STATISTIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR
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BOD n° 6630Bulletin officiel des douanes
du 3 juin 2005
texte n° 05-037
nature du texte : DA
STATISTIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR du 31 mai 2005
classement : O.122
Modification de la codification statistique des pays et
er RP :territoires applicable à compter du 1 juin 2005
bureau : STAT
nombre de pages : 7
diffusion :
NOR : ECO D 05 00 038
mots-clés : pays - territoires
erDate d'entrée en vigueur du texte : 1 juin 2005
Date de caducité du texte :
Références :
- Règlement (CE) n° 750/2005 de la Commission du 18 mai 2005 (JOCE n°L126 du 19/05/05).
Texte abrogé : texte n° 05-001 DSEE (O.122) du 15 décembre 2004 - BOD n° 6614 du 26 janvier 2005
Texte modifié : texte n° 04-081 DSEE (O.14) du 17 décembre 2004 sur la DEB
BOD n° 6612 du 19 janvier 2005
erLe règlement de la Commission visé en référence supprime, à compter du 1 juin 2005, la codification
« CS » correspondant à la « Serbie et Monténégro ».
Les territoires qui étaient repris jusqu’à présent sous ce code unique « CS » sont, à compter de cette date,
codifiés et désignés de la manière suivante :
« XS » pour la Serbie ;
« XM » pour le Monténégro ;
et « XK » pour le Kosovo (tel que défini par la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies,
du 10 juin 1999).
Le règlement visé en référence prévoit également la création du code « EU » pour la Communauté
européenne. Il est précisé que ce code spécifique est réservé, dans le cadre des échanges avec les pays tiers, pour
la déclaration de ...
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du 3 juin 2005
texte n° 05-037
nature du texte : DA
STATISTIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR du 31 mai 2005
classement : O.122
Modification de la codification statistique des pays et
er RP :territoires applicable à compter du 1 juin 2005
bureau : STAT
nombre de pages : 7
diffusion :
NOR : ECO D 05 00 038
mots-clés : pays - territoires
erDate d'entrée en vigueur du texte : 1 juin 2005
Date de caducité du texte :
Références :
- Règlement (CE) n° 750/2005 de la Commission du 18 mai 2005 (JOCE n°L126 du 19/05/05).
Texte abrogé : texte n° 05-001 DSEE (O.122) du 15 décembre 2004 - BOD n° 6614 du 26 janvier 2005
Texte modifié : texte n° 04-081 DSEE (O.14) du 17 décembre 2004 sur la DEB
BOD n° 6612 du 19 janvier 2005
erLe règlement de la Commission visé en référence supprime, à compter du 1 juin 2005, la codification
« CS » correspondant à la « Serbie et Monténégro ».
Les territoires qui étaient repris jusqu’à présent sous ce code unique « CS » sont, à compter de cette date,
codifiés et désignés de la manière suivante :
« XS » pour la Serbie ;
« XM » pour le Monténégro ;
et « XK » pour le Kosovo (tel que défini par la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies,
du 10 juin 1999).
Le règlement visé en référence prévoit également la création du code « EU » pour la Communauté
européenne. Il est précisé que ce code spécifique est réservé, dans le cadre des échanges avec les pays tiers, pour
la déclaration de ...
Bulletin officiel des douanes
STATISTIQUE DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Modification de la codification statistique des pays et er territoires applicable à compter du 1juin 2005
er Date d'entrée en vigueur du texte :20051 juin
Date de caducité du texte :
Références :
BODn° 6630 du3 juin 2005 texten° 05037
nature du texte: DA du31 mai 2005 classement: O.122 RP : bureau: STAT nombre de pages :7 diffusion : NOR : ECO D 05 00 038 motsclés : pays territoires
Règlement (CE) n° 750/2005 de la Commission du 18 mai 2005 (JOCE n°L126 du 19/05/05).
Texte abrogé:texte n° 05001 DSEE (O.122) du 15 décembre 2004 BODn° 6614 du 26 janvier 2005
Texte modifié :texte n° 04081 DSEE (O.14) du 17 décembre 2004 sur la DEB BODn° 6612 du 19 janvier 2005
er Le règlement de la Commission visé en référence supprime, à compter du 1juin 2005, la codification « CS » correspondant à la« Serbie et Monténégro ». Les territoires qui étaient repris jusqu’à présent sous ce code unique« CS » sont, à compter de cette date, codifiés et désignés de la manière suivante : « XS » pour la Serbie ; « XM » pour le Monténégro ; et « XK » pour le Kosovo (tel que défini par la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, du 10 juin 1999). Le règlement visé en référence prévoit également la création du code «EU »pour la Communauté européenne. Ilest préciséque ce code spécifique est réservé, dans le cadre des échanges avec les pays tiers, pour la déclaration de l’origine des marchandises, conformément aux dispositions communautaires édictées en la matière. La liste des codes applicablesfigure à l’annexe cijointe. L’annexe 6 de la DA n°04081 relative à la DEB dont les références sont rappelées cidessus, est également modifiée en conséquence, à l’exception du code « EU » qui ne doit, en aucun cas, figurer sur les DEB.
Texte n° 05037/O.122
AF Afghanistan ZA Afriquedu Sud AL Albanie DZ Algérie DE Allemagne
AD Andorre AO Angola AI Anguilla AQ Antarctique
AG Antiguaet Barbuda AN Antillesnéerlandaises
SA AR AM AW AU AT AZ BS BH BD BB BY BE BZ BJ BM BT BO BA BW BV BR BN BG BF BI KY KH CM CA CV CF XC CL
— 2 —
ANNEXE
CODIFICATION DES PAYS ET TERRITOIRES er applicable à compter du 1juin 2005
Arabie saoudite Argentine Arménie Aruba Australie Autriche Azerbaïdjan Bahamas Bahreïn Bangladesh Barbade Bélarus Belgique Belize Bénin Bermudes Bhoutan Bolivie BosnieHerzégovine Botswana Bouvet (île) Brésil Brunei Darussalam Bulgarie Burkina Faso Burundi Caïmanes (îles) Cambodge Cameroun Canada CapVert Centrafricaine (République) Ceuta Chili
Y compris l'île de Helgoland; non compris le territoire de Büsingen
Y compris Cabinda
Territoires situés au sud du soixantième degré de latitude sud ; non compris les Terres australes françaises (TF), l’île Bouvet (BV), la Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud (GS)
Bonaire, Curaçao, Saba, SaintEustache et la partie méridionale de SaintMartin
Forme usuelle : Biélorussie
Forme usuelle : Brunei
Y compris Porto Rico
CN CX CY CC CO KM CG CD CK KR KP CR CI HR CU DK DJ DO DM EG SV AE
Anciennement Zaïre
Anjouan, Grande Comore et Mohéli
Forme usuelle : Chine
GU GT GN GQ GW GY GF HT HM HN
Variante : les îles Malouines
Y compris les îles Grenadines du Sud
Texte n° 05037/O.122
Estonie EtatsUnis Ethiopie Falkland (îles) Féroé (îles) Fidji Finlande France Gabon Gambie Géorgie Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud Ghana Gibraltar Grèce Grenade Groenland Guadeloupe
Y compris MarieGalante, les Saintes, la PetiteTerre, la Désirade, SaintBartélemy et la partie septentrionale de Saint Martin
Y compris les îles Åland Y compris Monaco
Y compris les Baléares et les îles Canaries; non compris Ceuta et Melilla
Forme usuelle : Corée du Sud Forme usuelle : Corée du Nord
Guam Guatemala Guinée Guinée équatoriale GuinéeBissau Guyana Guyane française Haïti Heard (île) et îles Mc Donald Honduras
Y compris les îles du Cygne
Chine (République populaire de) Christmas (île) Chypre Cocos (Keeling) (îles) Colombie Comores Congo Congo (République démocratique du) Cook (îles) Corée (République de) Corée (République populaire démocratique de) Costa Rica Côted'Ivoire Croatie Cuba Danemark Djibouti Dominicaine (République) Dominique Egypte El Salvador Emirats arabes unis
Aboû Dabî, Adjmân, Chârdjah, Doubaï, Foudjaïrah, Oumm al Qaïwaïn et Ras al Khaïmah Y compris les îles Galapagos
— 3 —
EE US ET FK FO FJ FI FR GA GM GE GS GH GI GR GD GL GP
EC Equateur ER Erythrée ES Espagne
Texte n° 05037/O.122
HK HongKong
HU IN ID IR IQ IE IS IL IT
JM JP JO KZ KE KG KI XK
KW LA LS LV LB LR LY LI LT LU MO
Hongrie Inde Indonésie Iran (République islamique d’) Iraq Irlande Islande Israël Italie
Jamaïque Japon Jordanie Kazakhstan Kenya Kirghize (République) Kiribati Kosovo
Koweït Lao (République démocratique populaire) Lesotho Lettonie Liban Liberia Libyenne (Jamahiriya arabe) Liechtenstein Lituanie Luxembourg Macao
MK Macédoine(Exrépublique yougoslave de) MG Madagascar MY Malaisie
MW MV ML MT MP MA MH MQ MU
Malawi Maldives Mali Malte Mariannes du Nord (îles) Maroc Marshall (îles) Martinique Maurice
MR Mauritanie YT Mayotte XL Melilla
MX Mexique FM Micronésie(Etats fédérés de)
— 4 —
Région administrative spéciale de HongKong de la République populaire de Chine
Y compris Livigno non compris la commune de Campione d’Italia
Tel qu’il est défini par la résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, du 10 juin 1999
Forme usuelle : Laos
Forme usuelle : Libye
Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine
Malaisie péninsulaire et Malaisie orientale (Labuan, Sabah et Sarawak)
Y compris Gozo et Comino
Ile Maurice, île Rodrigues, îles Agalega et Cargados Carajos Shoals (îles SaintBrandon)
GrandeTerre et Pamandzi Y compris Peñón de Vélez de la Gomera, Peñón de Alhucemas et les îles Chafarinas.
Chuuk, Pohnpei, Kosrae et Yap,
UM Mineureséloignées des EtatsUnis (Iles)
MD MN XM MS MZ MM NA NR NP NI NE NG NU NF NO NC NZ IO OM UG UZ PK PW PA PG
PY NL PE PH PN PL PF
Moldova (République de) Mongolie Monténégro Montserrat Mozambique Myanmar Namibie Nauru Népal Nicaragua Niger Nigeria Niue Norfolk (île) Norvège NouvelleCalédonie NouvelleZélande Océan Indien (Territoire britannique de l’) Oman Ouganda Ouzbékistan Pakistan Palaos Panama PapouasieNouvelleGuinée
Paraguay PaysBas Pérou Philippines Pitcairn Pologne Polynésie française
PT Portugal QA Qatar RE Réunion
RO Roumanie GB RoyaumeUni
RU RW SH LC KN SM
Russie (Fédération de) Rwanda SainteHélène SainteLucie SaintKitts et Nevis SaintMarin
— 5 —
Texte n° 05037/O.122
Comprend l’île Baker, l’île Howland, l’île Jarvis, l’atoll de Johnson, Le récif Kingman, les îles Midway, l’île de Navassa, l’atoll de Palmyra et l’île Wake Forme usuelle : Moldavie
Anciennement : Birmanie
Y compris les îles du Maïs
Y compris l'archipel de Svalbard et l'île Jan Mayen Y compris les îles de la Loyauté (Maré, Lifou et Ouvéa). Non compris la dépendance de Ross (Antarctique) Archipel des Chagos
Variantes : Belau, Palau Y compris l'ancienne Zone du Canal Partie orientale de la NouvelleGuinée ; archipel Bismarck (dont NouvelleBretagne, NouvelleIrlande, Lavongai et îles de l'Amirauté ) ; îles Salomon du Nord (Bougainville et Buka) ; îles Trobriand, île Woodlark, îles d'Entrecasteaux, et archipel de la Louisiade.
Y compris les îles Ducie, Henderson et Oeno
Iles Marquises, archipel de la Société (dont Tahiti), archipel des Tuamotu, îles Gambier et îles Australes ; y compris l'île de Clipperton Y compris l’archipel des Açores et l’archipel de Madère
Y compris l'île Europe, l'île Bassas da India, l'île Juan de Nova, l'île Tromelin et les îles Glorieuses
GrandeBretagne, Irlande du Nord, îles AngloNormandes et île de Man
Y compris l’île de l'Ascension et l’archipel Tristan da Cunha
Texte n° 05037/O.122
PM VA VC SB WS AS ST SN XS SC
SL SG SK SI SO SD LK SE CH
SaintPierre et Miquelon SaintSiège (Etat de la Cité du Vatican) SaintVincent et les Grenadines Salomon (îles) Samoa Samoa américaines Sao Tomé et Principe Sénégal Serbie Seychelles
Sierra Leone Singapour Slovaquie Slovénie Somalie Soudan Sri Lanka Suède Suisse
SR Suriname SZ Swaziland SY Syrienne(République arabe) TJ Tadjikistan TW Taïwan
TZ Tanzanie(République unie de) TD Tchad CZ Tchèque(République) TF Terresaustrales françaises
PS TH TL TG TK TO TT TN TM TC TR TV UA UY VU VE VG VI VN WF YE
Territoire palestinien occupé Thaïlande TimorLeste Togo Tokelau Tonga Trinité et Tobago Tunisie Turkménistan Turks et Caicos (îles) Turquie Tuvalu Ukraine Uruguay Vanuatu Venezuela Vierges britanniques (îles) Vierges des EtatsUnis (îles) VietNam Wallis et Futuna Yémen
— 6 —
Anciennement Samoa occidentales
Iles Mahé, île Praslin , La Digue, Frégate et Silhouette; îles Amirantes (dont Desroches, Alphonse, Plate et Coëtivy); îles Farquhar (dont Providence) ; îles Aldabra et îles Cosmoledo
Y compris le territoire allemand de Büsingen et la commune italienne de Campione d'Italia
Forme usuelle : Syrie
Territoire douanier distinct de Kinmen, Matsu, Penghu et Taïwan Tanganyika, île de Zanzibar et île de Pemba
Comprend : les îles Kerguelen, l’île Amsterdam, l’île Saint Paul, l’archipel Crozet Cisjordanie (y compris JérusalemEst) et Bande de Gaza
Y compris l’île Alofi Anciennement Yémen du Nord et Yémen du Sud
ZM Zambie ZW Zimbabwe
Divers
— 7 —
Texte n° 05037/O.122
EU Communautéeuropéenne :Code réservé, dans le cadre des échanges avec les pays tiers, pour la déclaration de l’origine des marchandises, conformément aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Code à ne pas utiliser à des fins statistiques. QV Payset territoires non déterminés dans les échanges intracommunautaires QW Payset territoires non déterminés dans les échanges avec les pays tiers et exportations à partir des comptoirs de vente dans les ports et les aéroports. QR Avitaillementdans les échanges intracommunautaires QS Avitaillementdans les échanges avec les pays tiers
