Statistique

Rapport Statistique EXERCICE 2006 11 rue de la Tour des Dames • 75436 Paris Cedex 09 • Tél : 01 45 26 33 41 • Fax : 01 49 95 06 50 Site Internet : www.cleiss.fr C L E I S S • R A P P O R T S T A T I S T I Q U E • E x e r c i c e 2 0 0 6
AVANT-PROPOS En application des dispositions prévues à l’article R. 767-2 du Code de la Sécurité Sociale, le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (C.L.E.I.S.S.) collecte les données statistiques et comptables relatives à la mise en œuvre des règlements communautaires et des accords internationaux de sécurité sociale et établit chaque année ce rapport statistique s’efforçant de décrire l'ensemble des transferts de fonds connus vers ou en prove- nance de l'étranger. Ces transferts sont effectués par l'intermédiaire de son agen- ce comptable ou enregistrés dans les statistiques qui lui sont fournies par les organismes de sécurité sociale, ou par les organismes d'assurance chômage et les institutions de retrai- te complémentaire. Depuis 2004, le CLEISS procède à une collecte des données statistiques en matière de détachement (6ème partie).
SOMMAIRE
Sommaire …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 1 à 4
Répertoire des graphiques ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 à 7
Etat au 31 décembre 2006 des règlements communautaires et des conventions bilatérales ………………………………………………………………………………………………………………………………… 8 à 10
Introduction et récapitulatif de l’ensemble des transferts France-Etranger……… 11 à 12 SOINS DE SANTÉ ère1 CONTRÔLES MÉDICAUX partie INCAPACITÉ TEMPORAIRE SOINS DE SANTÉ ET CONTRÔLES MÉDICAUX
Règlements communautaires • Notice explicative ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………14 • Remboursements effectués par le CLEISS à des organismes étrangers en 2006 : Tableau n°2006/1 ……………………………………………………………………………15 • Remboursements effectués par des organismes étrangers au CLEISS en 2006 : Tableau n° 2006/2 …………………………………………………………………………15 • Créances présentées par le CLEISS à des organismes étrangers en 2006 : Tableau n° 2006/3 ……………………………………………………………………………16 • Dettes notifiées au CLEISS par des organismes étrangers en 2006 : Tableau n° 2006/4 ……………………………………………………………………………16 • Coûts moyens annuels 2005 et 2004 (en euros) pour le remboursement forfaitaire des dépenses de soins de santé entre Etats parties aux règlements européens 1408/71 et 574/72 : Tableau n° 2006/5 ………………………17
Conventions bilatérales • Notice explicative ……………………………………………………………………………18 • Schéma des procédures de remboursements ………………………………………………19 • Remboursements effectués par le CLEISS à des organismes étrangers en 2006 : Tableau n° 2006/6 ……………………………………………………………………………20 • Remboursements effectués par des organismes étrangers au CLEISS en 2006 : Tableau n° 2006/7 ……………………………………………………………………………20 • Créances présentées par le CLEISS à des organismes étrangers en 2006 : Tableau n° 2006/8 ……………………………………………………………………………21 • Dettes notifiées au CLEISS par des organismes étrangers en 2006 : Tableau n° 2006/9 ……………………………………………………………………………21
Récapitulatif : • Total des remboursements en 2006 : Tableaux n° 2006/10 et 2006/11 ……………………………………………………………2232 SOMMAIRE SOMMAIRE • Total des créances présentées par le CLEISS à des organismes étrangers en 2006 : Tableau n° 2006/12 …………………………………………………………………………22 ème • Total des dettes notifiées au CLEISS par des organismes étrangers en 2006 : 3 RENTES • PENSIONS ET ALLOCATIONS partieTableau n° 2006/13 …………………………………………………………………………22
Règlements communautaires et conventions bilatérales :
Notice explicative générale …………………………………………………………………70 • Prestations en nature (des assurances maladie et maternité et des assurances
Règlements communautairesaccidents du travail et maladies professionnelles) servies par la France pour le compte d’un autre Etat membre de l’E.E.E. : Tableau n° 2006/14 ………………23 • Paiements d’arrérages de rentes d’accident du travail : • Prestations en nature (des assurances maladies et maternité et des assurances Tableaux n° 2006/52 et n° 2006/53 et Graphique 2006/16 ………………………71 à 77 accidents du travail et maladies professionnelles) servies par la France pour le • Paiements d’arrérages de pensions d’invalidité : compte d’un autre Etat ayant signé une convention bilatérale ou un accord Tableaux n° 2006/54 et n° 2006/55 et Graphique 2006/17 ………………………78 à 84 de coordination : Tableau n° 2006/15 ………………………………………………………24 • Paiements d’arrérages de pensions de vieillesse : Tableaux n° 2006/56 à n° 2006/63 et Graphiques 2006/18 à 2006/24 …………85 à 107 INCAPACITÉ TEMPORAIRE • Paiements d’arrérages d’allocations de retraite complémentaire : Tableaux n° 2006/64 à n° 2006/66 et Graphiques 2006/25-1 et 2006/25-2 …108 à 117
Notice explicative générale ……………………………………………………………… 25 • Paiements d’arrérages d’allocations de veuvage :
Règlements communautaires Tableau n° 2006/67 …………………………………………………………………118 à 120 • Paiements de prestations en espèces d’assurance décès : • Paiements des prestations en espèces d’incapacité temporaire : Tableau n°2006/68 …………………………………………………………………121 à 122 - assurances maladie et/ou maternité : Tableaux n° 2006/16 et n° 2006/17 et Graphique 2006/1 …………………………26 à 29
Conventions bilatérales • Paiements des prestations en espèces d’incapacité temporaire : • Paiements d’arrérages de rentes d’accident du travail : - assurance AT - MP : Tableaux n° 2006/18 et 2006/19 et Graphique 2006/2 ……30 à 32 Tableaux n° 2006/69 et n° 2006/70 et Graphique 2006/26 ……………………123 à 131
Conventions bilatérales • Paiements d’arrérages de pensions d’invalidité : Tableaux n° 2006/71 et n° 2006/72 et Graphique 2006/27 ……………………132 à 139 • Paiements des prestations en espèces d’incapacité temporaire : • Paiements d’arrérages de pensions de vieillesse : - assurances maladie et/ou maternité : Tableaux n° 2006/73 à 2006/80 et Graphiques 2006/28 à 2006/34 ……………140 à 165 Tableaux n° 2006/20 et n° 2006/21 et Graphique 2006/3 …………………………33 à 36 • Paiements d’arrérages d’allocations de retraite complémentaire : • Paiements des prestations en espèces d’incapacité temporaire : Tableaux n° 2006/81 à 2006/83 et Graphiques 2006/35-1 et 2006/35-2………166 à 176 - assurance AT-MP : Tableaux n° 2006/22 et n° 2006/23 et Graphique 2006/4 ……37 à 39 • Paiements d’arrérages d’allocations de veuvage : Tableau n° 2006/84 …………177 à 179 • Paiements de prestations en espèces d’assurance décès : Tableau n° 2006/85 …180 à 181
Reste du Mondeème2 PRESTATIONS FAMILIALES • Paiements d’arrérages de rentes d’accident du travail : Tableau n° 2006/86 …………182partie • Paiements d’arrérages de pensions d’invalidité : Tableau n° 2006/87 …………………182 • Paiements de prestations en espèces d’assurance décès : Tableau n° 2006/88 ………183
Règlements communautaires • Paiements d’arrérages d’allocations de veuvage : Tableau n° 2006/89 ………………183 • Paiements d’arrérages de pensions de vieillesse : Tableau n° 2006/90 …………………184 • Notice explicative ……………………………………………………………………………42 • Paiements d’arrérages d’allocations de retraite complémentaire : Tableau n° 2006/91 …184 • Paiements de prestations familiales françaises : Tableaux n° 2006/24 à n° 2006/26 et Graphiques 2006/5 et 2006/6 ……………43 à 48
Récapitulatif des versements de pensions et rentes : • Prestations familiales transférées pour les enfants de titulaires de Tableau n° 2006/92 et Graphique 2006/36…………………………………………………185 pensions ou rentes et les orphelins : Tableau n° 2006/27. ………………………………49
Conventions bilatérales ème4• Notice explicative et modalités de transfert …………………………………………50 à 52 ASSURANCE CHÔMAGE partie• Participations ou prestations familiales transférées au profit des enfants résidant en Algérie, en Andorre, au Cap-Vert, en Côte d’Ivoire, au Mali, au Maroc, en Mauritanie, au Niger, au Sénégal, au Togo, en Tunisie, en Turquie, en Serbie-Monténégro, en Macédoine et en Bosnie-Herzégovine :
Prestations de chômage versées aux chômeurs dans le cadre des règlements Tableaux n° 2006/28 à 2006/49 et Graphiques 2006/7 à 2006/13 ………………53 à 65 communautaires : Tableau n°2006/93 ……………………………………………………188 • Récapitulatif des prestations familiales transférées : Tableau n° 2006/50 et Graphique 2006/14 …………………………………………66 à 67 • Prestations familiales versées aux travailleurs détachés : Tableau n° 2006/51 et Graphique 2006/15 ………………………………………………6854 SOMMAIRE SOMMAIRE
RÉPERTOIRE DES GRAPHIQUES ème5 LES MOUVEMENTS MIGRATOIRES partie
Travailleurs étrangers introduits en France selon la nationalité GRAPHIQUE TITRE N° DE PAGE(travailleurs permanents et saisonniers) : Tableau n° 2006/94 …………………………………………………………………………190 2006/1 Evolution des paiements de prestations en espèces d’incapacité ………………29
Immigration familiale : temporaire (assurance maladie/maternité) de 1997 à 2006 Tableau n° 2006/95 et Graphiques 2006/37 à 2006/39 ……………………………191 à 194 (Règlements communautaires)
Français à l’étranger (immatriculation dans les consulats) : 2006/2 Evolution des paiements de prestations en espèces d’incapacité ………………32 Tableau n° 2006/96 ……………………………………………………………………195 à 196 temporaire (assurance AT-MP) de 1997 à 2006 (Règlements communautaires) 2006/3 Evolution des paiements de prestations en espèces d’incapacité ………………36 ème6 temporaire (assurance maladie/maternité) de 1997 à 2006LE DETACHEMENT partie (Conventions bilatérales) 2006/4 Evolution des paiements de prestations en espèces d’incapacité ………………39
Introduction …………………………………………………………………………198 à 199 temporaire (assurance AT-MP) de 1997 à 2006 (Conventions bilatérales)
Récapitulatif …………………………………………………………………………200 à 201 2006/5 Paiements de prestations familiales françaises en 2006 …………………………47
Règlements communautaires (Règlements Communautaires) • Missions et détachements de droit commun effectués 2006/6 Evolution des paiements de prestations familiales françaises ……………………48 en 2006 par des travailleurs salariés : de 1997 à 2006 (Règlements communautaires)Tableau n° 2006/97 et Graphiques 2006/40 à 200