Afrique centrale: Cadres juridiques et pratiques du pluralisme radiophonique , livre ebook
258
pages
Français
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2005
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2005
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Publié par
Date de parution
01 janvier 2005
Nombre de lectures
0
EAN13
9782845866496
Langue
Français
Poids de l'ouvrage
1 Mo
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9782845866496
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Institut P a r i sAfrique centrale: Panos Des médias pour la pluralité Cadres juridiques Institut Panos Paris et pratiques du pluralisme radiophonique
Institut Panos Paris
Afrique centrale : cadres juridiques et pratiques du pluralisme radiophonique
INSTITUT PANOS PARIS■KARTHALA
Cet ouvrage a été réalisé parGilbert Maoundonodji, consultant, et coordonné parDomitille Duplat, coordinatrice de programmes en Afrique Centrale sous la direction dePascal Berquéen lien avec l’équipe des programmes Droits et Renforcements Institutionnels des Médias - DRIM etMédias pour la Paix - MPAde l’Institut Panos Paris, Steve Matenga(RDC),Aziza Bangwene(RDC), Cyprien Ndikumana(Burundi),Gata Nder(Tchad), David N’Dachi Tagne(Cameroun),Julien Chambrillon (Paris).
Des relectures nationales ont eu lieu dans chaque pays :Gerard Ntahe(Burundi),Joel Wadem(Cameroun),Etienne Epagna Toua(Congo),Achille Ngoma(Gabon),Sylvie-Jacqueline Benguere Panika(RCA),Jean-Pierre Gatsinzi(Rwanda), Rodrigo Angue Nguema(Guinée équatoriale),Kizito Mushizi Nfundiko(RDC).
La relecture finale de cette étude a été effectuée parMarie-Soleil Frère, expert-associée à l’Institut Panos Paris etMichel Philippart, consultant, chargé du département Afrique du CAMECO(Aachen).
Conception graphique : Nancy Cossin Maquette de couverture : Pierre Gay
© Institut PANOSParis et Éditions KARTHALA, Paris 2005 pour la présente édition ISBN 2-84586-649-6
Toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (code de la propriété intellectuelle, art. L 122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le code pénal. Seules sont autorisées (art. L 122-5) les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées, sous réserve, toutefois, du respect des dispositions des art. L 122-10 à L 122-12 du même code, relatives à la reproduction par reprographie.
Avant-propos
ébut 2000, l’Institut Panos uneDétude régionale décrivant la si-Paris publiaitAfrique centrale : des médias pour la démocratie, tuation des médias dans les neuf pays d’Afrique centrale et les enjeux liés à leur développement. Un constat s’im-posait alors : la région accusait, par rapport à d’autres zones du continent, un retard certain en matière de plura-lisme des moyens d’information, plus particulièrement dans le domaine ra-diophonique. Et l’expérience drama-tique de la RTLM(Radio Télévision Mille Collines), au Rwanda, semblait avoir créé un traumatisme dans toute la région. En dehors des radios pu-bliques, on dénombrait à peine une quarantaine de stations privées, tous types confondus, pour une région vaste 2 de plus de 5 400 000 km et comp-tant près de 80 millions d’habitants.
Début 2005, la situation offre un vi-sage complètement différent. Tous les pays, à l’exception de la Guinée Équatoriale, disposent désormais d’une législation qui ouvre la porte au plu-ralisme radiophonique et, dans la pratique, une multitude de nouvelles stations ont vu le jour. Aujourd’hui, quelque 260 radios privées émettent en Afrique centrale vers des publics urbains et ruraux, proposant des pro-grammes de divertissement, d’éduca-tion citoyenne, d’évangélisation ou de l’information de proximité. Il s’agit là d’un pas en avant indéniable pour la région, vu les potentialités de
la radio comme outil d’information et de communication, face à des pu-blics largement analphabètes, prati-quant des langues très diverses, bai-gnant dans une culture de l’oralité.
Cette évolution majeure du secteur en moins de cinq années a amené l’Institut Panos Paris à entreprendre un diagnostic général du secteur de la radiodiffusion en Afrique centrale. S’il est acquis qu’un pluralisme effec-tif et responsable peut contribuer à la démocratie et au développement, il est clair que, dans certains pays, des entraves subsistent encore à l’épa-nouissement complet du secteur. Dans plusieurs d’entre eux, les condi-tions d’exploitation des stations de radiodiffusion, les procédures d’attri-bution des fréquences, les coûts récur-rents à l’installation et l’exploitation des radios privées freinent encore le processus de libéralisation. A contra-rio, dans d’autres pays, un cadre lé-gislatif et réglementaire libéral et adapté aux réalités locales a permis une ouverture réelle et, semble-t-il, irréversible des ondes.
Dès lors, l’environnement juridique est apparu comme étant un facteur clé des processus de libéralisation et il a semblé pertinent de centrer cette étude sur les opportunités et contraintes fixées par les cadres légaux qui s’avè-rent déterminants. Quelles sont les conditions législatives et réglemen-taires d’exploitation des stations de
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radiodiffusion privées et publiques ? Comment les fréquences d’émission sont-elles attribuées, pour quelle du-rée, à quels coûts, par qui et à quelles conditions ? Existe-t-il des instances de régulation susceptibles de favori-ser le pluralisme médiatique ? Ces instances ont-elles veillé à adopter des réglementations adaptées à la spécifi-cité des radios commerciales, associa-tives, confessionnelles, communau-taires ? Le statut des médias publics a-t-il évolué pour se conformer au nouveau contexte pluraliste ? Quel type de mesures adopter ou de ré-formes opérer pour consolider le plu-ralisme radiophonique dans les neuf pays de l’Afrique centrale ? Autant de questions fondamentales qui ont guidé l’élaboration de cet ouvrage.
Si la pratique de la radio est une chose de plus en plus aisée compte tenu des progrès techniques (numéri-sation, miniaturisation, fiabilité) et de la baisse des coûts des matériels de production et de diffusion, elle reste néanmoins tributaire avant tout du cadre réglementaire en vigueur. La qualité éditoriale, la maîtrise de l’antenne, le respect de l’éthique et de la déontologie professionnelles sur les ondes renvoient sans doute à des critères de formation et de disponi-bilité de ressources financières et hu-maines, mais ces capacités sont aussi liées au cadre dans lequel la pratique radiophonique s’exerce. La présence d’une association de radiodiffuseurs, celle d’un observatoire de l’éthique ou d’un code de déontologie consti-tuent autant de facteurs favorables au déploiement d’une radiodiffusion va-riée et de qualité.
Cette étude a été réalisée, dans les neuf pays concernés, sous la direction de M. Gilbert Maoundonodji, expert tchadien, avec l’appui de consultants
nationaux. Elle vise à fournir aux ac-teurs du pluralisme radiophonique en Afrique centrale, aux partenaires au développement, aux autorités pu-bliques et aux associations profes-sionnelles, un état des lieux des lé-gislations en vigueur, pays par pays, mais aussi de leur degré d’appli-cation, des éventuelles difficultés constatées et des expériences positives à souligner. Aucun des cadres actuels n’étant parfait, la description critique de l’existant peut permettre partout de progresser vers des réglementa-tions plus complètes, plus précises ou plus appropriées, au niveau national ou régional. Dans cette région d’Afrique centrale, dont plusieurs pays ont connu, au cours des der-nières années, des conflits violents ou des troubles importants, l’outil ra-diophonique joue un rôle essentiel dans les processus de reconstruction et de consolidation démocratique.
Ce travail s’inscrit dans l’action me-née, depuis plus de quinze ans, par l’Institut Panos Paris, en faveur de l’émergence de médias pluralistes au service des processus de démocratisa-tion et de paix. Il n’a pas l’ambition de dresser un panorama définitif, mais constitue une photographie ponc-tuelle d’une réalité en constante évo-lution. Les lecteurs soucieux d’une actualisation régulière des éléments contenus dans cet ouvrage pourront se référer mensuellement à la lettre d’information Africentr@lemedias, disponible sur le site Internet www. panosparis.org, et qui suit pas à pas l’actualité du secteur.
Restez à l’écoute !
Pascal Berqué, Directeur de programme, Institut Panos Paris pascal.berque@panosparis.org
Sommaire
Introductionp. 11 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
re 1 partie : Pluralisme radiophonique : des concepts aux réalités en Afrique centrale
Chapitre 1 : Approches conceptuelle et théorique, essai de typologie des radios 1.1 Approches conceptuelle et théorique p. 19 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Essai de typologie des radios p. 21 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre 2 : Fondements juridiques, cadre normatif et enjeux 2.1 Les fondements juridiques du pluralisme radiophonique : la libre-circulation de l’information et de la communication p. 23 . . . . 2.2 Le cadre normatif consacrant le pluralisme radiophonique p. 24 . . . . . . . 2.3 Déclaration ou principes généraux applicables spécifiquement en matière de radiodiffusion p. 26 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.4 Critères d’évaluation ou conditions de mise en œuvre du pluralisme radiophonique p. 29 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre 3 : Atouts et contraintes du pluralisme 3.1 Un contexte global à priori favorable au pluralisme radiophonique p. 33 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2 Une libéralisation sous haute surveillance p. 39 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Chapitre 4 : Enjeux et défis pour les pays d’Afrique centrale 4.1 Les enjeux du pluralisme radiophonique p. 43 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2 Pluralisme radiophonique : l’envers du décor p. 45 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.3 Défis pour un pluralisme radiophonique effectif p. 45 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
e 2 partie : État des lieux des contextes législatif, réglementaire et institutionnel du pluralisme radiophonique en Afrique centrale
Chapitre 1 : La République du Burundi 1.1 Contexte du pays p. 55 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.2 Cadre juridique et institutionnel p. 58 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.3 Législation, réglementation et mise en œuvre du pluralisme radiophonique au Burundi p. 59 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1.4 Portée et limites du pluralisme radiophonique au Burundi p. 71 . . . . . 1.5 Pour un pluralisme radiophonique effectif au Burundi p. 75 . . . . . . . . . . . .
Chapitre 2 : La République du Cameroun 2.1 Contexte du pays p. 79 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.2 Cadre juridique et institutionnel p. 80 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.3 Législation, réglementation et mise en œuvre du pluralisme radiophonique au Cameroun p. 81 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.4 Portée et limites du pluralisme radiophonique au Cameroun p. 93 . . . 2.5 Pour un pluralisme radiophonique effectif au Cameroun p. 102 . . . . . . . . . .
Chapitre 3 : La République centrafricaine 3.1 Contexte du pays p. 105 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.2 Cadre juridique et institutionnel p. 106 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.3 Législation, réglementation et mise en œuvre du pluralisme radiophonique en Centrafrique p. 107 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3.4 Portée et limites du pluralisme radiophonique en Centrafrique p. 114 . . 3.5 Pour un pluralisme radiophonique effectif en Centrafrique p. 114 . . . . . . .
Chapitre 4 : La République du Congo 4.1 Contexte du pays p. 117 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.2 Cadre juridique et institutionnel p. 119 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.3 Législation, réglementation et mise en œuvre du pluralisme radiophonique au Congo p. 120 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.4 Portée et limites du pluralisme radiophonique au Congo p. 127 . . . . . . . . 4.5 Pour un pluralisme radiophonique effectif au Congo p. 131 . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 5 : La République démocratique du Congo 5.1 Contexte du pays p. 133 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.2 Cadre juridique et institutionnel p. 135 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5.3 Législation, réglementation et mise en œuvre du pluralisme en R p. 136 radiophoniqueDC. . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . que en RDC. . . . . . . . . . . . 5.4 Portée et limites du pluralisme radiophoni p. 151 5.5 Pour un pluralisme radiophonique effectif en RDCp. 160 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 6 : La République du Gabon 6.1 Contexte du pays p. 163 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.2 Cadre juridique et institutionnel p. 165 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.3 Législation, réglementation et mise en œuvre du pluralisme radiophonique au Gabon p. 166 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6.4 Portée et limites du pluralisme radiophonique au Gabon p. 171 . . . . . . . 6.5 Pour un pluralisme radiophonique effectif au Gabon p. 174 . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 7 : La République de Guinée équatoriale 7.1 Contexte du pays p. 177 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.2 Cadre juridique et institutionnel p. 181 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.3 Législation, réglementation et mise en œuvre du pluralisme radiophonique en Guinée équatoriale p. 182 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7.4 Pour un pluralisme radiophonique effectif en Guinée équatoriale p. 183 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 8 : La République du Rwanda 8.1 Contexte du pays p. 185 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.2 Cadre juridique et institutionnel p. 188 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.3 Législation, réglementation et mise en œuvre du pluralisme radiophonique au Rwanda p. 188 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8.4 Portée et limites du pluralisme radiophonique au Rwanda p. 195 . . . . . . 8.5 Pour un pluralisme radiophonique effectif au Rwanda p. 198 . . . . . . . . . . . .
Chapitre 9 : La République du Tchad 9.1 Contexte du pays p. 199 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.2 Cadre juridique et institutionnel p. 200 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.3 Législation, réglementation et mise en œuvre du pluralisme radiophonique au Tchad p. 201 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9.4 Portée et limites du pluralisme radiophonique au Tchad p. 211 . . . . . . . . . 9.5 Pour un pluralisme radiophonique effectif au Tchad p. 214 . . . . . . . . . . . . . . . .
Conclusionp. 216 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Annexes 1. Déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique (octobre 2002) p. 220 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2. Charte africaine sur la radio-télédiffusion (mai 2001) p. 226 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3. L’accès aux ondes. Les principes de la liberté d’expression et la réglementation de la radio-télévision (mars 2002) p. 230 . . . . . . . . . . . . . . .
- Liste des personnes rencontrées lors des différentes missions réalisées dans le cadre de cette étude - Sites web - Présentation de l’auteur - Présentation de l’Institut Panos Paris
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