Évolution constitutionnelle du Sénégal De la veille de l’Indépendance aux élections de 2007 , livre ebook
206
pages
Français
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2009
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Publié par
Date de parution
01 janvier 2009
Nombre de lectures
30
EAN13
9782845868823
Langue
Français
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01 janvier 2009
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30
EAN13
9782845868823
Langue
Français
Ismaïla Madior Fall
Évolution constitutionnelle du Sénégal
De la veille de l’Indépendance aux élections de 2007
CREDILA - KARTHALA - CREPOS
ÉVOLUTION CONSTITUTIONNELLE DU SÉNÉGAL
De la veille de l’Indépendance aux élections de 2007
CREDILA Centre de Recherche, d’Étude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines Collection du CREDILA, XXII Composition et montage : Charles Becker KARTHALAsur Internet : http://www.karthala.com Paiement sécuriséNous remercions le ministère de la Culture et du Patrimoine historique classé et Messieurs François Corbineau et Bernard Toulier, pour nous avoir communiqué les clichés figurant en couverture. Les bâtiments classés représentés sont : le Palais présidentiel, l’Assemblée nationale et l’ancien Musée Dynamique qui abrite la Cour Suprême du Sénégal. ¤CREDILA – KARTHALA – CREPOS, 2009 ISBN : 978-2-84586-882-3
Ismaïla Madior Fall Évolution constitutionnelle du Sénégal
De la veille de l’Indépendance aux élections de 2007
CREDILA BP 5356 Dakar Fann
Préface de Ndiaw Diouf
KARTHALA 22-24, bd Arago 75013 Paris
CREPOS BP 6333 Dakar Étoile
Préface
Le Centre de Recherche, d’Étude et de Documentation sur les Institutions et les Législations Africaines (CREDILA) renoue, par la publication de ce livre traitant de l’évolution constitutionnelle du Sénégal, avec une longue tradition d’édition d’ouvrages de référence.
Cette publication vient à son heure puisque, depuis plusieurs années, notre Centre avait marqué une pause dans la production de livres sur le Droit africain en général et le droit sénégalais en particulier.
Elle doit être saluée parce qu’elle constitue un essai réussi. Il ne pouvait pas en être autrement compte tenu des qualités de l’auteur, Monsieur Ismaïla Madior Fall. Faisant preuve d’une immense culture qui lui permet, avec beaucoup d’aisance, de faire du Droit constitutionnel comparé – en passant du Droit constitutionnel fran-çais au Droit constitutionnel sénégalais – et de l’histoire du Droit constitutionnel, en se livrant à une analyse des différentes constitutions que notre pays a connues de 1959 à nos jours, M. Fall a su naviguer sans difficulté dans cette mer agitée que constitue le système constitutionnel sénégalais caractérisé par « un va-et-vient inces-sant entre des institutions qu’on instaure, supprime et restaure ».
La richesse de la documentation, la finesse de l’analyse et la rigueur du raison-nement révèlent de véritables qualités de chercheur. Lorsque de telles qualités sont mises au service de la pédagogie – la volonté d’expliquer et de faire comprendre est toujours présente, ce qui est la marque des pédagogues –, le travail produit est né-cessairement une œuvre de référence. L’ouvrage de M. Fall en est une parfaite illus-tration. Il permet d’appréhender le droit constitutionnel dans sa globalité. Les divers aspects de cette discipline que sont les institutions politiques et les normes de con-duite imposées aux pouvoirs publics dans leurs rapports avec les citoyens ont été passés en revue. L’auteur n’ignore pas que les règles constitutionnelles n’ont plus seulement pour objet de fixer les modalités de fonctionnement des institutions poli-tiques ou les modes d’acquisition, d’exercice et de transmission du pouvoir, mais qu’elles se rapportent aussi au système normatif ainsi qu’à la protection des droits et 1 libertés . Il a compris qu’il y a en quelque sorte une constitutionnalisation de tout l’ordre juridique. C’est tout à son honneur, car le phénomène n’est pas toujours perçu par les juristes. Il est vrai que c’est seulement à une époque récente que, sous l’effet conjugué de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles et de la doc-
1 Voir S. Guinchard, M. Bandrac, M. Douchy, F. Ferrand, X. Lag ardeet al., Droit pro-cessuel ; Droit commun et droit comparé du procès, Paris, Dalloz, coll. Précis Dalloz, ème 2 édit., 2003.
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Ismaïla Madior Fall,Évolution constitutionnelle du Sénégal…
trine constitutionnaliste modernes, cette idée s’est imposée. Cette constitutionnali-sation passe non seulement par le contrôle de la constitutionnalité des lois, mais aussi par l’obligation pour les juges de veiller au respect des principes à valeur cons-2 titutionnelle , ce qui a pu faire dire d’ailleurs qu’il y a un contrôle de constitutionna-3 lité “des actes non législatifs” par le juge .
Les pages que M. Fall consacre au contrôle de la constitutionnalité des lois au Sénégal, contrôle exercé hier par la Cour suprême, aujourd’hui par le Conseil cons-titutionnel, révèlent une très grande maîtrise de ces questions.
Ce livre fera date et connaîtra, sans aucun doute, un réel succès ainsi qu’une bonne diffusion, non seulement chez les juristes avertis, mais aussi auprès du grand public.
Ndiaw Diouf Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar
2 À propos des sources constitutionnelles de la procédure civile, voir M. Douchy-Oudot, Procédure civile:l’action en justice, le procès, les voies de recours, Paris, Gualino, 2005, 424 p. 3 L. Favoreu et T. Renoux, inLa Cour de cassation et la constitution de la République. Actes du colloque des 9 et 10 décembre 1994, Paris, La documentation Française, 1995 ; L. Favoreu,inB. Mathieu et M. Verpeaux (dir.),La constitutionnalisation des branches du droitcoll. Droit public positif et AFDC,, Aix-Marseille - Paris, PUAM-Économica, 1998, p. 185.
Avant-propos
À ma mère
L’écriture d’un ouvrage sur l’évolution constitutionnelle du Sénégal revêt à notre sens un intérêt multidimensionnel. Il s’agit d’abord de satis-faire à une préoccupation de recherche en visitant et en analysant les ba-ses constitutionnelles de l’évolution du régime politique sénégalais. En cela, cet ouvrage est le fruit d’une recherche qui se positionne comme une contribution à l’étude du droit constitutionnel sénégalais.
L’ouvrage a ensuite une vocation pédagogique en ce qu’il est un ins-trument à la disposition des étudiants en droit désemparés devant les phé-nomènes constitutionnels sénégalais qui ne sont traités en profondeur ni dans le cours de droit constitutionnel de première année (plutôt principa-lement axé sur les pays représentatifs du droit constitutionnel que sont les démocraties occidentales), ni dans le cours de système politique sénéga-lais (dont le contenu revêt des aspects de droit constitutionnel devant co-habiter avec des considérations liées à l’histoire et à la science politique), ni dans le cours de systèmes politiques africains (dans lequel les spécifici-tés constitutionnelles sénégalaises sont forcément diluées dans l’ensemble que constitue l’Afrique). Sur ce point, les étudiants français, dont une bonne partie du programme est consacrée à leur pays, disposent de l’opportunité de se familiariser avec le droit constitutionnel de leur pays. En revanche au Sénégal, le “sort” réservé au système constitutionnel dans les programmes d’enseignement contraint les étudiants à s’efforcer de comprendre par eux-mêmes le droit constitutionnel national.
Enfin, l’ouvrage s’emploie, dans une perspective d’éducation à la ci-toyenneté, à la vulgarisation du droit constitutionnel qui a nettement ten-dance à “plaire” à l’opinion publique. En effet, les problèmes constitu-tionnels semblent de plus en plus être les problèmes de tout le monde. La “juridicisation” de la politique et les nouvelles exigences de la citoyenne-té incitent le droit constitutionnel à “sortir” de l’Université pour être évo-qué dans la rue. Le citoyen ordinaire se préoccupe désormais de la con-
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Ismaïla Madior Fall,Évolution constitutionnelle du Sénégal…
formité des comportements de ses représentants par rapport à la loi fon-damentale. Dans cette situation, l’éclairage des constitutionnalistes est très sollicité.
À cet égard, l’ouvrage s’adresse non seulement aux initiés que sont les théoriciens et les praticiens du droit, mais aussi au grand public.
L’essai est le fruit d’une fédération d’efforts de personnes qu’il con-vient, par reconnaissance mais aussi par honnêteté intellectuelle, de citer et de remercier. Il s’agit, selon la chronologie de leurs interventions, de Seck Dramé qui m’a assisté dans le rassemblement de la documentation et de Dior Dieng qui a numérisé toute cette documentation. Lorsque l’ouvrage a fini d’être écrit dans sa version première, Alioune Sall l’a lu et corrigé avec beaucoup de générosité. Puis, après une lecture minutieuse, Mouhamed Mbengue a fait des suggestions fort utiles pour la finalisation du travail. El Hadji Kassé et Ababacar Guèye ont été des lecteurs fort avisés. Mon épouse Taurelle Fall a alterné avec grand soin lectures et relectures du manuscrit pour l’épurer des fautes et coquilles. Le directeur du CREDILA, Ndiaw Diouf, a lu et préfacé l’ouvrage.
Lorsque le manuscrit est devenu présentable, il a été soumis à Momar-Coumba Diop, chercheur à l’IFAN - Cheikh Anta Diop et directeur du Centre de Recherches sur les politiques sociales (CREPOS), qui a fait des suggestions lumineuses en ce qui concerne son édition. Celui-ci a orienté l’auteur vers un lecteur “exigeant”, Charles Becker, qui a opéré une relec-ture critique minutieuse du manuscrit, en donnant à l’auteur le goût du rigoureux travail éditorial, avant d’assurer gracieusement la composition et la mise en page finale.
Nous remercions enfin très vivement Isaac Yankhoba Ndiaye, profes-seur de Droit à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar et actuel Vice-Président du Con-seil Constitutionnel, pour son appui décisif en vue de la diffusion de ce livre.
