La contractualisation dans les systèmes de santé Pour une utilisation efficace et appropriée , livre ebook
578
pages
Français
Ebooks
2005
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Ebook
2005
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Publié par
Date de parution
01 janvier 2005
Nombre de lectures
0
EAN13
9782845867131
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
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01 janvier 2005
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EAN13
9782845867131
Langue
Français
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Jean Perrot et Éric de Roodenbeke (éds)
La contractualisation dans les systèmes de santé
Pour une utilisation efficace et appropriée
KARTHALA
LA CONTRACTUALISATION DANS LES SYSTÈMES DE SANTÉ
KARTHALAsur Internet : http://www.karthala.com Paiement sécurisé
Éditions KARTHALA, 2005 ISBN : 2-84586-713-1
SOUS LA DIRECTION DE Jean Perrot et Éric de Roodenbeke (éds)
La contractualisation dans les systèmes de santé
Pour une utilisation efficace et appropriée
Éditions KARTHALA 22-24, boulevard Arago 75013 Paris
Avant-propos
Les systèmes de santé des pays à revenus intermédiaires ou faibles, à l’instar de ceux des pays développés, se complexifient de plus en plus. Les intervenants sont plus nombreux et plus variés : le ministère de la Santé et ses services déconcentrés mais aussi ses organisations auto-nomes, les collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation, les prestataires privés avec ou sans but lucratif avec toute la gamme du monde des ONG et, enfin, les institutions d’assurance santé qui occupent une place de plus en plus importante dans le financement de la santé. Dans ce contexte, la gestion des relations entre ces différents acteurs devient un élément crucial de la performance du système. D’un côté, la spécificité de la santé, et en particulier sa dimension de bien public, limite la capacité du marché à optimiser ces relations entre acteurs. D’un autre côté, la régulation s’appuyant sur les modèles technocratiques n’a pas toujours fait la preuve de son efficience; inadaptation et gaspillage lui sont souvent associés. En s’inscrivant dans la logique du marché, mais en respectant les spécificités de bien public de la santé, la contractualisation apparaît alors comme un moyen ouvrant de larges perspectives pour l’amélioration de la performance des systèmes de santé. Si le contrat est la formalisation la plus évidente de la contractualisa-tion, celle-ci couvre un concept plus large et plus riche. Elle est une démarche, un processus qui amène les acteurs du monde de la santé à définir les modalités de leurs relations et les résultats qu’ils souhaitent atteindre. Le suivi et l’évaluation permanents de cette relation seront alors les garants de sa réussite. Ainsi énoncé, le principe de la contractualisa-tion peut paraître fort simple. Mais il ne faut pas s’y tromper, la conduite d’un processus contractuel demande des compétences et des capacités qui font encore souvent défaut à certains des acteurs de la santé. Il est donc important de diffuser le plus largement possible les approches, les moda-lités et les instruments de la contractualisation tels que le propose cet ouvrage qui s’appuie à la fois sur une réflexion approfondie et sur des exemples de mise en œuvre.
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LA CONTRACTUALISATION DANS LES SYSTÈMES DE SANTÉ
La diversité des possibilités contractuelles fait la richesse de cette approche. Pour mieux s’y retrouver dans la multitude de situations où il est fait recours à la contractualisation, l’ouvrage propose une typologie basée sur l’objet de la relation contractuelle. Les trois catégories que sont la délégation de responsabilité, l’achat de services et la coopération contractuelle constituent un des fondements, et sans doute une richesse, de cet ouvrage. Par ailleurs, les modalités d’établissement de ces relations contrac-tuelles renvoient à des réalités différentes : recours à la négociation, entente de gré à gré entre des partenaires qui se connaissent déjà, formes qui empruntent davantage aux relations commerciales basées sur l’appel d’offre et la mise en concurrence des prestataires. Cet ouvrage n’oublie pas de souligner que le choix le plus approprié pour un pays doit prendre en considération le contexte culturel, historique et administratif du pays. Pour être efficace, la contractualisation demande à être encadrée. Si l’on n’y prend pas garde, un développement non coordonné de la contrac-tualisation risque de conduire à une remise en cause de l’approche systé-mique, facteur incontournable de l’efficacité des systèmes de santé. Ce volet mérite une attention à la hauteur de l’importance que l’ouvrage lui consacre. Il fait clairement référence à la fonction de «stewardship», mise en évidence dans le rapport 2000 de l’OMS sur la santé dans le monde. L’élaboration de politiques nationales de contractualisation y pourvoira en définissant les raisons d’être du recours à la contractualisa-tion ainsi que les modalités de sa mise en œuvre. Ainsi, l’État, parfois si décrié, reste indispensable, mais dans un rôle nouveau lui donnant la res-ponsabilité de réguler l’usage du recours à la contractualisation, afin de favoriser l’amélioration de l’efficience du système de santé. Si la contractualisation offre un important potentiel, dont l’usage accru ces dernières années a pu montrer les bénéfices, il faut aussi souligner l’importance de son usage raisonné. Comme toute approche qui se déve-loppe en apportant des résultats favorables, l’engouement qui la suit peut conduire à un usage excessif dans des situations inappropriées. Si la démarche contractuelle devrait toujours être considérée comme une pos-sibilité pour améliorer l’efficience des activités résultant d’un échange, il ne faut pas pour autant négliger l’évaluation de sa faisabilité opération-nelle et de son coût total. La capacité pour conduire et pour suivre une démarche contractuelle doit aussi rentrer en ligne de compte avant d’opter pour cette démarche. Cet ouvrage devrait permettre à tous les acteurs du système de santé de mieux saisir toutes les dimensions de la contractualisation et la portée de ses instruments. Il facilitera l’acquisition d’un langage commun, ce qui constitue la base d’une démarche contractuelle. Il apportera toutes les informations qui pourront les guider pour en faire le meilleur usage pos-
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sible. Pour ceux qui sont déjà engagés dans une démarche contractuelle, il leur permettra de conforter leur expérience en ouvrant des perspectives pour étendre le champ ou rationaliser l’usage des instruments qu’ils ont choisis. Dans de nombreux pays, en particulier en Afrique, l’atteinte des objectifs du millénaire va nécessiter des efforts supplémentaires et des approches plus pertinentes que celles adoptées dans les premières années de la décennie 2000; le recours à l’approche contractuelle pour appuyer ces efforts mérite une attention particulière. Une évaluation continue des résultats obtenus avec la mise en place des approches contractuelles est indispensable pour s’assurer du meilleur usage de cette démarche. Conjointement, l’Organisation mondiale de la Santé, la Banque mon-diale et le ministère français des Affaires Étrangères font des efforts pour favoriser un recours efficace et raisonné à la contractualisation. Par cet ouvrage, ces institutions espèrent apporter aux acteurs de terrain les outils qui, dans leurs activités quotidiennes, leur permettront de tirer le meilleur parti de cette approche.
Jacques Baudouy Directeur Santé Banque mondiale Washington, USA
David Evans Directeur, département « Financement des systèmes de santé » OMS, Genève, Suisse
Jean-Christophe Deberre Directeur des Politiques de développement MAE, Paris, France
Introduction générale
Jean PERROTet Éric de ROODENBEKE
« Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’à lui-même et reste aussi libre qu’auparavant. Tel est le problème fondamental dont le contrat social donne la solution ». « Chacun de nous met en commun sa personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale ; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout ». Jean-Jacques Rousseau,Du contrat social, Livre premier, chapitre VI, 1762 « Les engagements qui nous lient au corps social ne sont obligatoires que parce qu’ils sont mutuels, et leur nature est telle qu’en les remplissant on ne peut travailler pour autrui sans travailler aussi pour soi.» Jean-Jacques Rousseau,Du contrat social, Livre II, chapitre IV, 1762 « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».Code civil français, articles 1101 et 1134 « Economics come closer to being a “science of contracts” than a “science of choice” ». James Buchanan, “a contractarian paradigm for applying economics theory”,American Economic Review, mai 1975 « Le partenariat est un complément à l’engagement des gouvernements et ne se substitue pas à eux ». Hans Christian Schmidt,, ministre danois de l’Environnement, Deuxième Sommet de la terre, Johannesburg, août 2002
Chacun sait aujourd’hui que, parce qu’elle a fréquenté l’école primai-re, une jeune fille d’un pays en développement a toutes les chances d’avoir des enfants en meilleure santé. De la même manière, l’utilisation d’une eau saine permet d’éviter de nombreuses maladies diarrhéiques qui sont préjudiciables à la santé, notamment chez les jeunes enfants. Les
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