Prostitution nigériane , livre ebook
250
pages
Français
Ebooks
2013
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Ebook
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Publié par
Date de parution
01 janvier 2013
Nombre de lectures
0
EAN13
9782811109455
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
2 Mo
Entre rêves de migration et réalités de la traite
Voir
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Date de parution
01 janvier 2013
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EAN13
9782811109455
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Français
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SOUS LA DIRECTION DE Bénédicte Lavaud-Legendre
Prostitution nigériane
Entre rêves de migration et réalités de la traite
KARTHALA
PROSTITUTION NIGÉRIANE ENTRE RÊVES DE MIGRATION ET RÉALITÉS DE LA TRAITE
KARTHALAsur Internet : http://www.karthala.com Paiement sécurisé
Couverture: « Miroir », tableau de Claire Goby.
© ÉDITIONSKARTHALA, 2013 ISBN : 978-2-8111-0945-5
SOUS LA DIRECTION DE Bénédicte Lavaud-Legendre
Prostitution nigériane Entre rêves de migration et réalités de la traite
ÉditionsKARTHALA 22-24, boulevard Arago 75013 Paris
À Candice et à toutes celles qui nous ont fait confiance en nous livrant une part de leur histoire.
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier très sincèrement toutes celles et tous ceux qui ont participé de quelque manière que ce soit à ce travail collectif, permettant de lever une part du voile sur des faits que certains mettent beaucoup d'énergie à occulter. Je remercie également le GIP – Mission droit recherche Justice, qui a financé la publication de ce travail.
INTRODUCTION
La traite des êtres humains Comprendre avant de répondre
L’expression « traite des êtres humains » s’inscrit dans l’héritage des 1 notions de traite des esclaves et de traite des blanches . Son émergence à e la fin du XX siècle a permis d’adapter ces notions au contexte de la mondialisation en incriminant le fait de recruter, transporter, héberger (…) une personne par la force, la contrainte ou la tromperie (…) en vue 2 de son exploitation . A compter du début des années 1990, la prise de conscience de pratiques conduisant des individus à recruter des candidats à la migration en vue de les exploiter une fois arrivés dans le pays de destination a été générale, et ce même si certaines grandes organisations comme les Nations-unies s’étaient saisies de la question dès le milieu des 3 années 70 . Aussi, les institutions internationales et régionales (Nations-unies, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Conseil de l’Europe, Union européenne et Bureau international du travail) ont mis en œuvre des actions destinées à lutter contre cette forme de criminalité.
1. Sur la filiation entre ces notions, B. LAVAUD-LEGENDRE, « de la traite des noirs à la traite des êtres humains »,Archives de philosophie du droit,n° 54, décembre 2011, p. 285-308. 2. C’est l’article 3 du Protocole additionnel à la Convention des Nations unies de lutte contre la criminalité transnationale organisée, dit « Protocole de Palerme », qui a pour la première fois défini ainsi la traite des êtres humains (15 novembre 2000,Recueil des traités, vol. 2225, n° 39574). Le texte précise par la suite que l’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’escla-vage, la servitude ou le prélèvement d’organes. re 3. Lors de la 1 Conférence mondiale sur l’année internationale de la femme de Mexico (19 juin au 2 juillet 1975), apparaît l’expression « traite des blanches » dans un contexte proche de ce qu’on qualifie aujourd’hui de traite des êtres humains. Il s’agissait de « mettre fin à la prostitution forcée et à la traite des femmes qui sont deux formes d’exploitation ».
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PROSTITUTION NIGÉRIANE
Malgré de réelles divergences dans les options politiques sous-jacentes, ces actions révèlent un certain parallélisme du fait de l’appréhension de la question en deux temps successifs, à savoir l’élaboration et l’adoption de 4 textes fondateurs d’une valeur contraignante variable , puis la création d’instruments visant à mettre en œuvre les orientations retenues. Or, en dépit du caractère considérable de la mobilisation, les autorités en charge de la lutte contre la traite des êtres humains reconnaissent unanimement la très grande difficulté qu’il y a à lutter contre ce phéno-5 mène . Plusieurs paramètres expliquent ce constat. On retiendra tout d’abord la dimension internationale des faits qui génère des contraintes 6 procédurales et exige une coopération entre les États compliquant la mise en œuvre des mesures répressives. Au-delà, les paramètres culturels 7 propres à tel ou tel groupe compliquent la compréhension des formes de contrainte exercées sur les victimes, ce qui peut parfois faire obstacle à la qualification des faits. Enfin, la quantité de protagonistes, leur mobilité,
4. Pour une recension de la majeure partie des textes supra-nationaux, voy. C. BASSIOUNIet al.« Adressing international human trafficking in women and children for commercial sexual exploitation in the 21st century »,Rev. int. dr. pénal,2010/3, Vol. 81, p. 417 et s. Pour les textes applicables en Europe, il s’agit du Protocole de Palerme (déjà cité) ; de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, Varsovie, 16 mai 2005, Série des Traités du Conseil de l’Europe, n°197 ; des directives 2004/81/CE et 2011/36/UE. 5. Voir le Rapport 2010 de la représentante spéciale de l’OSCE en matière de traite des êtres humains, notamment p. 56 sur la question des poursuites, p. 57 en matière de protection des victimes. http://www.osce.org/cthb/74730 ; Jacques Barrot, Discours de clôture de la journée européenne contre la traite du 17 octobre 2008. Site www.europa.eu, références : SPEECH/08/539. 6. Sur ce point, Nicolas Le COZ, président du Groupe d’experts du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la traite des êtres humains a, lors d’une table ronde ayant eu lieu à Saint Petersbourg le 18 avril dernier, à l’initiative du Conseil de l’Europe, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et de la Communauté des États indépendants (CEI), considéré que « les retards et obstacles dans l’entraide répressive font le jeu des trafiquants et pénalisent gravement la sécurité et le rétablissement des victimes ». Propos rapportés dans le compte rendu de cette journée sur le site www.coe.int. 7. En ce sens, le plan d’action de l’OSCE pour lutter contre la traite des êtres humains (Décision 2/03) fixe comme objectif d’ « améliorer l’étude et l’analyse de sujets tels que la nature et l’ampleur de la traite des êtres humains et des mécanismes de traite et d’exploitation utilisés par les groupes criminels organisés, afin d’élaborer des mesures efficaces et ciblées de prévention de la traite des êtres humains ». De même le point 16 du Plan d’action mondial des Nations unies pour la lutte contre la traite des êtres humains (12 août 2010, A/RES/64/293) affirme également la nécessité d’effectuer des recherches afin d’analyser correctement l’ampleur et les mécanismes de la traite. Nicolas Le COZa fait du soutien à la recherche une des cinq recommandations rete-nues lors de la table ronde du 18 avril dernier précitée.
INTRODUCTION
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8 leur réactivité et le recours aux nouvelles technologies facilitent la dilu-tion des actes répréhensibles dans l’espace et dans le temps. Il s’agit d’autant d’éléments qui nuisent à la constatation des actes répréhensibles. La Commission européenne a adopté, le 19 juin 2012, 40 mesures prenant 9, en considération l’ensemble de ces difficultés en préconisant notamment la mise en place d‘unités de répression nationales spécialisées dans la traite des êtres humains, la création d’unités communes d’enquêtes sur les dossiers de traite revêtant une dimension transfrontalière, la mise en place de projets de recherches analysant le rôle de l’internet et des réseaux sociaux en tant qu’outils de recrutement… Il ne s’agit pas ici de remettre en cause la quantité, ni même la perti-nence des actions menées pour lutter contre la traite des êtres humains, mais davantage de s’interroger sur la logique sous-jacente au dispositif juridique en place, et notamment sur l’articulation entre protection et autonomie des victimes. On peut croire en effet que la loi du silence qui pèse sur ces pratiques a des conséquences considérables, expliquant les difficultés rencontrées en termes de répression mais également de protec-tion des victimes. En l’état, le conditionnement de la protection des victimes est le principe non seulement dans la loi française, mais égale-ment en droit international. De ce fait, la loi semble placer les victimes face au choix suivant : coopérer avec les autorités et bénéficier d’une protection impliquant un titre de séjour, des moyens de subsistance et un hébergement ou refuser de coopérer et rester dans une relation de dépen-dance totale à l’égard de ceux qui les exploitent du fait de l’irrégularité de leur situation. Or, précisément, une telle formulation fait l’impasse sur ce qui nous semble constituer le noyau dur des pratiques de traite des êtres humains, à savoir le désir migratoire, la dépendance entre la personne migrante et ceux qui l’aident à venir, la très grande vulnérabilité des migrants du fait notamment de l’irrégularité de leur situation au regard de la législation sur le séjour et la mise en œuvre de stratégies d’emprise dans le pays de destination. Telles sont les raisons pour lesquelles le fait de présenter comme un « choix » l’option entre coopérer ou ne pas coopérer avec les autorités judiciaires doit être discuté. Ce questionnement sur le conditionnement de la protection constituera le fil rouge reliant les différentes contributions de cet ouvrage. Mais parce que la question nous semble être d’une réelle
8. Direction générale des droits de l’homme et des affaires juridiques du Conseil de l’Europe, « Traite des êtres humains, recrutement par internet », EG-THB-INT (2007)I, 2007 en ligne à l’adresse : http://book.coe.int/sysmodules/RBS_fichier/admin/download.php?fileid=3093 9. « Combattre l’esclavage des temps modernes : 40 nouvelles mesures pour une stra-tégie européenne de lutte contre la traite des êtres humains », MEMO/12/455.
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