Ce projet est financé par le Département et l'Union Européenne ...

pages

Français

Documents

Écrit par
Administrateur

Publié par
omepufuh

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !

Je m'inscris

Découvre YouScribe et accède à tout notre catalogue !

Je m'inscris

pages

Français

Documents

Lire un extrait

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne En savoir plus

Publié par

omepufuh

Nombre de lectures

Langue

Français

Ce projet est financé par le Département et l'Union Européenne ...

Voir

Publié par

omepufuh

Langue

Français

Sciences et techniques

Ce projet est financé par le Département et l'Union Européenne ( FEADER )au titre de la mesure 121 du FEADER 2007/2013 ( Modernisation des exploitations agricoles) DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTIONIntitulé : Aide à la mécanisation des exploitationsI  PRESENTATION SUCCINCTE DE L'AIDEObjectifs : :Contribuer au développement et à la viabilité des exploitations agricoles en favorisant les gains de productivité par une plus grande mécanisation des tâches. Améliorer les conditions de travail des exploitants agricoles. Permettre la modernisation du parc de matériel agricole sur le territoire. Favoriser la mécanisation de la coupe de la canne, enjeu majeur pour la pérennisation de la filière. Bénéficiaires: Agriculteurs inscrits à l’AMEXA à titre principal Association d’agriculteurs, groupements agricoles… Sociétés agricoles d’exploitation dont a minima 50% du capital est détenu par des agriculteurs inscrits à l’AMEXA à titre principal. Les GAEC Les CUMA Les SICA Taux d'intervention et plafonds : MECANISATIONHORS COUPEUSECOUPEUSE DE CANNES Bénéficiaires TauxPlafonds d’investissement HorsTaux Plafondsd’investissement Hors d’aides Taxes d’aidesTaxes publiques publiques IndividuelsAssociationsGroupements 25%40 000 €25 %Sociétés232 000 € ( Coupeuse automotrice ) 55 000 €GAEC(coefficient de transparence < ou168 000 € ( Coupeuse + tracteur ) 35 %= à 2)35 %80 000 € (coefficient de transparence = à 3)100 000 € ( Coupeuse uniquement ) CUMA90 000 € (jusqu’à 10 adhérents)SICA 50%50 % 120 000 € ( + de 10 adhérents)

Voir