Missoc

La protection sociale dans les États membres
de l'Union européenne
er
Situation au 1 janvier 1998 et évolution
** *
Emploi & affaires sociales
Commission européenne MISSOC
Système d'information communautaire sur la protection sociale
La protection sociale dans les États membres
de l'Union européenne
erSituation au 1 janvier 1998 et évolution
Emploi &. affaires sociales
Sécurité sociale et insertion sociale
Commission européenne
Direction générale «Emploi, relations industrielles
et affaires sociales»
Unit V/E.2
Manuscrit terminé en 1998 Le contenu de la présente publication ne relíele pas nécessairement l'avis ou la position de la Direction générale «Emploi, relations industrielles et affaires sociales» de la
Commission européenne.
Secrétariat Missoc
ISG - Institut für Sozialforschung und Gesellschaftspolitik GmbH
Barbarossaplatz 2
D-50674 Cologne
Tél. (49)221 23 54 73
Fax (49) 221 21 52 67
De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet
via le serveur Europa (http://europa.eu.int).
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999
ISBN 92-828-6364-6
©Communautés européennes, 1999
Reproduction autorisée, moyennant mention de la source
Printed in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE Table des matières
Introduction 5
Les tendances de la protection sociale dans l'Union Européenne
du 1er juillet 1996 au 31 décembre 1997 9
L'évolution de la protection sociale
dans les Etats membres 23
Tableaux comparatifs
I Organisation 69
II Financement 11
III Soins de santé 14
IV Maladies - Prestations en espèces 181
V Maternité 203
VI Invalidité 217
VII Vieillesse 25
VIII Survivants 305
IX Accidents du travail et maladies professionnelles 33
X Prestations familiales 381
XI Chômage 41
XII. 1 Garantie de ressources: 1. Système général non contributif 45
XII.2e de: 2. Minima non contributifs spécifiques 494
XII.3 Garantie de ressources: 3.a dans les régimes contributifs 538
XIII. 1 Protection sociale des indépendants: 1.Agriculteurs 563
XIII.2ne des: 2. Artisans et commerçants 62INTRODUCTION
Renate Fritsch Le MISSOC, système d'information communautaire sur la protection so­
ciale, a de nouveau réalisé une publication dont l'objectif est d'informer Bundesministerium für Gesundheit, Bonn
d'une part sur la situation au 1er juillet 1996 des régimes de protection so­
ciale dans les Etats membres de l'Union Européenne et d'autre part, sur les
Grèce Nikos Gryllis mesures les plus importantes qui ont été prises entre le 1er juillet 1996 et le
Vasso Sideri 31 décembre 1997.
Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale,
Secrétariat Général de la Sécurité Sociale, Créé à l'initiative de la Commission de l'Union européenne, Direction Géné­
Direction des Affaires internationales, Athènes rale V, le MISSOC est un système d'information qui fournit des informa­
tions courtes, actuelles, et comparables à l'usage des services de la Com­
mission, des autorités des Etats membres, des partenaires sociaux et de tout Espagne Pilar García Pereä
autre personne, institution et organisme intéressé. Maria-Luisa Goya Laza
Juan José Sanjuán Marin
Le MISSOC réunit en une coopération étroite et régulière les représentants Instituto Nacional de la Seguridad Social,
des ministères et des autorités compétentes des quinze Etats membres, qui Madrid
rassemblent et assurent le traitement des informations destinées à cette pu­
blication annuelle.
France Marie-Christine Coënt
Durant la période 1996/97, les représentants suivants des Etats membres se Jean Kleinclauss
sont chargés des activités du MISSOC: Ministère de l'Emploi et de la
Solidarité,Direction de la Sécurité Sociale,
Division des Affaires Européennes et Belgique Frédérique Fastré
Internationales, Paris Ministère des Affaires Sociales, de la
Nicole Deletang Santé publique et de l'Environnement,
Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Service des pensions, Bruxelles
Migrants, Paris
Danemark Kirsten Söderblom
Irelande Aodhnait Doyle Socialministeriet, Kopenhagen
Susan Scally
Anni Banke Department of Social, Community and Family
National Social Security Agency, Affairs, EU/International Division, Dublin
Kopenhagen
Italie Cordialina Coppola
Allemagne Arno Bokeloh Ministero del Lavoro e della Previdenza
Bundesministerium für Arbeit und Sociale, Direzione Generale della Previdenza
Sozialordnung, Internationale und Europäische ed Assistenza Sociale, Roma
Sozialpolitik, Bonn Luxembourg Claude Ewen Lena Malmberg
Ministère de la Sécurité Sociale, National Social Insurance Board,
Inspection générale de la sécurité sociale, Stockholm
Luxembourg
Royaume-Uni Satish Pärmar
Henny Zunderman Gillian Treseder Pays-Bas
Ivo van der Steen Department of Social Security,
Ministerie van Sociale Zaken en Werk­ International and European Union Relations,
gelegenheid, Directie Sociale Verzekeringen, London
Afdeling Grensoverschrijdende Sociale
Zekerheid, Den Haag
Bas Bijl A la Commission européenne, le MISSOC est dirigé par la Direction géné­
rale V, division V/E/2 (sécurité sociale et actions dans le domaine social). La Ministerie van Volksgezondheid, Welzijn en
coordination technique du MISSOC et la rédaction des publications en trois Sport, Directorate Insurance and Price
langues (français, anglais, allemand) est effectuée par le secrétariat du Determination, Den Haag
MISSOC. Les tâches du secrétariat sont assurées par ISG-Institut für Sozial­
forschung und Gesellschaftspolitik à Cologne, Allemagne fédérale. L'Office
Christoph Pramhas Autriche des Publications de l'Union européenne au Luxembourg se charge de la
Bernhard Spiegel réalisation de la publication.
Bundesministerium für Arbeit, Gesundheit und
Comme pour les années précédentes, la publication commence par une ana­Soziales, Wien
lyse de l'évolution de la protection sociale et un récapitulatif des mesures les
plus importantes lancées dans les Etats membres. Cette partie du volume a
Portugal Sara Cardigos été rédigée par M. Francis Kessler sur la base des rapports nationaux des
Etats membres. Les rapports nationaux qui suivent ont été réalisés sous la Ministerio da Solidariedade e Segurança Social,
seule responsabilité des représentants des Etats membres du MISSOC. Direcçáo-Geral dos Regimes dea
Social, Lisboa
La plus grande partie de cette publication est consacrée à la description des
domaines clés de la protection sociale dans les quinze Etats membres. Une
brève explication de l'organisation dans chacun des Etats membres complète Finlande Tiina Heino
les organigrammes (tableau I). Ces derniers sont suivis d'un tableau offrant Carin Lindqvist-Virtanen
un aperçu sur les différents aspects du financement de la protection sociale. Marja-Terttu Mäkiranta
Les tableaux III-XI recouvrent les prestations principales s'appliquant aux Ministry of Social Affairs and Health,
risques énumérés dans la convention n° 102 de l'O.I.T.: soins de santé et Insurance Department, Finance and Planning
prestations en espèces en cas de maladie, maternité et invalidité, prestations Department, Helsinki
versées aux personnes âgées et aux invalides, prestations pour les accidents
de travail et les maladies professionnelles, prestations familiales et indem­
Bengt Sibbmark nités de chômage. Depuis 1992, le tableau XII présente les règlements Suède
s'appliquant aux garanties de ressources dans les systèmes de protection Socialdepartement, Ministry of Health and
sociale. Social Affairs, Stockholm Jusqu'en 1993, le MISSOC s'est limité au régime général des salariés. Dans
la publication de 1994, nous avons commencé à traiter la protection sociale
des indépendants avec le tableau XIII. 1 consacré aux agriculteurs. Depuis
1995 une présentation de la protection sociale des artisans et commerçants
dans le tableau XIII.2.
Les thèmes traités dans les tableaux ont été fixés par la Commission euro­
péenne et les représentants du MISSOC; la sélection a été faite uniquement
pour les fins du système d'information et n'est pas en rapport direct avec le
règlement (CEE) n