La décentralisation fiscale en Afrique Enjeux et perspectives , livre ebook
326
pages
Français
Ebooks
2009
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Publié par
Date de parution
01 janvier 2009
EAN13
9782811102050
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
1 Mo
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Date de parution
01 janvier 2009
EAN13
9782811102050
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Français
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François Paul Yatta
La décentralisation fiscale en Afrique Enjeux et perspectives
KARTHALA Direction du développement et de la coopération DDC
LA DÉCENTRALISATION FISCALE EN AFRIQUE
KARTHALAsur internet : http://www.karthala.com
© Éditions Karthala, 2009 ISBN : 978-2-8111-0205-0
François-Paul Yatta
La décentralisation fiscale en Afrique
Enjeux et perspectives
Préface d’Eneas da Conceiçao Comiche
Éditions Karthala 22-24, boulevard Arago 75013 Paris
Direction du développement et de la coopération DDC Freiburgstrasse 130 3003 Berne
Préface
L’Afrique des collectivités locales est aujourd’hui une réalité. Grandes et petites ; pauvres, et riches ; portuaires et enclavées ; sahéliennes et fores-tières,etc.ellessontaujourd’huilecimentd’uneuniténationalerenou-velée et la preuve que la gouvernance partagée peut être plus efficace pour l’amélioration des conditions de vie des populations. Cependant, force est de reconnaître que les visages de cette décentralisation africaine sont multiples. Sur le plan institutionnel, les pays les plus fragilisés par des crises politiques et/ou identitaires, ont souvent opté pour des politiques de décentralisation radicales et rapides ; c’est pour ces pays le seul moyen de sauvegarder l’unité nationale. C’est le cas de pays sortant de dictatures dures ou des pays d’Afrique australe marqués par une longue politique d’apartheid. L’État n’est plus considéré comme une entité unique et uni-fiée, mais comme une entité où toutes les différentes sensibilités cultu-relles et/ou régionales doivent être représentées. Les pays où l’adminis-tration centrale reste forte ont choisi des stratégies plus progressives, avec la mise en place de quelques collectivités locales dans un premier temps ; d’autres viendraient selon un processus d’évaluation à mi-parcours du processus de décentralisation. Certains pays ont choisi un système dual qui, en plus du suffrage universel, ajoute un autre type de représentativité. Les pays où la société civile et les acteurs politiques nationaux se sont engagés dans un débat interne sur la décentralisation connaissent des processus de décentralisation sans restriction donnant droit à toutes sortes expérimentations institutionnelles. Les échelons de décentralisation sont aussi diversement abordés. Pour un grand nombre de pays, la décentralisation s’entend comme l’existence de plusieurs niveaux de collectivités territoriales à savoir communal, provincial, régional, etc. Pour exemple, deux niveaux de décentralisation sont retenus à savoir l’échelon communal (le Swaziland), l’échelon régional (Sénégal) ou provincial (Afrique du Sud). A l’exemple de l’Ou-ganda, de l’Égypte et du Mali, certains pays ont choisi 3 échelons de décentralisation. Mais dans d’autres pays, la décentralisation se réduit exclusivement à la communalisation. Ces pays privilégient un échelon unique de la décentralisation à savoir la commune, qu’elle soit urbaine ou rurale. Les missions des collectivités locales diffèrent aussi selon les pays, à l’exclusion des compétences standard déléguées aux collectivités locales – État civil, maintien de l’ordre, ordures ménagères, entretien rues –. La
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LA DÉCENTRALISATION FISCALE EN AFRIQUE
forte singularité des pays de tradition administrative britannique réside dans les compétences qu’ont les collectivités locales dans des domaines comme l’eau et l’électricité. Dans les pays ayant plusieurs niveaux de collectivités décentralisées, la recherche des économies d’échelle et des externalités a amené le législateur à affecter certains services comme l’eau, l’énergie, etc, aux niveaux supérieurs de décentralisation et/ou à l’État. Les préoccupations de redistribution et d’équité sociale ont poussé le législateur dans une majorité de pays à affecter à l’État certaines compétences comme l’aide sociale et le logement. Pour d’autres pays ces compétences sont affectées parallèlement aux niveaux local et central. Dans un certain nombre de pays, le développement économique est l’af-faire du dernier échelon décentralisé (la commune) qui obtient pour ce faire des moyens financiers considérables, alors que dans d’autres, cette compétence est affectée à des collectivités de niveau supérieur qui ont plus de chance de couvrir un même « bassin versant économique ». La gouvernance de ces collectivités locales ajoute encore plus à la mosaïque des décentralisations. Si certains pays ont un exécutif élu au suffrage universel ou par le conseil municipal au suffrage indirect, on relève des pays où l’exécutif est cérémonial ou investi de tous les pouvoirs. Il faut ensuite croiser ces critères entre les pays où les partis politiques seul concourent aux élections locales, les pays où les partis politiques sont exclus des élections locales et les pays où les candidatures des partis politiques et les candidatures indépendantes sont autorisées pour les élections locales. Rendre compte de cette complexité institutionnelle, administrative et politique est un exploit qu’accompli l’auteur, tant les subtilités nationales, régionales, ethniques et géographiques sont nombreuses. Mais le cœur de l’ouvrage aborde le point névralgique des politiques de décentralisation, à savoir, la décentralisation fiscale, que tout élu local tient pour un sujet très important. En effet, le transfert croissant des compétences aux collecti-vités locales se heurte depuis deux décennies à la crise des finances publiques qui a touché les économies des pays en développement et qui se traduit par des déficits importants dans les finances publiques. Les éléments donnés dans le chapitre 2 par l’auteur sont tout à fait édifiants. La décentralisation fiscale se trouve dès lors contrainte par les difficultés financières des États qui ont tendance à utiliser les transferts des compé-tences aux collectivités locales (et donc des dépenses publiques correspon-dantes) comme variable d’ajustement pour les finances de l’État central. Pour les élus locaux que nous sommes, la question des ressources locales correspondant aux compétences à exercer est cruciale. La décen-tralisation fiscale est donc un élément clef de toute véritable politique de décentralisation. Les collectivités locales décentralisées ne pourront four-nir des services de base aux populations que si elles disposent de revenus adéquats, mises en œuvre au moyen d’instruments financiers adaptés à une gestion locale tournée vers le développement. D’où l’importance de la réflexion menée sur la définition et l’instrumentation des finances
PRÉFACE
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locales qui sont un levier critique de toute politique de développement local. Les responsables et acteurs locaux, les administrations centrales, les partenaires au développement et le secteur privé doivent pouvoir disposer d’instruments d’évaluation financière de la collectivité et se situer par rapport aux collectivités présentant les mêmes caractéristiques aussi bien à l’intérieur du pays que dans les pays voisins. La mise en place d’outils permettant de développer, de généraliser et de vulgariser une fonction d’analyse financière des collectivités locales afin de leur permettre de mieux évaluer l’impact de leurs décisions est une condition nécessaire pour le renforcement de la culture de bonne gestion et de bonne gouver-nance au niveau local. Cet objectif ne peut être atteint que si parallèle-ment la formation des ressources humaines des collectivités locales est assurée, particulièrement celle des receveurs municipaux. Enfin, l’expéri-mentation et le développement de la participation des populations à la gestion publique locale et particulièrement à l’élaboration des budgets locaux est une des conditions internes de l’amélioration de la gestion financière au niveau local. La gestion financière locale en Afrique gagne-rait à la mise en place d’une plus grande participation des populations par la généralisation de séances d’information, éducation, communication (IEC) sur les finances locales en particulier. Parallèlement aux efforts internes de mobilisation des ressources locales, les reversements de l’État aux collectivités locales doivent être effectifs et prévisibles. Ces reversements sont d’autant plus importants que les impôts locaux ne génèrent pas suffisamment de ressources pour prendre en charge la totalité des compétences locales. Les systèmes mis en place sont aussi divers que le sont les aspects institutionnels et poli-tiques. Mais comme le dit l’auteur le niveau de décentralisation fiscale ne pourra être amélioré qu’avec la mise en place de procédure de contrôle du reversement des concours et subventions de l’État aux collectivités locales. Les possibilités de recours des collectivités locales vis-à-vis de l’État seront d’autant plus nécessaires que la fiscalité partagée va devenir de plus en plus importante. L’accès à l’emprunt est une nécessité structurelle pour les collectivités locales, si l’on veut assurer une offre de services à la hauteur de la demande sans cesse croissante ; cette dernière étant largement supérieure aux ressources propres des collectivités locales. C’est pourquoi les efforts que déploie la Commission Finances Locales et Développement que je dirige au sein de l’organisation mondiale des Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) ont, entre autres pour objectifs, non seulement d’assurer aux collectivités locales un accès direct aux institutions de crédit comme la Banque Africaine de Développement (BAD), mais aussi de revoir à la hausse le portefeuille que ces institutions dédient aux inves-tissements publics locaux. Mais la fiscalité locale, les subventions de l’État aux collectivités locales ainsi que l’accès à l’emprunt ne sont pas des conditions suffi-
