La check-list pour évaluer
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2015
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La check-list pour évaluer
le contexte administratif
La ville prévoit-elle des projets d’aménagement
Y a-t-il des terrains non bâtis à proximité ?
Y a-t-il des bâtiments voués à être démolis ?
Existe-t-il des servitudes instituées pour l’utilité publique aux abords de la maison ? Ces dernières pourraient limiter votre droit de propriété.
Oui
Non
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