substantiel à la science juridique en général et au droit économique en particulier. Pour cette raison, cet ouvrage sera d’une utilité certaine pour les théoriciens du droit, mais il le sera enco-re plus pour les praticiens et opérateurs économiques à la recherche des modalités juridiques d’accompagnement de la croissance de l’entreprise. Par ailleurs, certaines explications de la dépendance éco-nomique des pays africains peuvent être trouvées dans cet ouvrage qui, dans une certaine mesure, est une remarquable contribution à la célé-bration des cinquante années d’indépendance politique des États africains en traçant les chemins d’une indépendance économique.
