Etats unis

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juliaer

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„ „ z „ „ „ „ Fiche Base ETATS-UNIS Marques d’état Contenu : • Toutes les marques enregistrées dans les 50 états américains et à Porto Rico : - marques en vigueur (enregistrées, renouvelées) ues déchues (expirées, abandonnées, annulées) - marques de commerce et marques de service • Toutes ces marques sont

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Français

Questel

z

Edital

Octobre 2006

Fiche Base

ETATS-UNIS

Marques d’état

Contenu :

•

Toutes les marques enregistrées dans les 50 états américains et à Porto Rico :

- marques en vigueur (enregistrées, renouvelées)

- marques déchues (expirées, abandonnées, annulées)

- marques de commerce et marques de service

•

Toutes ces marques sont collectées par le «Trademark Research Corporation» auprès des

Secrétaires d’Etat de chaque Etat. Les documents sont examinés et codifiés pour assurer

l’exactitude de la mise en ligne des données.

Notes :

- Les classes de produits et services 43, 44 et 45 ne sont pas utilisées dans ce registre.

- Les pseudo-marques générées par l’examinateur du TRC ne sont pas intégrées.

Remarque

:

Pour accéder à l'ensemble des marques ayant effet aux Etats-Unis, effectuez votre

recherche dans les registres ETATS-UNIS (STATES), ETATS-UNIS (FEDERALE) et

INTERNATIONAL. Dans le registre INTERNATIONAL, sélectionnez les Etats-Unis en tant que pays

désigné selon Madrid.

Période couverte :

Depuis les années 1900 (1997 pour les images)

Langue des produits et services :

Anglais

Fac-similé du bulletin :

Non

Fréquence de mise à jour :

Hebdomadaire

Source :

CCH Trademark Research Corp. et AvantIQ

®