Vers un livre blanc
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VERS UN LIVRE BLANC SUR LA POLITIQUE ENERGETIQUE « Le choix d’une politique énergétique est un enjeu majeur pour notre pays : il y va du bien-être quotidien de chacun, de notre compétitivité de demain, de notre capacité à inscrire notre développement industriel et économique dans une logique de développement durable et de solidarité nationale, de notre volonté de léguer aux générations futures une économie à la fois plus performante et plus respectueuse de notre environnement. » Discours de Jean-Pierre Raffarin, lu par Mme Nicole Fontaine, 18 mars 2003. C’est en ces termes on ne peut plus explicites que le Gouvernement français, par la plume de son premier ministre, inaugurait le Débat national sur les énergies. Une loi fixant les orientations de la politique énergétique pour plusieurs décennies est sans aucun doute un acte législatif fondateur qui nécessite du sérieux, une concertation approfondie et du temps. La période de débats qui s’achève a permis, aussi bien dans l’enceinte officielle qu’en dehors de celle-ci, l’expression de nombreuses propositions et contributions sur l’énergie. De nombreux éléments nouveaux ont ainsi émergé ;on ne peut que s’en féliciter. Il revient maintenant au Gouvernement de présenter aux citoyens et acteurs de la politique énergétique les éléments qu’il retient dans ce foisonnement d’idées pour la préparation de la Loi d’orientation. Pour y parvenir, l’organisation actuellement ...
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VERS UN LIVRE BLANC SUR LA POLITIQUE ENERGETIQUE« Le choix d’une politique énergétique est un enjeu majeur pour notre pays : il y va du bienêtre quotidien de chacun, de notre compétitivité de demain, de notre capacité à inscrire notre développement industriel et économique dans une logique de développement durable et de solidarité nationale, de notre volonté de léguer aux générations futures une économie à la fois plus performante et plus respectueuse de notre environnement. » Discours de JeanPierre Raffarin, lu par Mme Nicole Fontaine, 18 mars 2003. C’est en ces termes on ne peut plus explicites que le Gouvernement français, par la plume de son premier ministre, inaugurait le Débat national sur les énergies. Une loi fixant les orientations de la politique énergétique pour plusieurs décennies est sans aucun doute un acte législatif fondateur qui nécessitedu sérieux, une concertation approfondie et du temps. La période de débats qui s’achève a permis, aussi bien dans l’enceinte officielle qu’en dehors de celleci, l’expression de nombreuses propositions et contributions sur l’énergie. De nombreux éléments nouveaux ont ainsi émergé;on ne peut que s’en féliciter. Il revient maintenant au Gouvernement de présenter aux citoyens et acteurs de la politique énergétique les éléments qu’il retient dans ce foisonnement d’idées pour la préparation de la Loi d’orientation. Pour y parvenir, l’organisation actuellement envisagée d’une concertation avec les professionnels autour d’un avantprojet de Loi apparaît très insuffisante au regard de l’enjeu d’appropriation citoyenne si clairement exposé par le Premier Ministre. JeanPierre Raffarin déclarait le 18 mars« Je veux savoir ce que les Français pensent, connaître leurs attentes ou tout simplement leurs interrogations.»,il apparaît désormais nécessaire de préciser ce qui sera retenu de leur expression. Dans ce type de situation l’outil le plus approprié est sans conteste la publication d’un Livre Blanc: soumis au public, il permettrait de lancer une phase de discussion et de concertation indispensables. Cette méthode a des antécédents en France et en Europe en ce qui concerne les grandes orientations sur l’énergie. Nous pouvons par exemple rappeler que les transpositions des directives européennes de libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz ont toutes deux occasionné la publication de Livres Blancs (Vers la future organisation électrique française en juin 1998 et Vers la future organisation gazière française, en juin 1999). Pour mémoire, voilà un extrait de l’avant –propos du Livre Blanc sur le gaz illustrant parfaitement l’importance de cet outil.
Vers un Livre Blanc sur la politique énergétique – Juillet 2003
Livre Blanc« Vers la future organisation gazière française »Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, juin 99. Extrait de l’avantpropos cosigné du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie et du Secrétaire d’Etat à l’Industrie: « Face à ces enjeux, la réussite de la nouvelle organisation suppose que chacun ait la possibilité de s'associer à la réflexion. Le Gouvernement a donc choisi de lancer une vaste concertation, avant de saisir le Parlement. Dans cet esprit, le présent "Livre blanc" propose à tous des informations et desquestions. Nous sommes sûrs que les observations et les propositions qu'il suscitera seront précieuses pour la réussite de la nouvelle organisation gazière française. » La mise en débat à partir des orientations du Gouvernement doit selon nous couvrir les champs suivants, d’ailleurs fort liés les uns aux autres : Au plan politique ?Proposer les principes éthiques et politiques qui doivent présider aux choix énergétiques, afin notamment de réduire à la fois le recours à des techniques générant des risques incontrôlables et à celles provoquant des pollutions et une aggravation de l’effet deserre ; ?Proposer une stratégie visant à renforcer la sécurité énergétique de la France et de l’Europe et à réduire leur dépendance pétrolière ; ?Préciser la prise en compte dans les stratégies énergétiques des engagements internationaux de la France, notamment le protocole de Kyoto. Au plan des choix entre filières ?Proposer les objectifs chiffrés, les axes, les moyens financiers, les modalités et le calendrier de la priorité à la maîtrise de la demanded’énergie, qui a fait l'objet d'un consensus maintes fois réaffirmé lors du Débat sur l'énergie ;
?Construire une stratégie permettant la montée en puissance des filières renouvelables en tenant compte de leur maturité industrielle mais sans en négliger aucune ; ?Définir une politique de recherche comprenant des objectifs et des moyens appropriés pour chaque filière, y compris dans le domaine de l'efficacité énergétique ; ?Proposer une politique de réduction de la dépendance pétrolière et en conséquence une profonde réorientation de la politique des transportsdans le sens d’une moindre dépendance routière.
Vers un Livre Blanc sur la politique énergétique – Juillet 2003
Au plan de l’organisation du secteur de l’énergie ?Redéfinir le rôle et la place du service public en relation avec les missions d’intérêt général telles que le droit à l’énergie, l'accès aux réseaux de transport et de distribution, la péréquation tarifaire ou l'efficacité énergétique ; ?Préciser les échéances et les modalités des processus d’ouverture à la concurrence avec la généralisation de l’éligibilité en 2007 et d'ouverture du capital des entreprises publiques voire de leur éventuelle privatisation ; ?Définir les conditions de la régulation du secteur de l’énergie ainsi que de la transparence des comptesdes opérateurs actuels et futurs afin d'éviter le risque constaté par les expériences étrangère de passer de monopoles bien délimités par le principe de spécialité à des oligopoles multiénergies tentés de s’entendre et de brouiller les choix des consommateurs ; ?Trouver les moyens de garantir le respect de l’intérêt général et des principes énoncés à travers la mise sur pied et la pérennisation d'une expertise et une évaluation réellement indépendantes des opérateurs ;
?Définir les modalités d’une décentralisation de la politique énergétique en envisageant les différents rôles pouvant être joués par les différents niveaux de collectivités territoriales : déclinaison des objectifs nationaux, concession des réseaux énergétiques, organisation de l'occupation des territoires, intervention dans les décisions d’implantation d’équipements énergétiques, information et incitation des habitants, …
?Éclairer les inéluctables choix par la comparaison entre des scénarios bien différenciés présentant de manière contrastée les stratégies de long terme et leurs résultats sur les grands indicateurs environnementaux, économiques et sociaux.
Vers un Livre Blanc sur la politique énergétique – Juillet 2003
