LE DIFFÉREND SAHARIEN DEVANT LORGANISATION DES NATIONS UNIES , livre ebook

250

pages

Français

Ebooks

2011

Écrit par
CENTRE DÉTUDES INTERNATIONALES

Publié par
Karthala éditions

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Publié par

Karthala éditions

Date de parution

01 janvier 2011

EAN13

9782811105358

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

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Date de parution

01 janvier 2011

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9782811105358

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Français

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LE DIFFÉREND SAHARIEN DEVANT LORGANISATION DES NATIONS UNIES

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Couverture : Création Simon Gléonec.

Éditions KARTHALA, 2011 ISBN : 978-2-8111-0535-8

Sous la direction du CENTRE DÉTUDES INTERNATIONALES

Le différend saharien devant lOrganisation des Nations unies

Éditions KARTHALA 22-24, bd Arago 75013 Paris

Avant-propos

Brahim SAIDY Professeur aux Hautes études internationales de luniversité Laval

Ce livre propose une analyse approfondie du traitement du différend du Sahara occidental par lOrganisation des Nations Unies (ONU). Il jette un regard nouveau sur ce conflit avec une information allant plus loin que la vulgarisation pour chercher à développer une grille danalyse critique des concepts de droit international et de relations internationales découlant de ce type de conflit. La pertinence de ce volume émane principalement de deux considérations. La première, cest que le Maroc conformément à son comportement légaliste était le premier qui a entamé des démarches auprès de lONU sur la question du Sahara dont il a demandé linscription en 1963 sur la liste des territoires à décoloniser et a été linstigateur de lAvis consultatif du 16 octobre 1975 de la Cour Internationale de Justice (CIJ) pour espérer que lONU et le droit international lui restituent la plénitude de sa souveraineté sur ses territoires sous occupation espagnole. La seconde porte sur le fait que lONU est devenue un acteur essentiel dans le processus de la résolution de ce conflit depuis ladoption du plan de règlement onusien en 1990 et la mise en place, un an plus tard, de la Mission des Nations Unies pour lOrganisation dun Référendum au Sahara Occidental (MINURSO). Or, la question de recherche qui anime lensemble des contributions réunies dans le présent volume est de savoir pourquoi lONU na pas réussi jusquà présent à faire avancer la question du Sahara occidental? Comment peut-on expliquer limpasse dans

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laquelle se trouve lun des conflits les plus anciens à lordre du jour de cette organisation? Cest dabord au niveau de cette problématique où réside le point fort de cet ouvrage qui ne sattarde pas sur la spécificité géopolitique de ce conflit et les intérêts divergents des acteurs y engagés, car son principal souci est de forger une nouvelle lecture focalisée sur les faiblesses conceptuelles de lapproche onusienne en la matière. Ce livre nous enseigne que ce blocage dans la stratégie de paix adoptée par lONU est le résultat dune approche erronée qui voit le conflit saharien en tant que question de décolonisation dun territoire et non pas en tant que problème de parachèvement de lintégrité territoriale du Maroc qui uvre pour restituer une partie de son territoire national qui était sous contrôle dune puissance coloniale. Cest pourquoi la démarche méthodologique de ce collectif est dévaluer le principe dautodétermination inscrit dans la Charte de lONU afin de comprendre les limites de sa connotation classique signifiant indépendance et de démontrer la nécessité dintroduire dans le processus de la résolution de ce conflit un régime dautonomie régionale en tant que lune des manifestations dautodétermination. Il sagit donc dune nouvelle contribution à lévolution des connaissances visant à présenter le droit dautogouvernement démocratique à léchelle nationale dun pays comme une solution médiane entre deux ordres de légalités opposées : le droit à lindépendance et le droit de préserver lunité nationale et lintégrité territoriale dun pays. Le fil conducteur donc de cet argumentaire est que le droit à lautodétermination ne doit pas être un droit systématique dindépendance. Ce livre restitue à grands traits les origines et la complexité de litinéraire emprunté par la question du Sahara occidental au sein de lONU, en exposant, dans une perspective critique, les voies explorées pour sa résolution, notamment, par lAssemblée générale, le Conseil de sécurité et la CIJ. Doù les trois conclusions : Premièrement, la doctrine de lautodétermination adoptée par lONU dans sa perception de la question du Sahara occidental continue dêtre entourée dambiguïtés. Elle fait lobjet dun large désaccord tant dans la sphère académique et universitaire que dans la sphère diplomatique sur sa définition et les formes de son application. En effet, la Charte de lONU a fait de lautodétermination un simple principe international sans fixer les formes de son application ni son objectif final. Cest pourquoi le conflit saharien ne renvoie pas uniquement à une crise de cette doctrine, mais offre également

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lopportunité de son adaptation pour faire face aux multiples changements du système international contemporain. Deuxièmement, la nécessité de surmonter les incohérences de lapproche onusienne en donnant une dimension interne au principe dautodétermination dans le cas de ce conflit. Le concept dautodétermination interne est en parfaite harmonie avec le principe prévu par la Charte des Nations Unies et accepté par la Communauté internationale, à savoir linviolabilité de lintégrité territoriale des États. En outre, il constitue un rempart contre la désintégration étatique qui constitue une menace réelle contre la paix et la sécurité internationales, surtout avec la montée du nationalisme et des mouvements séparatistes dans le monde. Lexpérience du conflit saharien illustre bien que le processus de son règlement pourrait prendre la forme dune autodétermination interne à travers un régime dautonomie régionale fondé sur une large participation populaire de la population du Sahara à la gestion des affaires publiques. Troisièmement, en lien avec les deux considérations précédentes, les stratégies de paix portant sur les conflits où sapplique le principe dautodétermination sont appelées à traiter spécifiquement de chaque situation et de ne jamais généraliser un modèle unique sur lensemble des cas de figure. Cest à partir de ce cadre général danalyse que ce livre cherche à placer le débat sur le Projet Marocain dAutonomie (PMA) présenté au Conseil de sécurité en avril 2007. Ce Projet remédie à la faiblesse conceptuelle qui entrave le processus de la résolution du conflit du Sahara occidental et confirme la volonté affichée par le Conseil de sécurité, depuis la date de sa présentation par le Maroc, pour trouver une solution politique dans un sillage de réalisme et desprit de compromis. En définitive, ce volume dirigé par le Centre dEtudes Internationales de Rabat représente une référence incontournable pour les étudiants, les professeurs, les négociateurs de paix ainsi que pour tout défenseur des droits de lHomme intéressé à comprendre le conflit saharien.

Préface

Frédéric ROUVILLOIS Professeur à luniversité Paris-Descartes Membre de lObservatoire détudes géopolitiques de Paris

Vu de très loin, le différend saharien nest pas sans rappeler au Candide ces invraisemblables procès qui, dans la France dAncien régime, sétendaient sur des générations entières, parfois sur des siècles, et qui semblaient destinés à senliser interminablement dans des demi-mesures aussi désastreuses pour les uns que pour les autres. Cest du reste ce que paraît confirmer une lecture rapide de la Résolution 1979 du Conseil de sécurité des Nations Unies, qui déclarait le 27 avril 2011 quil est temps de « () mettre fin à limpasse actuelle et!d"aller de lavant vers une solution politique ». Or, tout lintérêt des études opportunément réunies dans ce volume est de décrypter avec minutie et réalisme les causes de ce blocage, mais aussi, dindiquer que lon na jamais été aussi près du dénouement.

Les causes dun blocage

Si, plus de 35 ans après lAvis consultatif de la Cour Internationale de Justice sur laffaire du Sahara occidental, la Marche Verte et le départ du colonisateur espagnol, on se trouve encore dans « limpasse », cest, comme le montrent les différents contributeurs, du fait dune approche inappropriée de la notion de « droit à lautodétermination », et en raison du caractère inadapté de la solution référendaire initialement préconisée. En somme, sil y a blocage, cest

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