La check-list pour effectuer les formalités auprès de la mairie
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Français
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2015
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe Tout savoir sur nos offres
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Le passage à la mairie est une étape obligatoire et riche en informations.
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La check-list pour effectuer les formalités auprès de la mairie
Le terrain est-il constructible ? Alors il s’agit d’un terrain qui peut accueillir une construction mais non raccordé aux réseaux collectifs.
S’agit-il d’un terrain à bâtir ? Dans ce cas, il est desservi en eau et en électricité.
Avez-vous connaissance de futurs aménagements locaux ? (construction d’une route, d’un bâtiment public)
Les règles de construction et les délimitations des zones à risques naturels et technologiques sont-elles favorables à votre projet de construction ?
Oui
Non
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