La démocratie à l’épreuve de la société numérique , livre ebook
386
pages
Français
Ebooks
2007
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Ebook
2007
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Publié par
Date de parution
01 janvier 2007
Nombre de lectures
0
EAN13
9782845869547
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
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01 janvier 2007
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EAN13
9782845869547
Langue
Français
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SOUS LA DIRECTION DE Ahmed Dahmani, José Do-Nascimento Jean-Michel Ledjou, Jean-Jacques Gabas
La démocratie à l’épreuve de la société numérique
GEMDEV - KARTHALA
LA DÉMOCRATIE À L’ÉPREUVE DE LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE
AMETIS/CEI
AMETIS (Analyse des mutations économiques, des technologies de l’information et des sociétés) est un centre de recherche pluridisciplinaire de l’Université Paris Sud (IUT d’Orsay) rattaché au CEI (Collège d’études interdisciplinaires). Membre du Conseil d’administration du GEMDEV (Groupement d’intérêt scientifique pour l’Étude de la Mondialisation et du Développement), ses travaux portent sur les économies et les sociétés en mutation. AMETIS/CEI développe actuellement un programme de recherche sur les impacts économiques, politiques, juridiques et sociologiques des technologies de l’information et de la communication.
AMETIS/CEI : IUT d’Orsay, Plateau du Moulon, 91400 Orsay Cedex, Université de Paris Sud ; http://www.iut-orsay.fr/ametis/
KARTHALAsur Internet : http://www.karthala.com Paiement sécurisé
Couverture :
Photo de Jean-Claude Lugowski sur une idée originale de José Do-Nascimento.
!Éditions KARTHALA, 2007 ISBN : 978-2-84586-954-7
SOUS LA DIRECTION DE Ahmed Dahmani, José Do-Nascimento, Jean-Michel Ledjou, Jean-Jacques Gabas
La démocratie à l’épreuve de la société numérique
GEMDEV 9, rue Malher 75004 Paris
KARTHALA 22-24, bd Arago 75013 Paris
LEGEMDEV
Le GIS-GEMDEV, Groupement pour l’étude de la mondialisation et du développement, est un groupement d’intérêt scientifique, rattaché au ministère en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il a été créé en novembre 1983. Il rassemble des équipes de recherche et formations doctorales des universités et grandes écoles, principalement de la région Ile-de-France travaillant, dans le domaine des sciences humaines et sociales, sur les thèmes de la mondialisation et du développement. Ce groupement est interuniversitaire et pluridisciplinaire. Il publie des cahiers de recherche (31 numéros parus à ce jour) et des ouvrages (16 livres parus fin 2007) ; il organise des séminaires et colloques et aide à l’orientation des étudiants et chercheurs, français et étrangers, intéressés par ses domaines d’intervention. Le GEMDEV travaille en étroite collaboration avec d’autres équipes, universitaires ou non, dans toute la France, tels le CERI, le CIRAD, l’IDDRI ou l’INRA, ainsi qu’avec des équipes étrangères du Nord comme du Sud et/ou des institutions et organisations internationales comme 1 l’UNESCO, la Banque mondiale, l’OCDE ; il est membre de l’EADI et 2 coopère avec ses organisations partenaires . Il coopère également réguliè-rement avec le ministère des Affaires étrangères français (programme Regards croisés France Mali, Programme de recherche urbaine pour le développement), le HCCI, Haut conseil de la coopération internationale, ou encore des ONG, comme Coordination Sud ou le GRET, etc.
1.
2.
GEMDEV, Centre Malher, 9 rue Malher, F-75181 Paris cedex 04, France www.gemdev.org
Association européenne des instituts de recherche et de formation en matière de développement. Cet organisme dont le siège est à Bonn, rassemble des instituts et centres de toute l’Europe (PECO co mpris). Tels le CLACSO, Conseil latino-américain pour les sciences sociales, dont le siège est à Buenos Aires ou le CODESRIA, Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique, organisme panafricain dont le siège est à Dakar.
Introduction
Jean-Jacques GABAS
Ce livre est né d’un constat tout à la fois simple et emprunt d’une complexité extrême : toute société dans son fonctionnement politique entretient avec l’information et la communication des relations fort com-plexes. Dans les États démocratiques par exemple on observe d’une part que l’émergence des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC) influence les processus de construction du poli-tique (représentation, participation etc) ; d’autre part, que les exigences de la démocratie influencent les pratiques et les usages que font les acteurs de ces technologies de l’information. Mais si ces technologies offrent de nouvelles modalités de participation citoyenne elles peuvent aussi dans le même temps faire émerger de nouvelles formes de trans-gression des règles de la vie citoyenne. De son côté, la démocratie ne manque pas d’ imprimer sa marque, ses exigences à la société de l’infor-mation : elle pose des contraintes auxquelles doivent satisfaire les outils, les activités, les usages et les postures qui accompagnent la société numé-rique qui se construit. Tout ceci dans un contexte particulier, celui de la dimension intrinsèquement transfrontalière de l’Internet qui ne va pas sans confronter les acteurs des TIC à des contraintes d’essence démocra-tique et à des problématiques nouvelles en termes de conflits de lois ou de juridictions. Ces deux champs de la démocratie et des TIC sont à analyser dans leurs tensions : ils se télescopent et s’influencent mutuellement.
Afin de sérier ces influences réciproques entre démocratie et espaces numérisés de la communication, le présent ouvrage est organisé en trois domaines.
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LA DÉMOCRATIE À L’ÉPREUVE DE LA SOCIÉTÉ NUMÉRIQUE
Le premier domaine est celui de la production, de la régulation et des usages des TIC. Quelle est l’accessibilité réelle des citoyens à ces techno-logies ? Quel rôle l’État peut-il jouer dans la régulation de ce secteur ? Eric Georgeconsidère que l’expression même de société de l’information véhicule une vision mythique d’une société qui se développera grâce au déploiement extrême de ces technologies, alors qu’une approche en termes d’économie politique permet de garder un regard scientifique sur les nouveaux rapports de pouvoirs qui se construisent. L’accessibilité est toute la question des logiciels libres abordée parBenoît Sibaud, aussi bien en termes de coûts d’accès, de droits de propriété que d’appropriation des logiciels par les citoyens.Amel Attour-Oueslatis’interroge sur les poli-tiques d’attractivité menées par les collectivités territoriales pour favori-ser ou construire des espaces numérisés. Quelles sont dans cette perspec-tive les opportunités offertes en France par la loi pour la confiance dans l’économie numérique promulguée en 2004 ? Cette loi permet-elle aux collectivités locales d’exercer une pression sur le marché des services en TIC afin de diminuer les tarifs et d’encourager l’innovation ? Quant à la régulation de l’Internet celle-ci se trouve posée à trois niveaux parJosé do-Nascimento: le jeu des intervenants publics et privés conduit-il à un modèle de régulation centrifuge ou centripète ? Ce modèle qui reflète une hétérogénéité des acteurs et des échelles de la régulation est-il intelligible à partir de la problématique de dévolution et d’exercice des compétences à l’aune de laquelle le droit public évalue la légitimité de tout dispositif d’exercice des pouvoirs ? Enfin, dans le contexte du Sommet mondial de la société de l’information (SMSI), en quels termes les acteurs de l’Internet posent-ils la question de la démocratisation des instances qui gèrent l’infrastructure de l’Internet eu égard au rôle central joué par les États-Unis ? Mais la régulation concerne aussi les marchés des TIC ; Audrey Baudrieranalyse le phénomène de l’interrégulation (mutualisa-tion des politiques, des réflexions et des travaux) mise en œuvre par les associations régionales d’organes nationaux de régulation du marché des télécommunications. Cette coopération entre les régulateurs contribue-t-elle à renforcer l’indépendance, la légitimité et la crédibilité de ces der-niers dans leur quête d’une meilleure efficacité et d’une plus grande transparence vis-à-vis du marché et des consommateurs ?
Un deuxième domaine concerne la manière dont ces technologies per-mettent aux processus démocratiques de se construire et surtout de contri-buer à une participation citoyenne croissante aux décisions politiques. Dans cette deuxième partie de l’ouvrage, plusieurs contributions analy-sent les opportunités nouvelles que les TIC offrent dans le champ des rap-ports politiques internes, aussi bien à l’échelle des pays à démocratie effective qu’à l’échelle de ceux dits en transition démocratique.Laurence
INTRODUCTION
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Monnoyer-Smithdéveloppe l’idée que le citoyen numérique ne corres-pond plus à l’image que lui renvoie la procédure traditionnelle du vote ; le citoyen reste à la fois attaché à cette forme de rituel de vote et donc d’expression démocratique mais dans le même temps se trouve imbriqué dans une complexité de moyens multiples de modes de participation à la prise de décision qu’il s’agisse du vote en ligne ou de procédures délibé-ratives ; or cette affirmation ou cette volonté exprimée d’un modèle de citoyenneté plus délibérative devrait au minimum permettre d’engager un débat public sur les formes appropriées d’expression démocratique. Dès lors, plusieurs modèles sont envisageables : un modèle très libéral dans lequel le citoyen considère l’État avec méfiance. Et à l’autre extrême, une conception délibérative constituée de multiples collectifs en coopération aux différents niveaux de la décision, procédure liant juridiquement les autorités politiques à ce processus. Une analyse précise d’un processus participatif est fournie parJean Moscarola, Céline Desmarais et Hélène Micheldans le cadre du débat national sur l’école en France. Une autre étude de cas développée parMarion Ben Hammoconcerne les usages d’Internet par les conseils de quartiers parisiens, comme outil de démo-cratie participative. Un autre aspect de la relation à l’État concerne les relations entre l’administration et le citoyen. Or, selonDominique de Saint-Sernin et Jean-Michel Ledjou, ces relations changent de par le rôle dévolu aux TIC. Ces dernières permettent une amélioration dans la quali-té des services rendus par l’administration. On retrouve aussi dans la contribution dePauline Fournetcette image de l’État direct censé être plus proche des citoyens, favorisant une véritable interactivité : moderni-sation de l’État où l’administration électronique permet de contribuer à rapprocher le citoyen du corps politique. Un espace public numérisé permet-il de participer à la vie politique ? Le renouveau démocratique fondé sur le développement de procédures délibératives est-il favorisé par les forums de discussions électroniques ? Cette question est développéepar Marie-Gabrielle SURAUDqui tire les leçons des débats en ligne suite à la catastrophe d’AZF à Toulouse en septembre 2001.Le réseau Internet a été pour un groupe de militants un vecteur permettant de maintenir et conforter une position hégémonique. Se pose très concrètement une difficulté d’organisation des débats en par-ticulier entre les militants politiques et syndicaux déjà organisés et ceux qui ne le sont pas. Lenetn’a pas contribué à élargir l’espace de débat public. D’autre part, le débat n’a de sens que s’il est articulé à l’élabora-tion d’actions collectives. Les potentialités communicationnelles dunet ne seraient-elles pas, de fait, limitées ? Comment agréger les expressions individuelles ? Qui peut légitimement agréger ces expressions ? La blogosphère contribue-t-elle à l’émergence d’une e-démocratie ? Valérie Jeanne-Perrier et Etienne Candel montrentl’évolution d’une
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