La politique européenne d’immigration , livre ebook

314

pages

Français

Ebooks

2009

Écrit par
Jean Rossetto , Abdelkhaleq Berramdane

Publié par
Karthala éditions

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Publié par

Karthala éditions

Date de parution

01 janvier 2009

EAN13

9782811102333

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

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Date de parution

01 janvier 2009

EAN13

9782811102333

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Français

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Abdelkhaleq Berramdane et Jean Rossetto

La politique européenne d’immigration

KARTHALA

LA POLITIQUE EUROPÉENNE D’IMMIGRATION

Cet ouvrage est publié avec le concours financier du Groupe d’études et de recherches sur la coopération internationale et européenne (GERCIE EA 2110)KARTHALAsur Internet : http://www.karthala.com Paiement sécuriséCouverture : Composition du peintre Jean-Pierre Favre. ¤Éditions KARTHALA, 2009 ISBN : 978-2-8111-0233-3

SOUS LA DIRECTION DE Abdelkhaleq Berramdane et Jean RossettoLa politique européenne d’immigration Éditions KARTHALA22-24, bd Arago 75013 Paris

Ouvrages d’Abdelkhaleq Berramdane Le Maroc et l’Occident (1800-1974), Paris, Karthala, 1987. Le Sahara occidental. Enjeu maghrébin, Paris, Karthala, 1992. La hiérarchie des droits. Droits internes et droit européen et inter-nationalLogiques juridiques , Paris, L’Harmattan, coll. « », re e 1 éd. 2002 ; 2 éd. 2003. Ouvrages d’Abdelkhaleq Berramdane et de Jean Rossetto Le partenariat euro-méditerranéen à l’heure de l’élargissement de l’Union européenne, Paris, Karthala, 2005 (ouvrage codirigé). Droit institutionnel de l’Union européenne, Paris, Montchrestien, 2005 (coauteurs). Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du traité constitutionnel, Tours, Presses Universitaires François Rabelais, 2007 (ouvrage codirigé). Ouvrage de Jean Rossetto Chypre dans l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2006 (ouvrage codirigé par Kalliope Agapiou-Joséphidès et Jean Rossetto).

Introduction La maîtrise des flux migratoires à ses frontières orientale et méri-dionale par l’Union européenne est aujourd’hui devenue une préoccu-pation centrale pour ses vingt-sept États membres. La présidence française du Conseil de l’Union au cours du second semestre 2008 en porte témoi-gnage. La question de l’immigration figurait en effet parmi les grandes priorités affichées par la France, et s’est traduite, lors du Conseil européen d’octobre 2008, par l’adoption à l’unanimité d’un Pacte européen sur l’immigration et l’asile qui invite entre autres les États membres à ne plus procéder à des mesures de régularisations générales. Cette préoccupation n’est certes pas nouvelle ; depuis le traité de Maastricht de 1992, et plus encore depuis celui d’Amsterdam en 1997 qui l’introduit dans le pilier communautaire, l’immigration est entrée dans le champ des compétences de l’Union européenne, sans que ses États membres perdent pour autant les prérogatives qui sont les leurs en la matière. Il en résulte que la construction d’une politique véritablement commune en ce domaine continue de soulever de sérieuses difficultés juridiques et politiques, ne serait-ce que sur le terrain de l’immigration légale à l’égard de laquelle les États membres souhaitent conserver un large pouvoir d’appréciation. Il n’en demeure pas moins que la nécessité d’une politique européenne de l’immigration ne fait guère de doute. La constitution d’un espace sans frontières intérieures qui, depuis le 20 décembre 2007, comprend 24 pays et 405 millions d’habitants, implique la mise en place d’une telle politique et le développement d’une solidarité dans la gestion des frontières exté-rieures. D’autre part, les enjeux démographiques sont également très prégnants : l’Europe est vieillissante et les flux migratoires sont de nature à lui faire surmonter à terme ce handicap. Sur le terrain proprement financier, il importe également que les migrants soient en mesure d’opérer légalement des transferts en direction de leurs pays d’origine, afin de favoriser le développement économique de ces derniers. Il est également

LA POLITIQUE EUROPÉENNE D’IMMIGRATION

impératif que la politique européenne d’immigration prenne en compte la dimension essentielle que constitue le respect des droits de l’homme, s’agissant de l’accès et du séjour des migrants dans l’Union européenne. Le présent ouvrage aborde ces différentes questions sous un angle à la fois juridique, politique, économique et démographique. Il est le résultat d’un colloque organisé à l’Université François Rabelais de Tours, au prin-temps 2008, par le Groupe d’études et de recherches sur la coopération internationale et européenne (GERCIE, équipe d’accueil 2110). Les universitaires membres du GERCIE qui y ont collaboré ont fait appel à des collègues français, à un membre du Sénat familier de ces sujets, mais aussi à des collègues ressortissants de pays européens particulièrement concernés par la question des flux migratoires, en l’occurrence l’Espagne et l’Italie. Dans le souci de faire état du point de vue des pays tiers, ils ont également sollicité des universitaires de pays d’origine ou de transit placés en première ligne, tels que le Maroc, la Tunisie et l’Algérie ; en consé-quence, ce livre, de portée générale au regard des règles juridiques et des enjeux politiques et économiques, met aussi l’accent sur la frontière méridionale de l’Union, y compris sur le problème très particulier de la République de Chypre. On laissera évidemment au lecteur le soin de se forger sa propre opinion à l’examen des différentes contributions ici réunies. On observera cependant que ce recueil s’est donné pour ambition de mettre en lumière les grandes tendances actuellement en œuvre dans la politique européenne de l’immigration. Sur ce point, plusieurs auteurs n’ont pas manqué de relever que la dimension sécuritaire de la politique de l’Union continue incontestablement d’être privilégiée. La création en 2004 d’une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union europénne (FRONTEX) illustre bien cette orientation ; il en va de même des politiques fermes de renvoi des migrants en situation irrégulière vers les pays d’origine ou de transit, qui ont récemment conduit à l’adoption d’une directive communautaire sur « le retour » vivement contestée ; il en est également ainsi avec le phénomène de « l’externalisation » de la politique d’immigration consis-tant à traiter, en accord avec les pays tiers concernés, la question des flux migratoires en amont des frontières extérieures de l’Union. Reste que l’Union européenne a récemment manifesté l’intention de dépasser cette dimension sécuritaire en envisageant une gestion globale et concertée des migrations avec les pays tiers concernés. Émerge désormais un volet partenarial de la question migratoire qui a vocation à concrétiser « l’approche globale » mise en avant lors du Conseil européen de décembre 2005. Le co-développement avec les pays tiers, l’appréhension

INTRODUCTION

concertée des mobilités affectant l’Union, viendraient de la sorte compléter et nuancer le volet sécuritaire depuis longtemps centré sur la lutte contre l’immigration irrégulière. Professeurs Abdelkhaleq BERRAMDANEet Jean ROSSETTO

PREMIÈRE PARTIE LES ENJEUX JURIDIQUES, POLITIQUESET ÉCONOMIQUES CONTEMPORAINS

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