Droit, gouvernance et développement durable , livre ebook

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Publié par

Date de parution

01 janvier 2005

Nombre de lectures

0

EAN13

9782845867018

Langue

Français

Poids de l'ouvrage

1 Mo

Cahiers d’Anthropologie du droit 
Droit, gouvernance et développement durable
Sous la direction de Christoph Eberhard
Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris KARTHALA
Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris
Droit, gouvernance et développement durable
Sous la direction de Christophe Eberhard
Éditions KARTHALA 22-24, boulevard Arago 75013 Paris
KARTHALAsur Internet : http://www.karthala.com Paiement sécurisé
Éditions KARTHALA, 2005 ISBN : 2-84586-701-8
SOMMAIRE
LEROYÉtienne Avantpropos ...................................................................................................7
EBERHARDChristoph Redéfinir nos responsabilités entre globalités et localités. Dialogues introductifs......................................................................................................9 Problématiques contemporaines OSTFrançois Stand up for your rights ! ..............................................................................27 DEBEERDaniel OMC, la preuve du dispositif par l'épreuve du sida ......................................45 ROCHEGUDEAlain Le « Droit d’agir », une proposition pour la « bonne gouvernance foncière »..59 BARRIÈREOlivier Une gouvernance environnementale dans une perspective patrimoniale : approche d’une écologie foncière .................................................................73 DENISBenjamin La gouvernance mondiale de la préservation de l’environnement : acteurs non étatiques et processus politique international lié au réchauffement de la planète ............................................................................................................................99
ADONONAkuavi Autochtonie, Autonomie, Altérité. Les visages de la gouvernance dans le Chiapas indigène.........................................................................................123
BISSONNETTEAlain, GENTELETKarine & ROCHERGuy Droits ancestraux et pluralité des mondes juridiques chez les Innus et les Atikamekw du Québec .................................................................................139 NOREAUPierre & LAJOIEAndrée Peuples autochtones et gouvernance en contexte canadien : difficultés de l’autonomie gouvernementale autochtone et perspectives de recherche ....165 Perspectives Interculturelles LEROYÉtienne Gouverner la néomodernité africaine ? .....................................................183 DJOLIESNG'EKELIJacques Problématique de l’émergence d’une gouvernance africaine.....................197 GONDIGANDZIONSandra & LEBRETONKarine Du « mal gouvernement » à la gouvernance en Afrique .............................205
PLANÇONCaroline La gouvernance et la diversité des cultures de la régulation juridique Illustrations au Sénégal et en France ......................................................... 223 PITSEYSJohn La gouvernance européenne au regard de la méthode ouverte de coordination (MOC) ................................................................................... 241 HEFen Néoconfucianismes contemporains dans la gouvernance chinoise ........... 261 ZHOUYan Chinese Alternative Dispute Resolution and the Sustainable Development of Law ............................................................................................................. 275 SINGHAmarpal Sustainable Laws and Sustainable Development........................................ 293 PARTHASARATHYD. Taking participation seriously: a Critique of ‘Good Governance’ ............ 307 BERNARDESMárcia Nina Globalization, Political Inclusion and Development in Brazil: a tentative approach ..................................................................................................... 323 Enjeux et horizons EBERHARDChristoph Refonder notre vivre ensemble à l’aube du troisième millénaire ............... 343 Comptes rendus de lecture AndréJean Arnaud,modernité et modernisation  Cinq leçons Entre d'histoire de la philosophie du droit et de l'État(Antoine Bailleux)..........357 Pierre Calame,démocratie en miettes. Pour une révolution de la La gouvernance(Christoph Eberhard).............................................................360 JeanChristophe Graz, La gouvernance de la mondialisation(Benjamin Denis)..........................................................................................................363 Alain Tarrius,La mondialisation par le bas(Dominik Kohlhagen)...........366 AndréJean Arnaud,de la raison juridique 2. Gouvernants sans Critique frontières : entre mondialisation et postmondialisation(Carole Younès)368 CONTRIBUTEURS........................................................................................ 375
Avantpropos
LesCahiers d’anthropologie du droit (CAD)une série de forment publications annuelles dévolues à un thème qui doit à la fois faire le point des avancées des recherches en cours au sein du Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris (LAJP) et ouvrir le débat en direction de l’extérieur et, le plus souvent, en direction de l’étranger. Elle s’inscrit ainsi dans les collections de publications africanistes ou comparatistes de l’école doctorale de droit comparé de l’université Paris 1 et de l’unité mixte de recherche Paris 1CNRS « Mutations africaines dans la longue durée ».
Cette série des CAD fait suite au Bulletin du LAJP qui, durant une vingtaine d’années, a progressivement constitué les archives d’une démarche qui est passée ainsi du rôle ancillaire qui lui était réservé à un positionnement au carrefour de disciplines juridiques et de modes d’approches des faits sociaux.
Le foncier en 2002, le pluralisme en 2003 et la démarche de l’anthropologue du droit en 2004 ont été les thèmes de ces livraisons et la gouvernance comme objet central de la présente publication s’y inscrit naturellement.
Elle répond en effet aux deux exigences que nous devons réunir.
Pour notre laboratoire, la gouvernance est une question scientifique que nous fréquentons depuis une quinzaine d’années, en particulier dans les travaux qui ont été menés sur les politiques foncières. Épistémologiquement, la gouvernance est en train, me sembletil, de prendre la place de la notion de développement pour rendre compte d’un idéal d’organisation des sociétés selon des contraintes qui sont rarement explicites mais bien identifiables. Même s’il peut paraître répétitif de multiplier les analyses et les publications sur ce sujet, nous n’en avons pas fini avec cette notion dont les enjeux sont multiples comme nous le révèlent les textes de ce volume.
Car, dans cette livraison, la seconde exigence est parfaitement représentée. Après avoir partagé avec les Facultés universitaires Saint Louis (FUSL) de Bruxelles un premier projet de recherche, « De la pyramide au
réseau », projet dont les résultats ont été publiés par laRevue interdisciplinaire d’études juridiques (vol. 200249), le LAJP s’est associé, avec les FUSL, à un projet « intercontinental » sur ce thème de la gouvernance. Il s’est, de ce fait, engagé dans un partenariat correspondant exactement à l’exigence diatopique et dialogale de l’anthropologie du droit. Il était donc naturel qu’il propose le cadre des cahiers pour diffuser les résultats de la première phase du programme, organisée autour d’un colloque de restitution à Bruxelles en novembre 2004. La place d’honnête courtier qu’assure Christoph Eberhard entre nos deux institutions a été une clef essentielle du succès de cette entreprise. Je l’en remercie chaleureusement ainsi que tous ceux qui ont concouru comme auteurs ou comme relecteurs à la préparation de la publication.
Étienne Le Roy
Redéfinir nos responsabilités entre globalités et localités. Dialogues introductifs
« La mondialisation ne supprimera pas les repères. Elle les transformera en offrant à chacun plus de possibilités et donc plus de responsabilités.[…] Seuls ceux qui rêvent ont une chance d’entrevoir quelque chose de l’avenir. e Rêvons le XXI siècle dans la fluidité de la mondialisation et dans les affirmations identitaires qu’elle suscitera. Loin de l’idéal d’un monde rigoureusement parcellisé et en voie d’uniformisation, rêvons pour le prochain siècle à un monde à la fois plus fluide et plus différencié que le nôtre, une planète qui ne sera pas indéfiniment grise mais ressemblera plutôt à une moire dont les dessins apparaissent dans la fluidité de l’étoffe. On ne peut plus opposer globalisation et localisation. C’est un couple rigoureusement uni, pour lequel on a d’ailleurs fabriqué le mot ‘glocalisation’, un couple que résume la phrase admirable de l’écrivain portugais Miguel Torga : ‘L’universel, c’est le local moins les murs’. Ce n’est pas la mondialisation qui suscite les rêves, mais elle permet leur rencontre : chacun peut y reconnaître l’autre et de ce fait s’y reconnaître. » (Alliot 1999 : 388)
Redéfinir nos responsabilités
1 La globalisation au sens d’un rétrécissement du monde est une réalité qui recèle de multiples enjeux. Selon les perspectives plus ou moins optimistes ou pessimistes, elle est perçue comme nouveau champ des possibles ou comme source d’angoisses. Ce qui est sûr c’est qu’elle a contribué à des changements sensibles dans l’organisation de notre vivre ensemble. L’émergence et la popularisation du concept et des pratiques de « gouvernance » qui ont tendance à remplacer de plus en plus les formes de « gouvernement » plus classiques et qui mettent l’accent sur
1  Dans cet article, j’utiliserai indistinctement les termes « mondialisation » et « globalisation ». Pour des différentiations possibles voir par exemple Arnaud 1998 : 21 28 ; Piel 1999.
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