Reglement intérieur d une copropriété

Reglement intérieur d'une copropriété

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Français

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2012

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Chazoma Sci

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16 janvier 2012

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15 413

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Français

un reglement type pour une petite copropriété de quelques apppartements...

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Français

Immobilier Règlement intérieur

RESIDENCE CHAZOMA SCI

29 Rue Anatole France. 93130 Noisy le Sec

REGLEMENT INTERIEUR

1. Chaque occupant dispose des locaux dont il a la charge à condition de ne pas nuire au

voisinage, à l'esthétique et à la solidité du bâtiment.

2.

Les appartements sont destinés à l'occupation bourgeoise par des personnes de bonne vie

et moeurs, sous réserve des dispositions du règlement interieur. Aucune activité

professionnelle ne peut être y être exercée, sauf à titre de boite postale et sur autorisation

écrite exclusivement délivrée par le propriétaire après demande du titulaire du bail.

3. Chaque occupant devra contracter une assurance couvrant sa responsabilité civile et les

risques locatifs et fournir au syndic, le justificatif d'assurance en temps et heure sans qu'il lui

en soit fait réclamation.

4. Il est accordé un délai de 15 jours à chaque nouvel occupant, pour remplacer les étiquettes

de boîte aux lettres. Etiquette qui devra être glissés à l'emplacement prévu (pas d'étiquette

collée par dessus). Toute dégradation sera nettoyé et remise en état puis facturée à

l'occupant par le syndic.

5. Les copropriétaires et occupants veilleront, sous leur responsabilité, au strict respect des

normes d'occupation des appartements.

6. L'immeuble constituant une propriété privée, l'entrée dans le bâtiment des porteurs de papiers

publicitaires, colporteurs, démonstrateurs, est formellement interdit.

7. Tout bruit ou tapage nocturne ou diurne, troublant la tranquillité des habitants, de quelque

nature qu'ils soient, alors même qu'ils auraient lieux dans l'intérieur des appartements, sont

formellement interdits. La discrétion doit être observée à l'occasion de réceptions ou réunions.

8. Il est interdit d'entreposer tout objet ou matériel quelconque même à titre provisoire, dans les

parties communes des immeubles. Sont considérées comme parties communes : Les

entrées, escaliers, paliers, cave, local poubelle, local poussette et la cour. L'utilisation de ces

parties communes, pour l'exécution de travaux personnels, est également interdite.

8. Les ordures ménagères devront obligatoirement être contenues dans des sacs papier ou

plastique, lesquels devront être déposés dans les containers prévus à cet effet. Aucune

ordure ne devra être stockée sur les paliers, les parties communes ou la cour. Les boîtes,

bouteilles, récipients en verre, doivent impérativement être déposés dans ces mêmes

containers. Un local poubelle est à la disposition des locataires de la résidence.

9. L'arrosage des bacs à fleurs sera limité à la quantité d'eau nécessaire.

10. Les animaux doivent obligatoirement être tenus en laisse dans les parties communes. Les

salissures éventuellement occasionnées par ceux-ci, devront être impérativement nettoyées

sans délai.

11. Les désordres privatifs (fuites, etc..) doivent être réparés en urgence.

12. Les véhicules automobiles légers ne sont autorisé au sein de la résidence EXPRESSEMENT

que pour les locataires disposant d'un parking approprié à cet effet. Aucun véhicule motorisé

(y compris 2 roues) ne pourra stationner dans la cour. La circulation et arrêt des véhicules

dans la cour est strictement limitées au besoin d'entrée et sortie de stationnement. Toute

activité mécanique est interdite dans la cour. Le syndic se reserve le droit de faire procéder à

l'enlèvement - et sans autre forme d'avis - aux frais de l'occupant de tout vehicule qui ne

respecterait pas ce reglement intérieur.

13. La circulation de véhicules autre que léger - notamment camionnette pour des besoins de

transports / déménagements doit faire l'objet d'une approbation préalable auprès du syndic.

Quoiqu'il en soit, l'occupant assume la pleine et entière responsabilité de tout dommage ou

dégat pouvant résulter de cette opération.

14. Le jardin de la résidence est réservé à l'usufruit total et intégral du locataire occupant de

l'appartement ouvrant sur le jardin. Aucun occupant n'est autorisé à l'utiliser - même

ponctuellement de manière indue.

SONT INTERDITS :

Il est interdit de fumer dans les parties communes de l'immeuble.

Le jet dans les parties communes de l'immeuble ou de la cour de détritus divers (mégots,

emballages, etc..)

La pose sur les portes palières ou dans les parties communes, d'autocollants, affiches,

enseignes, etc.

Le dépôt de nourriture pour pigeons ou autres animaux.

L'étendage apparent de linge.

Le fonctionnement d'appareils bruyants ménagers ou autres après 22 H. et avant 8 H.

Il est demandé de ne pas claquer les portes d'entrée mais d'utiliser la clé ou la poignée.

La pose de stores, bannes ou fermetures non conformes au modèle retenu pour l'ensemble

de l'immeuble.

De déposer des objets ou matériel leur appartenant dans les parties communes de

l'immeuble.

De poser une antenne parabolique sans autorisation préalable du syndic.

Aucune tolérance ne peut devenir un droit acquis