Le juge et le dialogue des cultures juridiques , livre ebook

235

pages

Français

Ebooks

2013

Écrit par
Ghislain Otis (dir.)

Publié par
Karthala éditions

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Publié par

Karthala éditions

Date de parution

01 janvier 2013

Nombre de lectures

EAN13

9782811108649

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

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Date de parution

01 janvier 2013

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EAN13

9782811108649

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Les terrains du siècle

Le juge et le dialogue des cultures juridiques

Ghislain Otis (dir.)

LE JUGE ET LE DIALOGUE DES CULTURES JURIDIQUES

Ouvrage publié avec le concours de l’Agence universitaire de la francophonie.

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Éditions KARTHALA, 2013 ISBN : 978-2-8111-0864-9

SOUS LA DIRECTION DE Ghislain Otis Le juge et le dialogue des cultures juridiques Éditions KARTHALA22-24, bd Arago 75013 Paris

Remerciements La publication de cet ouvrage a été rendue possible grâce au soutien financier de l’Agence universitaire de la francophonie (AUFNouvelles figures de) dans le cadre du projet triennal « l’État de droit : la légitimation du pouvoir par le dialogue des cultures juridiques », dirigé par la Chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones de l’université d’Ottawa. Par ailleurs, l’AHJUCAF a financé deux ateliers de travail qui se sont tenus à Beyrouth et à La Haye en 2011, à l’occasion desquels les auteurs ont pu partager les résultats préliminaires de leur recherche et planifier la rédaction de ce volume.

Introduction Ghislain OTIS Cet ouvrage est le fruit d’un partenariat de réflexion et de recherche établi entre l’AHJUCAFet des chercheurs universitaires, avec le soutien de l’Agence universitaire de la francophonie. Compte tenu de la diversité juridique qui caractérise l’espace francophone, il a été jugé impérieux d’amener les acteurs de terrain que sont les magistrats à collaborer avec les chercheurs pour s’interroger sur les enjeux et les exigences de la pluralité juridique dans la quête d’une gouvernance démocratique et pluraliste. Cette synergie entre l’approche universitaire aguerrie aux complexités de la pluralité juridique et l’approche opérationnelle des juges s’impose afin d’enrichir la réflexion et de favoriser la rénovation des actions sur le terrain. Le constat empirique de la pluralité des cultures juridiques, notamment dans les pays de peuplement ethnoculturel composite du Nord et du Sud, pose donc fondamentalement la question de la relation que les juridicités doivent nouer entre elles et avec l’État, et aussi celle des procédures de mise en relation de ces juridicités, en vue d’une gouvernance plus légitime et porteuse de progrès social. Les travaux scientifiques existants évoquent des solutions fondées sur de nouveaux modèles relationnels moins hiérarchiques, qui passent par une logique de dialogue, c’est-à-dire par la rencontre consensuelle des cultures juridiques. Les tribunaux sont des acteurs étatiques qui sont souvent placés au carrefour des espaces normatifs présents sur un

LE JUGE ET LE DIALOGUE DES CULTURES JURIDIQUES

territoire, de sorte que le tribunal a vocation à devenir le théâtre des interactions et des conflits entre les légitimités culturelles et juridiques. Au temps de la colonisation, les tribunaux de l’État ont parfois été des instruments d’acculturation juridique des peuples non occidentaux, phénomène qui a rencontré une résistance certaine mais qui s’est néanmoins largement prolongé dans le contexte postcolonial et qui a pu nuire à l’État de droit. Aujourd’hui encore, on invite le juge à hiérarchiser, à harmo-niser ou à occulter les ordres normatifs dans des situations de concurrence de légitimité culturelle, politique et juridique, souvent porteuses d’insécurité juridique et d’instabilité. Cet ouvrage dresse un bilan critique de la contribution du juge au rapprochement et au dialogue des cultures juridiques dans différentes régions de la francophonie. Les études qui y sont rassemblées ont été réalisées par des universitaires, des spécialistes de la gouvernance et des magistrats. Au fil des chapitres, le lecteur découvrira l’importance de la diversité juridique pour la Francophonie institutionnelle et comment se manifeste et s’organise (ou non) aujourd’hui la pluralité juridique dans les États étudiés. Il sera à même de mieux comprendre la relation entre l’éclosion ou le dévelop-pement du plurijuridisme et la structure juridictionnelle. Il en saura plus sur la place ou le rôle du juge dans la détermination et l’application des règles qui régissent les rapports entre les ordres ou cultures juridiques, mais aussi sur les obstacles qui rendent difficile l’accès du juge aux cultures juridiques exo-étatiques. Au final, le juge est-il un agent de valorisation ou de dissolution de la diversité juridique en francophonie ? Par quels voies et moyens le juge peut-il devenir un protecteur plus efficace et volontaire de la diversité juridique, tout en honorant la primauté des droits fondamentaux de l’individu ? Cet ouvrage apporte une contribution importante à l’étude des pratiques de gestion judiciaire de la pluralité juridique. Il dégage des perspectives d’évolution de ces pratiques dans le sens d’une conciliation de la diversité juridique avec l’État de droit et le respect des droits fondamentaux.

1 La diversité juridique, une valeur de la Francophonie Patricia HERDT Les réflexions partagées dans cet ouvrage ont à cœur de valoriser l’office du juge et de sonder l’étendue de sa contri-bution au dialogue des cultures juridiques. Dans ce débat, il a paru utile de réserver une place à un questionnement plus global, qui interroge la diversité juridique comme valeur de la Francophonie. Le préambule de la Charte de la Francophonie consacre la notion de diversité sous un angle politique et culturel, précisant que « la Francophonie doit tenir compte des mutations historiques et des grandes évolutions politiques, économiques, techno-e logiques et culturelles qui marquent leXXIsiècle pour affirmer sa présence et son utilité dans un monde respectueux de la diversité culturelle et linguistique, dans lequel la langue française et les valeurs universelles se développent et contri-buent à une action multilatérale originale et à la formation d’une communauté internationale solidaire ».

LE JUGE ET LE DIALOGUE DES CULTURES JURIDIQUES

La présente contribution revient sur l’argumentaire développé par la Francophonie en faveur de la diversité, puis sur l’obser-vation de défis propres aux secteurs du droit et de la justice. Elle appréhende les enjeux de la promotion de la diversité des cultures juridiques, d’abord dans sa dimension « interétatique » (défis afférents à l’influence de certains systèmes sur la scène mondiale), sans éluder toutefois le niveau « intra-étatique » (enjeux de l’expression de la pluralité des sources du droit sur le plan interne). Dans ce sens, elle envisage quelques points de rencontre entre l’action de promotion de la diversité des expressions juridiques conduite par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), d’une part, et l’expérience relatée par les magistrats francophones, d’autre part. L’argumentaire développé en faveur de la diversité, valeur du mouvement francophone La promotion de la diversité, et particulièrement de la diversité culturelle, est l’objet d’engagements récurrents des États et gouvernements francophones. Cette consécration s’articule avec la reconnaissance de l’unité de la communauté francophone. La promotion de la diversité est en effet envisagée dans le respect des valeurs universelles et d’une langue commune, fondant le mouvement francophone. La diversité, facteur d’enrichissement, porteuse d’une meilleure compréhension mutuelle, de dialogue et donc de paix, est plus qu’un constat. Elle est une valeur, promue comme telle, dans le cadre d’une action politique qui refuse l’uniformisation culturelle et ses différents corollaires. En 1993, le Sommet de la Francophonie de Maurice adoptait une résolution sur l’unité dans la diversité, où les pays franco-phones décidaient de prendre toutes mesures de nature à faciliter la pleine participation à tous les aspects de la vie politique des

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