Les droits humains au Maroc : entre discours et réalité , livre ebook
88
pages
Français
Ebooks
2015
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Publié par
Date de parution
01 février 2015
Nombre de lectures
16
EAN13
9789954196939
Langue
Français
Entre les discours officiels sur les droits humains et la réalité, un décalage important persiste et se manifeste, y compris au cours de ces dix dernières années. Il est notamment présent dans le rôle joué par le Maroc lors de la rédaction de la Convention contre la torture, comme dans la répression sur les militants du mouvement du 20 février. En juxtaposant le discours officiel du Maroc portant sur les droits humains aux mouvements sociaux qui ont mobilisé la société marocaine depuis les luttes contre le protectorat jusqu'au Mouvement du 20 Février, ce livre nous éclaire sur le rôle joué par les représentants du Maroc dans les instances internationales, notamment dans leurs interventions au cours des négociations à huis clos en commissions et sous-commissions des grands traités internationaux. Osire Glacier s'appuie également sur des témoignages de femmes qui ont subi la torture pour montrer comment l'autoritarisme du pouvoir utilise et renforce le patriarcat traditionnel.
Voir
Les Droits humains au Maroc entre discours et réalités
Couverture et mîse en page : Fatîm ïbourg Lakhsassî
©Tarîk édîtîons 2015, pour e Maroc Tous droîts de traductîon, de reproductîon et d’adaptatîon réservés pour tous pays
ïSBN : 978-9954- 419 69- 3 Depot éga : 2015 MO 0306
Osire Glacier
Les Droits humains au Maroc entre discours et réalités
T a r i k E d i t i o n s
À la mémoire de mon père Mohamed Hadouche,
Pour tous ceux et celles qui ont consacré leur vie à l’édiIcation d’un Maroc meilleur,
Pour les nouvelles générations.
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Remerciements
Je tiens à remercier l’Université Bishop pour le soutien qu’elle a apporté à ce projet.
Je remercie également Lee-Ann St-Onge pour tous les livres que j’ai pu emprunter grâce à sa diligence et à sa persévérance.
De même,
je remercie Dr. François Crépeau et Dr. Setrag Manoukian pour leur appui inestimable.
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Sommaire
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Introduction
La participation du Maroc à la Convention contre la torture
La mobîîsatîon cîtoyenne contre a torture L’ întérêt de ’État du Maroc pour a probématîque de a torture Le suédoîs Hans Daneîus rédacteur înîtîa de a Conventîon contre a torture La dîversîté géographîque des rédacteurs de a Conventîon contre a torture Concusîon
Des enjeux internes derrière le désintérêt du Maroc pour la définition de la torture
Le désîntérêt de ’État du Maroc pour a déInîtîon de a torture L’întérêt de ’État du Maroc pour es droîts humaîns L’édîIcatîon d’un État autorîtaîre et patrîarca La monopoîsatîon de a vîoence éîmîne toute dîssîdence Concusîon
Le relativisme culturel en tant que délégitimation des droits fondamentaux
L’État du Maroc rejette e prîncîpe de ’unîversaîté Les témoîns rapportent une pratîque systématîque de a torture La torture permet a crîmînaîsatîon des détenus poîtîques La torture en tant que mode de gouvernance Concusîon
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Le colonialisme en tant que politique de résistance aux droits humains
L’État du Maroc assîmîe e droît înternatîona des droîts humaîns au coonîaîsme L’încomparabîîté du système capîtuaîre et de a jurîdîctîon înternatîonae Le coonîaîsme vîoe es droîts ondamentaux Le droît înternatîona des droîts humaîns protège es droîts Concusîon
Les droits humains en tant que solidarité internationale
Le Maroc dénonce es înégaîtés poîtîques entre États Les aîances entre États transcendent eurs înégaîtés poîtîques L’ Omertà sur ’împîcatîon des grandes puîssances dans a torture La prîmauté des întérêts géopoîtîques Concusîon
La persistance de la torture malgré les réformes constitutionnelles de 2011
Le droît à ’autodétermînatîon des cîtoyens au cœur des revendîcatîons du Mouvement du 20 évrîer Les réormes constîtutîonnees entre es apparences d’un État de droît et es pratîques îrréguîères de ’État paraèe Concusîon
Conclusion
Bibliographie
Sources prîmaîres par ordre chronoogîque Sources secondaîres
Introductîon
Ce livre vise à éclairer le public sur le processus d’élaboration internationale des droits humains. Pour ce faire, il prend pour exemple le rôle joué par le Maroc dans la rédaction dela Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains (1) ou dégradants. Il retrace le discours ofciel du Maroc dans les documents des Nations Unies qui ont retranscrit la rédaction de ce traité de 1977 à 1984, tout en analysant le sens de ce discours. En effet, les croyances populaires tendent à percevoir les droits (2) humains comme des concepts étrangers, voire colonialistes . Or ces croyances se voient renforcées par l’histoire classique des droits fondamentaux. Ce récit situe l’origine de ces droits en Europe, et (3) plus précisément dans la philosophie des Lumières.Si ce récit historique est valide, des recherches récentes ont permis toutefois de le nuancer. Pour célébrer l’anniversaire de (4) la Déclaration universelle des droits de l’homme, quelques chercheurs ont décidé de réécrire l’histoire de ce traité, en examinant (5) son processus de rédaction .
1. Désîgnée Aussî, on parera de « traîtementscî-après par « Conventîon contre a torture ». dégradants » pour sîgnîIer « autres peînes ou traîtements crues, înhumaîns ou dégradants ». 2. Abduahî An-Nam, “Toward a Cross-Cutura Approach to DeInîng ïnternatîona Standards o Human Rîghts: The Meanîng o Crue, ïnhuman, or Degradîng Treatment or Punîshment”, în Human Rîghts în Cross-cutura Perspectîves, a Quest or Consensus, ed. Abduahî An-Nam (Phîadephîa: Unîversîty o Pennsyvanîa Press, 1992), 38 ; Makau Mutua, Human Rîghts, a Poîtîca and Cutura Crîtîque (Phîadephîa: Unîversîty o Pennsyvanîa Press, 2002), 18. 3 . Adamantîa Poîs, “A New Unîversaîsm”, în Human Rîghts: New Perspectîves, New Reaîtîes, eds. Adamantîa Poîs & Peter Schwab (Bouder: Lynne Rîenner, 2000), 10. 4. Désîgnée cî-après par « Décaratîon unîversee ». 5. Pau Gordon Lauren, The Evoutîon o ïnternatîona Human Rîghts, Vîsîons Seen (Phîadephîa: Unîversîty o Pennsyvanîa Press, 2003), 199-232 ; Mary Ann Gendon, A Word Made New: Eeanor
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Ces travaux ont eu pour effet indirect de montrer que les États non Européens ont participé à la production internationale des droits humains. Inspirées par cette découverte, d’autres recherches ont suivi. Elles se sont penchées sur d’autres traités et conventions (6) relatifs à la protection des droits humains . Les conséquences de ces travaux sont multiples. En premier lieu, ils rappellent que le droit international des droits humains a vu le jour en 1948, avecla Déclaration universellesecond lieu, ils. En déconstruisent un ensemble de croyances. Contrairement aux croyances dominantes, les grandes puissances (7) n’ont pas toujours œuvré pour l’avancement des droits humains . Et inversement, les petits États n’ont pas tous été des acteurs passifs dans le processus d’élaboration internationale des droits humains. (8) En fait, certains d’entre eux y ont activement contribué . Autrement (9) dit, l’histoire n’est pas uniquement européenne . Tout comme il y a un fondement européen des droits humains, il y a un fondement des droits humains dans l’histoire de chaque pays. Néanmoins, ces histoires sont inédites. Or le déséquilibre entre la méconnaissance de ces histoires et la prééminence accordée au fondement européen des droits fondamentaux par l’histoire classique est à l’origine de ces croyances. En prenant le cas particulier du rôle joué par l’État du Maroc dansla Convention contre la torture, ce livre contribue à l’histoire
Roosevet and the Unîversa Decaratîon o Human Rîghts (New York: Random House, 2001), xxî ; Johannes Morsînk, The Unîversa Decaratîon o Human Rîghts: Orîgîns, Dratîng, and ïntent (Phîadephîa: Unîversîty o Pennsyvanîa Press, 1999), xîv. 6. Susan Watz, “Unîversaîzîng Human Rîghts: The Roe o Sma States în the Constructîon o the Unîversa Decaratîon o Human Rîghts”, Human Rîghts Quartery 23 (2001) : 44-72 ; Watz, “Recaîmîng and Rebuîdîng the Hîstory o the Unîversa Decaratîon o Human Rîghts”, Thîrd Word Quartery 23 (2002) : 437-448. 7. Watz, “Recaîmîng and Rebuîdîng the Hîstory o the Unîversa Decaratîon o Human Rîghts”, op. cît., 440. 8. Watz, “Unîversaîzîng Human Rîghts: The Roe o Sma States în the Constructîon o the Unîversa Decaratîon o Human Rîghts”, op. cît., 54. 9. Même Kar Marx, dont a phîosophîe a înspîré de nombreux révoutîonnaîres, croît que es socîétés orîentaes sont statîques, et que eur seu espoîr d’évouer provîendraît de ’extérîeur, c’est-à-dîre de a coonîsatîon européenne. ïn Kar Marx, Seectîons: Kar Marx on Coonîaîsm and Modernîzatîon; hîs Dîspatches and Other Wrîtîngs on Chîna, ïndîa, Mexîco, the Mîdde East and North Arîca (Garden Cîty: Doubeday, 1968), 19.
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de la conception des droits fondamentaux à plusieurs niveaux. D’abord, les recherches menées dans le cadre de cette étude ne permettent pas d’établir un lien entre la domination occidentale et la conception des standards internationaux en matière de protection contre la torture et autres traitements dégradants. Dit plus explicitement, ces standards n’ont pas été dictés par les États puissants au reste du monde. En fait, si ces standards existent, c’est grâce à la mobilisation citoyenne internationale, y compris la mobilisation des victimes et/ou membres des familles des victimes de la torture et des traitements dégradants au Maroc. Ensuite, cette étude montre que l’adhésion aux droits fondamentaux ne dépend pas de l’appartenance aux valeurs (10) occidentales . Plutôt, cette adhésion se fait selon des identités autour des axes de pouvoir et de contre-pouvoir. Si l’État du Maroc pratique la torture et autres traitements dégradants à l’égard de ses citoyens, la France et les États-Unis, en tant qu’États, y participentdirectement et/ou indirectement. Inversement, le projet dela Convention contre la tortureson existence à la mobilisation doit citoyenne à l’échelle planétaire, dont la mobilisation des citoyens (11) marocains . Donc, d’un côté il y a les acteurs qui ont le pouvoir de violer les droits fondamentaux, et qui exerceront ce pouvoir selon leurs intérêts géopolitiques et la vigilance de l’opinion publique. Et de l’autre côté, il y a les acteurs qui forment un contre-pouvoir, et qui travaillent pour l’avancement des droits fondamentaux.Cette recherche rappelle qu’on ne peut pas commodément ignorer l’existence de milliers de citoyens marocains qui se reconnaissent sincèrement dans les principes des droits humains, sous prétexte que ces derniers seraient occidentalisés, c’est-à-dire qu’ils seraient devenus « moins marocains », et donc moins « authentiques », comme s’il existait une culture et des citoyens immuablement identiques à eux-mêmes. Cette recherche déconstruit la corrélation entre l’inuence occidentale et l’acceptation des droits fondamentaux.
10. An-Nam, op. cît., 428 ; Mutua, op. cît., 155. 11. Ann Marîe Cark, Dîpomacy o Conscîence, Amnesty ïnternatîona and Changîng Human Rîghts Norms (Prînceton: Prînceton Unîversîty Press, 2001), 37-69.
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Enn, cette recherche contribue à l’histoire politique du Maroc contemporain de façon tripartite. En premier lieu, elle rappelle des luttes populaires passées qui, de nos jours, tendent à être occultées par l’histoire ofcielle. En second lieu, elle fait ressurgir les liens qui existent entre le patriarcat et l’autoritarisme.Contrairement aux récits dominants où l’histoire et la sphère (12) politique sont masculinisées , cette recherche relate autant que possible l’histoire politique du Maroc à travers les témoignages des femmes qui ont subi les sévices de la torture. Ce faisant, elle montre que la hiérarchisation des sexes dans la sphère privée assure la hiérarchisation des hommes dans la sphère politique. En dernier lieu, cette recherche est l’une des premières à étudier la participation du Maroc au processus d’élaboration internationale des droits fondamentaux. De ce fait, elle invite les chercheurs à étudier cette partie encore inexplorée de l’histoire du Maroc indépendant. Or dans le cas dela Convention contre la torture, la résistance aux droits fondamentaux dissimule une politique de délégitimation des droits fondamentaux des citoyens par les élites dirigeantes. Aussi, cette étude invite également les chercheurs à examiner plus amplement le lien qui existe entre l’acceptation des droits fondamentaux par la population, et les politiques de délégitimation de ces droits poursuivies par les élites dirigeantes.
12. Parmî d’autres, ’anthropoogue Mehdî Bennouna airme : « Tout oppose es combattants et es hommes des partîs poîtîques ; es emmes ne sont pas à, ce quî est e seu poînt commun », în Héros sans goîre, échec d’une révoutîon 1963-1973 (Casabanca : Édîtîons Tarîk, 2002), 9.
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La Partîcîpatîon du Maroc à la Convention contre la torture
« Hani Shukrallah semble suggérer que les droits humains sont le produit de la pensée ou de la civilisation occidentale. Je pense qu’il s’agit là d’une dangereuse catégorisation.La Déclaration universelle des droits de l’hommeet tous les Pactes qui ont suivi ont été adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies. Durant ces débats historiques, les pays occidentaux ont été une simple minorité. La Déclaration et les Pactes ont été adoptés par une majorité constituée par les pays du tiers-monde, plutôt que par les représentants des puissances européennes et américaines. En fait, l’un des trois architectes dela Déclaration universellele est libanais Charles Malik. Alors nous parlons d’un document qui est universel, et auquel nous avons activement participé. Donc, il n’est pas étranger au monde arabe, il est notre œuvre en tant qu’êtres humains, et il n’est pas nécessairement issu de l’Amérique du Nord (13) ou de l’Europe occidentale. » Muhamed Mugraby .
Ce chapitre retrace le processus d’élaboration dela Convention contre la torture et autres traitements dégradants,en soulignant la participation du Maroc, État et citoyens confondus, à ce processus.Il vise à déconstruire la croyance populaire selon laquelle les droits humains seraient produits uniquement par les pays occidentaux.En effet, une multitude d’acteurs ont participé à la production de ces droits, y compris l’État et les citoyens marocains.
13. ïnternatîona Aspects o the Arab Human Rîghts Movement, An ïnterdîscîpînary Dîscussîon Hed în Caîro în March, 1998, Organîzed by the Harvard Law Schoo Human Rîghts Program and the Center or the Study o Deveopîng Countrîes at Caîro Unîversîty (Cambrîdge: Harvard Law Schoo Human Rîghts Program, 2000), 22-23.
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