A - N° 212 / 30 novembre 2010

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A - N° 212 / 30 novembre 2010

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L U X E M B O U R G MEMORIALMEMORIAL Journal Officiel Amtsblatt du Grand-Duché de des Großherzogtums Luxembourg Luxemburg R E C U E I L D E L E G I S L A T I O N A –– N° 212 30 novembre 2010

S o m m a i r e

PLAN COMPTABLE UNIFORMISÉ DES PARTIS POLITIQUES

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2010 fixant un plan comptable uniforme à tenir par les partis politiques, précisant la forme des comptes et bilans et déterminant les modalités de la tenue de la comptabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 3466